Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle

Auteur•rice•s

Christian BRUSCHI

Publication

2001

Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre organisation judiciaire. La politique pénale est une expression relativement récente qui s’est imposée ces dernières années en même temps que l’ensemble des politiques publiques. A l’inverse d’une institution pérenne, une politique dépend de la conjoncture, des circonstances, elle est marquée par la souplesse et la capacité d’adaptation. En tant que telle, une institution répond à l’accomplissement d’un service public, son fonctionnement est fixé par les textes et son existence ne découle pas des résultats qu’elle est susceptible d’obtenir dans sa gestion. Une politique, en revanche, est évaluée d’après les résultats obtenus. Le champ historique a-t-il un intérêt dans l’examen du parquet au regard de la politique pénale ? N’y aurait-il pas un anachronisme à vouloir remonter dans le temps pour étudier la politique pénale qui, au moins comme expression, n’existait pas encore il y a quelques années ? Ne risque-t-on pas d’analyser une institution sur des critères qui n’étaient pas les siens jusqu’à la période immédiatement contemporaine ? Mais, au fond, n’est-ce pas la définition même de l’histoire qui est en jeu ? L’histoire se fait en référence au temps présent. Certaines notions actuelles donnent un éclairage nouveau à notre connaissance du passé  

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale