Le XIXe siècle en Europe est marqué par la naissance d’une multitude de codes pénaux nationaux. Ce mouvement de codification est issu d’une double évolution, juridique et politique. En effet la rédaction d’un code obéit à des objectifs de rationalisation, de clarification et d’unification du droit, mais en même temps, appliquée au droit pénal, elle […]
Dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice et plus particulièrement du programme « L’étranger en France – face et au regard du droit », centré sur le statut familial des populations étrangères résidant en France qui incluent aussi bien des nationaux d’origine étrangère que des non-nationaux, l’équipe du centre CNRS Société, Droit et […]
Face aux nombreuses évolutions du domaine juridique et du domaine social, la profession d’avocat est aujourd’hui en pleine mutation. Si les regroupements successifs de professions différentes sous la dénomination générique d’avocats répondent certes à des besoins et au souci d’accompagner les transformations de leurs champs d’intervention, ils présentent néanmoins le risque de brouiller l’image professionnelle. […]
La recherche avait pour objectif d’étudier le comportement des populations étrangères ou d’origine étrangère au regard du droit de la famille. En matière familiale c’est-à-dire au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès, ces populations continuaient-elles à respecter leur droit d’origine ou au contraire recouraient-elles au droit français, aux institutions […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :
Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La […]
De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]
Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]
Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : L’étranger en France face et au regard du droit
Le projet d’une recherche sur l’aveu s’inscrivait dans le prolongement de plusieurs travaux antérieurs ou en cours dans le programme interdisciplinaire de l’École des hautes études en sciences sociales intitulé: “Problèmes de la description et pratiques de la preuve”, la démarche philosophique de Fernando Gil axée sur la preuve, l’évidence, plus récemment sur la croyance […]
L’approche générale adoptée est sociologique. Nous avons cherché à comprendre le rapport à la pluralité juridique (du point de vue des règles, dispositifs et agents juridiques) de nos enquêtés, c’est-à-dire leur variance juridique. Cette variance a nécessairement un versant cognitif: l’immigré connaît (et aime) plus ou moins les ordres juridiques avec lesquels il est en […]
L’extrême abondance de la littérature étudiant la relation entre l’alcool et la délinquance est un phénomène ancien qui a connu des phases d’intensification ou de désintérêt au gré des préoccupations collectives. Tous ces travaux attestent de la multifactorialité de cette question, d’autant plus complexe qu’elle relève de diverses disciplines. Leurs auteurs postulent, ou s’attachent à […]
Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment utilisée par les historiens du droit. En raison du nombre sans cesse croissant de juridictions à partir du XVIe siècle et de l’accumulation corrélative des archives judiciaires, cette documentation imprimée fournit aux historiens un accès privilégié à […]
Cette recherche vise à dresser un « état des lieux » bibliographique, dont la principale justification de la démarche réside en l’absence à peu près totale d’études historiques portant sur le Parquet lui-même, son organisation, ses missions, son fonctionnement, ses rapports avec l’institution judiciaire globale et, au delà, avec le pouvoir politique – que ce […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après Cour EDH) est le rouage essentiel d’un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l’application de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEDH) signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par 41 États européens et appliquée par la France depuis […]
L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]
Nous disposons en France d’un Code de la famille et de l’aide sociale. C’est, aujourd’hui encore, le seul texte codifié visant spécifiquement le champ de l’action ou de l’intervention sociales, au sens large. Ce document, caractérisé par une référence appuyée à la raille dans sa dénomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez […]
Depuis quelque temps, une nouvelle dialectique du contrôle s’installe en Europe. Jusqu’à une époque très récente, les acteurs du contrôle de chaque pays se trouvaient enfermés, à quelques exceptions près, dans leurs logiques nationales. Ils travaillaient de façon isolée, chacun dans son propre système, et ne prenaient pas en compte le caractère interdépendant du contrôle. […]
Après un bref historique de l’École nationale de la magistrature, cette recherche s’intéresse particulièrement à la formation des futurs magistrats tant dans son évolution que dans son organisation pédagogique actuelle, au sein de l’ENM et lors des stages. Il fait le point des modes d’évaluation et analyse la socialisation professionnelle des futurs magistrats à l’ENM. […]
Ce rapport s’inscrit dans le contexte des 40 ans d’existence de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), anniversaire qui est l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette école remplit la mission qui lui a été confiée: assurer la formation des auditeurs de justice et les préparer au métier de magistrat de l’ordre judiciaire. Au […]
La recherche consacrée aux « regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » vise, d’un point de vue concret, à prendre la mesure de la place occupée par la réparation privée, en apparence fortement concurrencée en droit français par les mécanismes de mise en œuvre publique, ainsi qu’à identifier les difficultés […]
La loi du 9 septembre 2002 a prévu la création de 13 200 places de détention permettant de faire face à la surpopulation carcérale et de remplacer des établissements anciens, vétustes et inadaptés par des prisons respectant les normes modernes. Ce programme a entrainé la fermeture de prisons anciennes qui ont été remplacées par des […]
Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à expliquer la transgression massive des lois règlementant la consommation des drogues à partir de l’hypothèse selon laquelle la perception inadéquate de la norme judiciaire et du risque de sanction pénale, […]
L’objectif du rapport de recherche intitulé « Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession d’avocat » est d’analyser le pluralisme juridique à l’œuvre sur le marché des services juridiques produits par les avocats. Plusieurs modes régulatoires opèrent en effet sur ce marché, qui articule conjointement i) des règles de droit produites par les […]
Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit […]
Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]
Si l’on s’en tient simplement au cadre des recherches menées en France, les conflits environnementaux sont devenus l’objet d’un nombre important de travaux issus des différentes disciplines des sciences sociales. La production scientifique française sur cette thématique est en effet constituée de nombreuses études sociologiques, géographiques, économiques, centrées sur les acteurs des conflits, au travers […]
