Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d'émancipation judiciaire
Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux
Appropriations différentielles des normes sanitaires et des restrictions de libertés
Analyse interdisciplinaire des effets éducatifs du Challenge Michelet
Faire famille aujourd’hui : quels enjeux pour le droit et la justice ?
Dette publique et dette environnementale
Impact du numérique sur la justice – Volume 2 : IA générative & décision du juge - IA générative & résolution des litiges - Identité Numérique - NFT
Des morts en règles. Normes, appropriations et régulations autour des défuntˑes durant la pandémie de Covid-19
Impact du numérique sur la justice - Volume 1 : Dispositifs audiovisuels, information juridique et judiciaire, règlement des différends en ligne
Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaire
Femmes justiciables et professionnelles de justice. Regards croisés sur le genre
Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence
La mixité genrée à l’épreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention
La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire
Smart contracts : Une librairie européenne pour les professionnels du droit et de la justice
De la « dérogation » coloniale à « l’adaptation » postcoloniale :
Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle
Les biens communs. Usages et protection
Transition écologique juste : Construire de nouvelles solutions avec les personnes sous contrainte de justice
Pratiques et effets de la justice restaurative en France
Contribution à une étude de la conscience du droit de la nationalité
Le juge, quelle voix au service de la protection de l'environnement ? Contribution à l'analyse du rôle du juge administratif
Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement
Outil d’analyse de conformité des stipulations
Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice
La délinquance carcérale au prisme des peines internes
Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie
La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques
Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline
Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences
Rapport d'activité 2023 de l'IERDJ
De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne
Cooperation and complementarity report : a new impetus for international justice
Rapport Coopération et Complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale.
La conciliation civile : performance du dispositif français, comparaison avec l’Allemagne, et préconisations
Une analyse économique du marché des plateformes juridiques en ligne
Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit
Droit et neurosciences
Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne
Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015
Archives orales des magistrats du XXe siècle : genèse d'une identité professionnelle
Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?
Smart contracts. La première librairie européenne et ouverte de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice
Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné. Perspectives empiriques et comparées
La traite négrière vue par l'Ecole de Salamanque (XVIe siècle)
ALTVIC : Approche Localisée du Traitement des Violences Conjugales
Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France
La motivation des peines correctionnelles et criminelles
Le cancer en prison : Vécu et prise en charge de la maladie en unité hospitalière sécurisée interrégionale (CaPri)
La fabrique des e-usagers
Production et performance de l’activité de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expérimentales
Synthèse de l'étude Droit(s) des générations futures - Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais
Étude "Droit(s) des générations futures"
Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires
Le e-règlement extrajudiciaire des différends
La motivation des peines correctionnelles
Aux affaires familiales, des procédures socialement différenciées
Rapport d'activité 2022 de l'IERDJ
La laïcité dans le service public de la justice
De l’expérimentation des cours criminelles départementales
Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l'évaluation du comportement des personnes dans les aéroports
La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l'accès au droit et de ses dispositifs
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires
La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales
Barémisation de la justice
De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)
Recueil du prix Vendôme 2007-2021
Justice et magistrat·es : une gestion des ressources humaines (GRH) en miettes ?
La place de la coutume à Mayotte
Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique
Transhumanisme(s) & Droit(s)
De la prévention de la récidive au désengagement délinquant
L’expertise économique dans le droit français de la concurrence
La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Cartographie historique du droit
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2021
Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne
Transhumanismes(s) & droit(s)
Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique
Prévention de la récidive ou désengagement délinquant. Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France-Suisse)
L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur
Les rapports des citoyen.nes à la justice expériences, représentations et réceptions
Séminaire droit et mathématiques
Prostitution des mineurs et représentation des travailleurs sociaux. Analyse franco-canadienne
Justice et écologie : Panorama des principales recherches
La justice face à l’émotion - conférence débat
Interview Cécile VIGOUR : Citoyennes et citoyens face à la Justice : retour d’expériences
Neurosciences et pratiques judiciaires
Droit et justice au collège en banlieue
L’État civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation
La corruption vue par les sciences humaines et sociales
État civil et transidentité Analyse juridique et socio-anthropologique des évolutions législatives
Les longues peines de prison. État des lieux et préconisations
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2020
Sanctionner les « châtiments corporels à visée éducative » ? Aspects socio-juridiques d’un intolérable en devenir
Procès des attentats terroristes de 2015 : entretien avec Sylvain ANTICHAN et Sarah GENSBURGER, co-responsables d’une recherche sur les victimes et les associations de victimes dans ces procès.
