2019

Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple

Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « […]

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2018

Les témoignages, à l’audience pénale, des victimes d’une affaire de santé publique – Pratiques et répertoires normatifs des acteurs du procès

Le procès pénal a été construit, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, sur l’affirmation de l’action de l’État et sur une certaine mise à distance des victimes supposées animées par un désir de vengeance. Depuis trente ans néanmoins des pressions importantes ont été exercées en faveur d’une réévaluation de la place accordée aux victimes d’infractions […]

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2017

La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France

Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]

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2017

Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte

Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]

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2001

Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle

Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre organisation judiciaire. La politique pénale est une expression relativement récente qui s’est imposée ces dernières années en même temps que l’ensemble des politiques publiques. A l’inverse d’une institution pérenne, une politique dépend de la […]

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2001

Les nouvelles formes du parquet

Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas […]

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2001

Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice

Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]

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2004

La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le  domaine des sanctions, peines et mesures, un  leitmotiv  se dégage : « la peine  privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le  recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation  adressée […]

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2003

Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique

L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de […]

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2013

La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustements entre acteurs, normes et pratiques

Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités collectives et partenariales de prévention de la récidive. L’orientation des politiques pénales de ces 15 dernières années définit ainsi la prévention de la récidive, dans une perspective de « défense sociale » (Cartuyvels […]

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