2002

L’organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international

S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, cette recherche s’est consacrée spécifiquement aux dispositifs judiciaires de lutte analysés dans leur dimension internationale. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone

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2002

Conflit familial, déplacement d’enfants et coopération judiciaire internationale en Europe

La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention […]

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2012

La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence communautaires

Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international […]

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2005

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives

Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]

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2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées

Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC) de l’Université de Montpellier I avait pour objectif de saisir les transformations actuelles et multiples de l’administration de la preuve en matière pénale. Cette recherche est issue de l’appel à […]

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2001

Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice

Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]

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