La barémisation de la Justice
Le travail d’intérêt général – Succès et obstacles au développement d’une mesure pénale
Justice pour l'environnement. Conférence débat
Les filières djihadistes en procès – Ethnographie d’audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
La fabrique de l’aumônerie musulmane des prisons en France
La laïcité dans la Justice
Retour sur 25 années de politique scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice
Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2019
Magistrats: un corps saisi par les sciences sociales
L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010
Punitivitées comparées France/Allemagne
Renforcer les chambres internationales par des standards communs de procédure et de jugement [extrait du Dalloz Avocats n°8-9 août-septembre 2019]
Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
La fabrique de l'aumônerie musulmane des prisons en France
Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019)
Travail d'intérêt général et intérêt général du travail. Analyse sociologique des succès et obstacles au développement d'une mesure pénale
Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir
Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations
Les conflits judiciaires dans les relations de franchise
La barémisation de la justice
Archéologie & Bien commun. Figures de la propriété et du préjudice archéologiques
L’idée d’Europe. Recueil d'interventions
L'indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l'homme et ses effets en droit français
L'étranger en France, face et au regard du droit. Enquête auprès des populations d'origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France
L'élection des juges : Essai de bilan historique français et contemporain
Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale
Ethique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du "Comité de vigilance" d'un département de gynécologie-obstétrique de CHU
L'étranger en France face et au regard du droit. Les populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise
Les populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique
L'étranger en France face et au regard du droit
Les populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille
Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur le droit privé français
La transgression des lois réglementant l'usage des drogues : analyse des comportements des consommateurs
Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession d'avocat
La conciliation en matière d'inventions de salarié
Les déterminants de la criminalité sexuelle. Étude du viol
Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d'application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple
L'échelle de communalité
Évaluation transversale de la dangerosité
Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice
Analyse et visualisation des réseaux criminels-AVRES
La judiciarisation de la santé
L'indemnisation amiable des accidents médicaux. Bilan de traitement de 15 000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM
Sédation profonde et continue jusqu'au décès : de la terminologie des textes législatifs à l'interprétation des professionnels de santé - Quelles appréhensions pratiques ? Étude exploratoire
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration
Ce que la dangerosité fait aux pratiques. Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France
Les catégories ethno-raciales à l’ère des biotechnologies
Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs. Regards croisés France-Québec. Des professionnalités aux gouvernementalités
L’ordre éducatif recomposé. De l’art de la prudence dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice.
Éprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l'éclectisme pénal
Les comparutions par visioconférence : la confrontation de deux mondes - Prison et tribunal
La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires. Une analyse des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire
Les femmes détenues au travail
Des hommes et des dieux en prison
Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement. Le cas de "l'empty voting"
Évolution de la formation des magistrats en France et en Europe. Bilan et perspectives
Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication
Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
Le DALO - Droit au logement opposable
La fabrique d’une légalité administrative. Sociologie du médiateur de la République
Évolution des règles de déontologie des professions juridiques et judiciaires
L'enfant, le droit et le cinéma
"Droits des pauvres, pauvres droits ?" Justiciabilité des droits sociaux
Justice et diversité culturelle
Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France
Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles)
La dimension internationale de la justice pénale
Civils et combattants. Formes de la guerre et épreuves judiciaires internationales
La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence communautaires
La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l'Union européenne
Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes
Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles
L’esprit du temps. L’accélération dans l’institution judiciaire en France et en Belgique
D’un juge à l’autre. Les variations de pratiques de travail chez les juges des enfants
La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil "Des transactions"
La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit. Le cas des Cours souveraines et des Cours constitutionnelles
Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre américanophobie et américanophilie
Les professions juridiques et judiciaires en Europe
Violences et rapports de genre dans les Outre-Mer
Le contrat et la protection de l'environnement
Justice et diversité culturelle (II)
L'avenir du notariat
Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique
L’application du principe de laïcité dans la justice
Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Comment le numérique transforme le droit et la justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision. Anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser
Un champ de la régulation publique indépendante? Acteurs, registres de justification et formes d'autorité politique des agences de régulation en France
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Bilans et perspectives
Administrer une question incertaine. Le cas des enfants sans vie. PERISENS (Périnatalité, Statuts, Enregistrement, Statistiques)
La laïcité dans la justice
L'impact des traités d'investissement sur les flux d'investissements directs étrangers - Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités
La socialisation professionnelle des surveillants de prison 1993-2017. Une perspective longitudinale, quantitative et qualitative
Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés
D’une institution de prise en charge à l’autre. Une étude exploratoire des socialisations institutionnelles des mineurs sous main de justice
L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n'est pas remédier
Causes suprêmes ? Les mobilisations politiques du droit devant les Hautes Cours
Big data et droit pénal : utilisation, compréhension et impacts des techniques prédictives (Drop IT)
Justice et inégalités au prisme des sciences sociales
Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne
Les longues peines
Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2018
L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail.
