L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]
Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques ». La méthodologie employée est qualitative : observation, réalisation d’entretiens – en France et au Canada – et recherche documentaire. Deux voies d’analyses ont été […]
L’idée de cette enquête est née d’une certaine perplexité face à l’intense médiatisation de la question de la prison en l’an 2000. En effet, si toutes sortes d’intervenant(e)s étaient appelé(e)s à parler de la prison, une catégorie de la population, directement concernée par le monde carcéral, était négligée : les proches de détenu(e)s. D’ailleurs, les […]
Alors qu’on assiste à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaîne éducative, la principale question a résidé dans l’examen de la tension accompagnement/contrôle des pratiques des agents chargés du suivi hors les murs et en « milieu ouvert » dits « éducateurs » en France, et « délégués jeunesse » […]
L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de […]
