Explorer

L’équipe de l’IERDJ est en train de constituer une bibliothèque de contenus en ligne qui vous permettra bientôt de rechercher et d’accéder à ses nombreuses ressources : publications, documents audio ou video etc. Dans l’attente, les anciennes ressources peuvent être consultées sur les sites de la MRDJ et de IHEJ. Sur cette page vous retrouverez les derniers rapports de recherche finalisés, soutenus par le GIP.

En savoir plus :

Recherche n°18.30

Débutée en janvier 2019, finalisée en janvier 2021, elle est issue d’un appel à projets « La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe »  (2018).

Sous la direction de : Sylvie PIERRE-MAURICE, Estelle MERCIER, Lionel JACQUOT.

Nouveau rapport de recherche : La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe

Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de la justice et ses principales évolutions, en procédant à une comparaison systématique des cas français et belge, soutenue d’un contrepoint suédois. Elle cherche aussi à évaluer et dévoiler, sur cette base, leurs éventuels dysfonctionnements, défaillances et incohérences. À partir d’une méthodologie qualitative qui mobilise plus d’une centaine d’entretiens semi-directifs (n=122) effectués avec les instances organisatrices impliquées dans la GRH, mais surtout avec les magistrat·es eux·elles-mêmes et leurs chef·fes de juridiction, de cour et de corps travaillant dans des tribunaux judiciaires français (n=13), belges (n=9) et suédois (n=4) de taille différente, le rapport propose une analyse contextualiste (contenus, contextes, processus) des modèles de GRH en mettant la focale sur les acteur·rices essentiel·les qui les activent et les traduisent localement, ceux et celles que nous désignons comme des local managers (chef·fes de juridiction et de corps). Après avoir « planté le décor » institutionnel et statutaire des magistratures française, belge et suédoise, il décrit les configurations organisationnelles et les modèles de GRH, et questionne leur correspondance, en se concentrant plus particulièrement sur les cas français et belge. Il analyse les principes, outils et pratiques de cinq dimensions de la GRH : le recrutement, la formation, la carrière, l’évaluation et la rémunération. Il interroge la place centrale que les chef·fes de juridiction et de corps tiennent dans la gestion et le management des juridictions en s’attachant à l’examen de leur environnement, de leurs rôles, de leur travail d’organisation, de leurs conditions de travail et de leur pouvoir d’agir. Les trois questionnements sur lesquels débouche le rapport – autour de la cohérence et de la pertinence du modèle de GRH, de la responsabilisation et du pouvoir d’agir des chef·fes de juridiction, de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines d’une institution encore fortement marquée par une gouvernance professionnelle représentée sous une forme collégiale – alertent sur les risques d’un émiettement de la GRH… d’une GRH en miettes.

En savoir plus :

Recherche n°17.31

Débutée en novembre 2017, finalisée en mars 2022, elle est issue d’un projet spontané.

Sous la direction de : Delphine SERRE et Morane KEIM-BAGOT avec Xavier AUMERAN.

Nouveau rapport de recherche : Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » des tribunaux judiciaires – et des chambres sociales des cours d’appel. Ces juridictions sont compétentes lorsque les assurés font un recours contre la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui n’a pas reconnu leur accident du travail ou leur maladie professionnelle ou lorsqu’ils attaquent leur employeur pour faire reconnaitre sa faute inexcusable et majorer leurs réparations. Ces litiges, qui comportent des enjeux de société majeurs, n’ont été que marginalement étudiés en sciences sociales et ils intéressent moins les juristes que le contentieux prud’homal malgré une attention croissante ces dernières décennies. En mêlant nos regards de sociologue et de juristes, notre recherche éclaire ce que ces contentieux représentent statistiquement, subjectivement et professionnellement pour les différents acteurs impliqués et étudie les conditions d’application et d’interprétation du droit.

Les cinq premiers chapitres, rédigés par Delphine Serre, mènent une analyse sociologique du travail judiciaire qui ne sépare pas l’étude du contentieux, des règles juridiques et des décisions prises, de la connaissance des acteurs, de leurs pratiques concrètes et de leurs conditions de travail. Cette analyse repose sur la combinaison de différents matériaux : observations d’audiences dans huit tribunaux, entretiens avec les 15 juges observés et d’autres acteurs impliqués dans les contentieux, analyse statistique et qualitative de plusieurs corpus de jugements. L’enquête montre que la diversité des statuts, des trajectoires et des conditions de travail des juges les empêche de partager une identité collective et explique l’existence de rapports différenciés au contentieux social, aux justiciables et aux organismes de sécurité sociale. Leur rôle est déterminant dans la formation des assesseurs, qui représentent les organisations de salariés et d’employeurs et qui siègent comme juges profanes à leurs côtés, et dont ils tendent à limiter le rôle à certaines tâches et certaines affaires. L’hétérogénéité des juges se traduit par des pratiques de jugements diverses, notamment en lien avec le regard porté sur le face-à-face inégal entre assurés, majoritairement de classes populaires, et caisses de sécurité sociale bénéficiant de multiples ressources. Les juges, conscients de ces inégalités d’accès au droit, mettent parfois en œuvre, dans la gestion de leur audience ou dans l’appréciation des pièces, des pratiques d’aide à la construction du dossier qui peuvent corriger, dans certains cas, les difficultés d’accès à la réparation. Ces pratiques, variables selon les juges, varient aussi selon le type de contentieux et les propriétés des justiciables et produisent des effets inégaux et socialement sélectifs.

