2001

Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle

Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre organisation judiciaire. La politique pénale est une expression relativement récente qui s’est imposée ces dernières années en même temps que l’ensemble des politiques publiques. A l’inverse d’une institution pérenne, une politique dépend de la […]

Voir la publication
2001

Les nouvelles formes du parquet

Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas […]

Voir la publication
2001

Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice

Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]

Voir la publication
2011

Temps judiciaire et logique gestionnaire. Tensions autour d’un instrument d’action et de mesure

Les préoccupations anciennes relatives à la célérité de la justice se trouvent requalifiées par des exigences plus contemporaines, liées aux droits de l’homme, aux transformations du rapport au temps dans les sociétés modernes et aux recompositions de l’État. Progressivement, une logique gestionnaire, qui s’intéresse à l’organisation de la production plutôt qu’à la production elle-même et […]

Voir la publication
2008

Le métier de procureur de la République ou le paradoxe du parquetier moderne

Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du parquet n’a pas disparu : il reçoit et examine les plaintes et dénonciations; il dirige les investigations policières; il ouvre les informations judiciaires; il cite ou convoque devant les juridictions de jugement; il défend la […]

Voir la publication
2007

Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective

La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]

Voir la publication
2005

Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales

Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle  analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures  pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans  l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait  que les membres du parquet, […]

Voir la publication
2005

Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets

Cette recherche s’est intéressée aux « décès inattendus » survenus chez des nourrissons exempts de toute pathologie ou malformation connues, souvent étiquetés « mort subite inexpliquée du nourrisson » (MSIN), et plus particulièrement aux cas d’enfants « trouvés décédés », et à lancer une recherche sur « les morts suspectes de nourrissons de moins de 1 […]

Voir la publication
2005

Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit

La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En effet, à la différence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de procédure pénale, la CP n’est pas le résultat d’un processus de consécration de pratiques innovantes déjà expérimentées […]

Voir la publication
2004

Une première évaluation de la composition pénale

Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions  délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain  d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été […]

Voir la publication
2003

Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers

La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bien de ses aspects, marqué une rupture avec notre tradition juridique : tout d’abord, parce qu’elle accorde une place au consentement de l’auteur des faits délictueux ; ensuite, parce que le rôle […]

Voir la publication