La barémisation de la justice. Une approche par l'analyse économique du droit
La Gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux
Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion
Lettre d'information de la Mission de recherche Droit et Justice juillet 2018
Le parquet en matière civile, commerciale et sociale
La visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO)
La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives
État civil de demain et transidentité
Le devenir systémique du droit [article in La Semaine juridique, édition générale, n°21, mai 2018]
L'effectivité des codes de gouvernance d'entreprise, de l'intérêt du droit international pour apprécier l'opportunité d'une réforme législative en France
Le courage des femmes : que peut faire la justice internationale contre les violences sexuelles en Syrie ?
Les témoignages, à l'audience pénale, des victimes d'une affaire de santé publique – Pratiques et répertoires normatifs des acteurs du procès
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l'assistance éducative
Les enjeux de la déjudiciarisation
HUGO. L’outil numérique au service du patrimoine judiciaire
Archives orales des acteurs de la justice du XXe siècle
Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790
Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2017
Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives
La grace de Fujimori: Symptome de la plus grave crise peruvienne depuis 2000
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice décembre 2017
The four challenges of the 21st century french lawyer
Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice juillet 2017
Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?
Les "nouvelles routes de la soie" : la voie chinoise de la mondialisation?
Les nouvelles routes de la soie ou la voie chinoise de la mondialisation. (cycle d’ateliers Conventions)
Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)
La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France
Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte
Freins et leviers de la justice restaurative en France
Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations. Comprendre le rôle des images dans la construction identitaire et les vulnérabilités de certains jeunes
(Se) soigner sous la contrainte : une étude du dispositif de l’injonction de soin
Saisir les mécanismes de la radicalisation violente: pour une analyse processuelle et biographique des engagements violents
Renonciations et successions: quelles pratiques?
Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle "global"?
Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le Monde
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)
L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires: étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013)
Étude des dynamiques violentes conjugales et de la trajectoire de vie du couple auteur/victime de violence conjugale
Le procès pénal à l'épreuve de la génétique
Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique
Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d'appel d'Aquitaine, de Paris et de Lyon
Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise - Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance
De l'assignation à la réassignation du sexe à l'état civil. Étude de l'opportunité d'une réforme
Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale
La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation
L'efficacité des codes de gouvernance : perspectives comparées et pluridisciplinaires
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice mars 2017
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2016
États généraux de la recherche sur le droit et la justice
Facilitateurs d’affaires ou de corruption : une difficile démarcation. (cycle d’ateliers Conventions)
Le tiers inclus : rôle et enjeux de la fonction de directeur juridique dans la mondialisation
Tiers payeurs financeurs : financiarisation ou accès à la justice ? (cycle d’ateliers Conventions)
Droit et neurosciences
Rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur Tribunal de Paris
Sorties de crise et consolidation de la Paix : Repenser et clarifier les enjeux de la Justice Transitionnelle au XXIème siècle
La justice électronique territorialisée : gouvernance et réforme judiciaire en Italie. Entretien avec Daniela Piana, Professeure à l’Université de Bologne
La Commission de la vérité et la réconciliation du Pérou dans le contexte latinoamericain, et la situation humanitaire de la Mauritanie
La justice en Italie, entre garanties et services
Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l'ONIAM en matière d'accidents médicaux
La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire
Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge
La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS - Justice administrative)
Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire
Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d'amélioration
Fabriquer la prison. Pour une étude des "spatialités" au sein de cinq prisons belges et françaises
Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours
Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées
La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité
L'irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux
L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé
Les sanctions administratives dans les secteurs techniques
La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal
Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements
La coutume Kanak dans le pluralisme juridique calédonien
Éthique et TIC. A quoi sert l'Ordre des avocats ?