Les deux derniers chapitres, rédigés par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran, mènent une analyse juridique des décisions prises par les juges du fond en matière de faute inexcusable de l’employeur qu’il s’agisse de sa reconnaissance ou de l’indemnisation servie aux victimes dans cette hypothèse. Qu’il s’agisse des volets reconnaissance ou indemnisation, l’étude des décisions fait apparaître une forte disparité de solutions, partant une grande insécurité juridique pour les victimes. Elle appelle une harmonisation des solutions.


En savoir plus :

Recherche n°18.34

Sous la direction de : Amandine CAYOL, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ ) & Emilie GAILLARD, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, SciencesPo Rennes, Arènes (UMR 6051).

Nouveau rapport de recherche : Transhumanismes(s) & droit(s)

Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu pour objectif d’identifier, dans un premier temps, les idées et les réalisations pouvant être rattachées au transhumanisme. Pour ce faire, des enquêtes de terrain ont été menées auprès d’acteurs divers et aux opinions variées situés en France, en Angleterre et en Espagne : militants transhumanistes, penseurs critiques, « personnes augmentées » (personnes ayant recours sciemment à des modifications technologiques pour « augmenter » leurs capacités physiques et/ou cognitives), professionnels de santé (de diverses spécialités) et chercheurs dans la lutte contre le vieillissement, l’intelligence artificielle et les prothèses. La synthèse de ces échanges permet de conclure, tout d’abord, qu’il n’existe pas un mais des transhumanismes et que les partisans de cette idéologie ne mettent pas tous l’accent sur les mêmes priorités. Elle met ensuite en exergue l’existence de glissements parfois imperceptibles, dans le domaine médical, vers l’augmentation technologique et/ou génétique de l’être humain. Il importe d’ores et déjà de penser le transhumanisme dans sa complexité pour en normer les conséquences ramifiées pouvant conduire à de véritables changements civilisationnels. Un droit de la condition humaine future reste à construire en conscience de responsabilité envers les générations futures. C’est ainsi que, dans un second temps, l’équipe a mis à l’épreuve certaines notions fondamentales du droit – telles que les notions de personne, de responsabilité, de propriété, de patrimoine, de droits humains et de souveraineté – à l’aune du transhumanisme. Cette recherche s’inscrit dans une dynamique résolument prospective et imaginative. Elle vise à éprouver les forces et les faiblesses de ces notions cardinales du droit et à s’interroger sur leur adaptabilité et leur perméabilité aux idées et réalisations transhumanistes.

En savoir plus :
Recherche n°17.36. 

Débutée en 2018, finalisée en 2021, elle est issue de l’appel à projets Droit, Justice et numérique.

Sous la direction de : Manuella BOURASSIN, Corine DAUCHEZ et Marc PICHARD

Nouveau rapport de recherche : Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique.

Résumé de la recherche : Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon quelles voies et dans quelle mesure, transformé la profession notariale ? Pour le mettre au jour, le choix méthodologique est d’adopter une double démarche à la fois institutionnelle et empirique. 

L’approche institutionnelle retrace la fabrique du cybernotaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées, depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maîtrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières. 

L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est alors mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique liés à la qualité d’officier public du notaire. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital.

L’approche empirique dresse un état des pratiques numériques et de leurs perceptions par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d’enquêtes menées dans les Hauts-de-Seine. Deux enquêtes qualitatives analysent l’influence du numérique sur la vie des offices ainsi que l’accueil ménagé aux actes à distance mis en place pendant la crise sanitaire. Deux autres, essentiellement quantitatives, diffusées par voie de questionnaires numériques, ont donné la parole à l’ensemble des membres des offices, et pas seulement aux notaires, afin de donner l’image la plus complète et fidèle possible des pratiques. Il ressort de ces enquêtes que, si les mutations ne suscitent pas l’adhésion de tous, le choix des instances d’embrasser résolument la révolution numérique est très largement approuvé. Elles permettent surtout de mettre en évidence deux phénomènes majeurs. D’une part, si la révolution numérique conduit à une forme d’uniformisation des pratiques au sein de la profession, les acteurs étant soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires et dépendants de fournisseurs en situation d’oligopole, elle favorise également le développement d’un notariat à deux vitesses : les grandes structures semblent davantage mobiliser certains outils, ce qui conforte le diagnostic selon lequel l’engagement dans l’ensemble des potentialités du numérique exige des investissements qui ne sont pas accessibles à tous mais aussi relativise le sentiment répandu selon lequel les créateurs d’office seraient plus enclins à se développer à travers les outils numériques. D’autre part, elles révèlent l’apparition d’une culture numérique propre au notariat, faite d’un subtil équilibre entre engagement dans les évolutions digitales de l’acte notarié et préservation de ce qui fait l’identité de la profession : l’authenticité. 

