L’objectif de cette recherche est d’interroger les attitudes punitives en France et en Allemagne afin de déterminer, d’une part, s’il existe une culture pénale partagée entre ces deux pays et, d’autre part, si les citoyens jugent en accord avec leurs magistrats. Une enquête par sondage a été conduite auprès de 4 populations : deux échantillons […]
L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :
Face aux nombreuses évolutions du domaine juridique et du domaine social, la profession d’avocat est aujourd’hui en pleine mutation. Si les regroupements successifs de professions différentes sous la dénomination générique d’avocats répondent certes à des besoins et au souci d’accompagner les transformations de leurs champs d’intervention, ils présentent néanmoins le risque de brouiller l’image professionnelle. […]
Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en médecine demeure intimement liée à l’image du scandale et du procès. Cette parenté peut servir de “laboratoire historique” pour étudier les relations entre la construction sociale et culturelle de normes éthiques, et leurs implications, traductions […]
La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]
Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement considérée comme relevant des régimes législatifs de responsabilité, trois lois essentielles étant venues en 1895, 1970 et 1972 reconnaître le principe de cette responsabilité pour certains dommages causés par l’exercice de la justice, mission de souveraineté […]
Cette étude de droit comparé porte sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle concerne les dispositifs spécialisés mis en place tout au long du procès pénal entendu largement, c’est-à-dire qu’elle concerne tant les phases d’investigation policière et judiciaire que les phases de poursuite et de […]
La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale » justifie les choix opérés tant à l’égard des perspectives comparatives que des sujets traités. A l’égard des perspectives comparatives, le choix des pays répond, en effet, à l’hypothèse que les transformations de la […]
A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le domaine des sanctions, peines et mesures, un leitmotiv se dégage : « la peine privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation adressée […]
The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]
L’histoire de la résolution des conflits est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du pouvoir central. En effet, l’un des signes les plus marquants de la souveraineté étatique réside dans la prise en charge de la résolution des conflits, et c’est bien dans l’organisation de la justice publique que l’État trouve […]
Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (1) est une référence incontournable, même si elle n’est pas toujours appliquée. L’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du […]
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des sociétés français, mais également des droits allemand et espagnol abordés dans cette recherche, corrèlent l’assomption du risque, à […]
En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]
Cette recherche a pour objet les prisons pour mineurs, et plus particulièrement les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle vise à saisir conjointement les expériences de réclusion (avec leurs déboires et leurs adaptations), les pratiques professionnelles (avec leurs routines et leurs heurts), et les controverses publiques (avec leurs moments forts et leurs périodes creuses). Inspirée […]