La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience: France, Belgique, Suisse
Droit et neurosciences
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice mars 2016
Rapport d'activité du GIP Mission de recherche Droit et Justice 2015
Vers un droit global du numérique ? Note d'orientation et programme de l'atelier
Vers un droit global du numérique ? (cycle d’ateliers Conventions)
Après les sanctions, quel cadre juridique et institutionnel pour les échanges économiques franco-iraniens ? (cycle d'ateliers Conventions)
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice décembre 2015
Podcast Raphaël Lemkin et la notion de “crime de génocide”
Face à la persistance des violences, comment rendre justice en Centrafrique ?
Quelle symbolique judiciaire pour le 21ème siècle ? Futur palais de justice de Paris- Batignolles : Entretien avec Renzo Piano
Futur palais de justice de Paris-Batignolles. Quelle symbolique judiciaire pour le 21ème siècle ? Entretien avec Antoine GARAPON
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice juin 2015
La nouvelle loi brésilienne de l’internet : "marco civil da internet". Un cadre de principes et de responsabilités
L’article 689-11, al. 2, du Code de procédure pénale. Le monopole du ministère public à l’épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
De Vukovar à Srebrenica : une responsabilité qui cherche son nom. Responsabilité politique, responsabilité judiciaire : de la table des négociations au tribunal international
La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ?
Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels
Les nouvelles prisons : regards pluridisciplinaires
L’intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et magistrats. Régulations sociocognitives et implications subjectives
Parcours et accompagnement de mères victimes de violences conjugales : une étude exploratoire dans le champ de la protection de l’enfance
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi partenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes
Arbitrage privé international et globalisation(s)
Base de données des enseignants des facultés de droit (1804-1950)
Les centres éducatifs fermés. La part cachée du travail éducatif en milieu contraint
Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates. Étude de cinq juridictions de la cour d'appel de Douai
La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS - Aspects judiciaires)
Espaces politico-administratifs et barreau de Paris. Sociologie d'un espace-frontière
La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prise en charge institutionnelle des détenus "âgés"
Consultations et conseils juridiques en droit du travail
La sécurité des réseaux, entre cybercriminalité et renseignement électronique global (cycle d'ateliers Conventions)
La famille, le droit et le cinéma
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice mars 2015
Le civique (synthèse du séminaire d'initiation à la philosophie politique)
Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d'ateliers Conventions)
Numérique et libre-échange (cycle d'ateliers Conventions)
Lieu du procès, lieu du crime : les espaces de la justice pénale internationale
Paradis fiscaux et corruption. Intervention au séminaire : "La corruption, maladie politique de la démocratie"
Les pratiques de titrement dans les villes en développement
La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement, l'exemple du Guatemala
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juin 2014
Principe d’indépendance des magistrats et intégration des TIC à la justice en Allemagne
Les stratégies des firmes du net face aux régulations nationales (cycle d'ateliers Conventions)
Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel
Regards croisés sur les procès de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa. Entretien avec les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent
Vérité journalistique, vérité judiciaire sur les camps de Prijedor
Évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice. Construction et mise en œuvre d'un guide d'investigation forensique à destination des professionnels intervenant auprès des personnes placées sous main de justice
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d'appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental
La judiciarisation des grandes catastrophes. Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires)
Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale
Le droit à l'oubli
Le droit à l'oubli
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice avril 2014
L'Etat de droit et l'état du droit: le procès équitable
La résolution en ligne des litiges, gage d’une justice de proximité en Afrique ?
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice mars 2014
Protestantisme et corruption. Intervention au séminaire : "La corruption, maladie politique de la démocratie"
La fin de la démocratie ?(synthèse du séminaire d'initiation à la philosophie politique)
Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques (cycle d'ateliers Conventions)
L’IHEJ, "une œuvre collective et pluridisciplinaire"
« Ne pas réduire un mineur à son acte. » Une étude quali-quantitative de la justice des mineurs dans une juridiction d'Île-de-France
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice octobre 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice septembre 2013
Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d'origine des mineurs isolés étrangers présents en France
La prudence et l’autorité : l’office du juge au XXIe siècle - Rapport de l'IHEJ
Une justice reconstitutive pour surmonter les crimes de masse - Rapport de l'IHEJ
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juillet 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juin 2013
Le monstre, la technique, le sacré : trois principes de légitimation de la torture
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : la justice internationale fait-elle fausse route ?