En savoir plus :
Recherche n°17.51

Débutée en 2018, finalisée en 2022, elle est issue de l’appel à projets Récidive et désistance.

Sous la direction de : Xavier de LARMINAT

Nouveau rapport de recherche : Prévention de la récidive ou désengagement délinquant. Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France-Suisse)

Résumé de la recherche : Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes disciplines se sont longtemps données pour objectif d’élaborer une théorie générale dressant les causes de la délinquance. De leur côté, les institutions pénales leur ont régulièrement emboité le pas en tentant de mettre en pratique ces théories afin d’empêcher la réitération d’infractions.

Dans ce cadre, la dernière décennie a vu émerger le thème des sorties de délinquance. Cet intérêt récent pour les processus de désengagement, plutôt que pour la répétition des transgressions, est perceptible aussi bien du côté des universitaires que des institutions socio-judiciaires. Ce rapport de recherche vise à rendre compte des enjeux liés à cette évolution. Il explore les usages et souligne les limites de certains développements théoriques et des applications institutionnelles liées à ce changement de perspective, en les croisant avec les parcours de vie et l’expérience des personnes concernées.

On s’appuiera pour cela sur un dispositif méthodologique comportant deux volets. D’un côté, une enquête de terrain réalisée par entretiens au sein de services de probation en France et en Suisse. De l’autre, la restitution sous forme de récits de vie de la trajectoire biographique de personnes ayant fait l’objet d’une condamnation dans ces deux pays. Au contraire d’approches cherchant à identifier des facteurs unilatéralement propices ou défavorables à la récidive ou à la désistance, on s’attachera à rendre compte des configurations complexes et des dimensions enchevêtrées qui caractérisent ces parcours de vie.

Il ressort de cette recherche que le système pénal constitue un obstacle plutôt qu’un levier en matière de sorties de délinquance. Au lieu de chercher de nouvelles méthodes d’intervention, il est surtout indispensable que l’action institutionnelle cesse de causer du préjudice. Le désengagement délinquant nécessite d’être appréhendé dans une perspective longitudinale et transversale attentive aux rapports de domination. Parmi eux, l’accent est mis ici sur les conditions d’accès à l’autonomie pour les personnes judiciarisées, fortement touchées par des inégalités socio-économiques structurelles, et sur les conditions de leur émancipation, compte tenu du regard stigmatisant et discriminant porté à leur encontre par le système pénal et social.

En savoir plus :
Recherche n°18.22.

Débutée en 2018, finalisée en 2021 elle est issue d’un projet spontané.

Sous la direction de : Julie BAILLEUX, Sebastien BILLOWS, Lola AVRIL.

Nouveau rapport de recherche :
L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur

Résumé de la recherche : Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la genèse de ce projet réformateur et cherche à en mesurer les conséquences. Pour cela, dans une démarche pluridisciplinaire, nous avons combiné les résultats d’une série d’entretiens, d’une recherche archivistique, d’une analyse quantitative de 1 066 décisions et d’une série d’études de cas juridiques.

Si l’expertise économique irrigue la politique de concurrence française dès la fin des Trente Glorieuses, elle ne s’installe réellement que vers la fin des années 1990, lorsque les cabinets de conseil en économie commencent à se développer. Sollicités par des entreprises accusées d’avoir enfreint le droit de la concurrence, ils sont chargés de démontrer l’innocuité de leurs pratiques. Parallèlement, les juridictions et l’organe qui deviendra l’Autorité de la concurrence commencent à recruter des personnes formées à l’économie industrielle. L’emprise des économistes est toutefois limitée par celle, bien plus étendue, des avocats. Dès les années 1970, le Barreau de Paris s’est mobilisé pour participer à la structuration d’une politique de concurrence encore balbutiante. La profession juridique y voit un moyen d’étendre le marché des services aux entreprises et de concurrencer le monopole du droit public dans le champ émergent de la régulation économique.

La dépendance des économistes vis-à-vis des avocats, et plus largement, la déférence de l’ensemble du milieu vis-à-vis des modes de raisonnement juridiques est visible dans les décisions rendues par l’Autorité de la concurrence et celles des juridictions chargées d’examiner les recours (cour d’appel de Paris et Cour de Cassation). Les tests et les concepts emblématiques de l’approche « plus économique » ne sont présents que dans 5 % des décisions étudiées. Lorsqu’une décision passe en appel, les moyens soulevés renvoient davantage à des points de procédure qu’à des aspects substantiels liés à l’analyse économique. Ces conclusions sont étayées par les quatre études de cas thématiques qui portent sur l’imposition du prix, les échanges d’information, les abus de position dominante non tarifaires et la délimitation du marché pertinent.