Depuis quelque temps, une nouvelle dialectique du contrôle s’installe en Europe. Jusqu’à une époque très récente, les acteurs du contrôle de chaque pays se trouvaient enfermés, à quelques exceptions près, dans leurs logiques nationales. Ils travaillaient de façon isolée, chacun dans son propre système, et ne prenaient pas en compte le caractère interdépendant du contrôle. […]
L’objectif essentiel de cette recherche était de donner une photographie de l’entraide judiciaire internationale au regard de la France. Pour y parvenir deux approches ont été utilisées : – dans un premier temps le recensement des textes législatifs, conventions bilatérales et multilatérales auxquelles la France est partie et qui constituent les cadres légaux de l’entraide […]
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]
S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, cette recherche s’est consacrée spécifiquement aux dispositifs judiciaires de lutte analysés dans leur dimension internationale. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone
La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention […]
Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC) de l’Université de Montpellier I avait pour objectif de saisir les transformations actuelles et multiples de l’administration de la preuve en matière pénale. Cette recherche est issue de l’appel à […]
Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]
Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international […]