Penser et appliquer la justice transitionnelle, de Yaoundé au Caire. Entretien avec Charles Girard, chargé de mission auprès du Pôle "Etats fragiles, reconstruction et post-conflit", ministère des Affaires étrangères
L’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l’élaboration des projets d’accompagnement
La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustements entre acteurs, normes et pratiques
La distinction associé / créancier à l’épreuve du risque. Analyse juridique appliquée au "private equity"
La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie
Asile et Extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié
Accès à la terre et sécurité foncière à l'Office du Niger (ON)
Des revendications des salariés en matière de discrimination et d'égalité. Les enseignements d'un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010)
Les magistrats entrés par une voie latérale
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice avril 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice mars 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice février 2013
Imaginer le palais de justice du XXIe siècle
Prendre la mesure de la judiciarisation. Un état international des savoirs et des modes de production des savoirs sur la justice
L’architecture judiciaire en temps de crise : un regard américain
Intervention d'Albie SACHS dans "Justice transitionnelle et action diplomatique"
La Cour suprême américaine et le dispositif « Obamacare »
La Chine et la mondialisation du droit
Justice transitionnelle, justice fondationnelle : retour sur les journées du consensus national en côte d’Ivoire
Changer de prénom. Une sociologie des usages de l’état civil
Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC: filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française
La justice pénale en Chine : son évolution et son avenir
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 37
Temps judiciaire et logique gestionnaire. Tensions autour d'un instrument d'action et de mesure
La féminisation des métiers de justice
Les groupes d'intérêt. L'influence et la force normative des groupes d'intérêt : identification, utilité et encadrement
Le sens de la justice en Chine et en Europe. Discours de clôture du colloque organisé les 19 et 20 juillet 2011 à Paris par l’IHEJ, en partenariat avec la Société chinoise de droit comparé
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 36
Retour sur l’affaire DSK : un éclairage culturel
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 35
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 33
Droit, éthique et religion, quelles normes pour l'assistance médicale à la procréation ?
Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 34
Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l'ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans
Les acteurs français dans la mondialisation du droit. Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de l'inauguration de "Conventions", association regroupant le ministère des affaires étrangères et l'Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010.
Politiques de l'expertise psychiatrique. Trajectoires professionnelles des experts psychiatriques et styles de pratique
La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux
Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale
Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005
La Convention européenne des droits de l'Homme vue d'ailleurs. Acteurs du "dedans" et du "dehors" dans la promotion d'une norme de référence
La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale
Analyse économique du droit et théories du droit : perspectives méthodologiques
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles : un objet révélateur d'évolutions institutionnelles et professionnelles
Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non) recours au droit
Recherche pluridisciplinaire sur l'encadrement juridique de la décision médicale
Aller ou non aux prud'hommes ? Un accès difficile à la justice du travail
Des chiffres, des maux et des lettres. Éléments sociographiques relatifs aux experts judiciaires en économie, en psychiatrie et en interprétariat-traduction
Les faits de violence et leurs auteurs mineurs traités par la justice dans la juridiction de Versailles (1993-2005)
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles: un objet révélateur d'évolutions institutionnelles et professionnelles
Sélection et accompagnements des magistrats aux fonctions de management : une étude comparative
La carrière des magistrats 1985-2006. Projections 2009-2019
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 32
Les carrières de magistrats (XIXe - XXe siècles). Annuaire rétrospectif de la magistrature
L'évolution du contentieux de l'impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?
L'émergence d'une culture judiciaire européenne. Avancées et difficultés d'une culture judiciaire européenne dans l'espace judiciaire européen
Contraintes et possibles : les pratiques d'exécution des mesures en milieu ouvert
Réparation du dommage. Bilan de l'activité des fonds d'indemnisation
L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public
Les juges de proximité. Une étude du recrutement
La fabrique des procédures pénales. Comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive
La co-construction expertale. Déconstruction d'une relation paradoxale
"Percevoir l'invisible". Le travail de l'expert en écriture selon Edmond Locard (1877-1966)
Justice et visioconférence : les audiences à distance. Genèse et institutionnalisation d’une innovation
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 31
Les juridictions et juges de proximité
Des juges de proximité au travail. Une sociologie pragmatique et comparative
Les juges de proximité
Polices et justices de l'environnement. Le cas de la Picardie
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 28
Émergence et circulation de concepts juridiques en droit international de l'environnement : entre mondialisation et fragmentation
Conflits environnementaux et gestion des espaces
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 30
La résolution des conflits. Justice publique et justice privée, une frontière mouvante
Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels. Étude de droit comparé Europe-Asie
Le juge des enfants n'est pas un juge mineur ! Étude sociologique d'un groupe professionnel sous pression
La socialisation des surveillants de l'administration pénitentiaire. Une perspective longitudinale quantitative d’une cohorte de surveillants
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 29
Évaluation de la souffrance psychique liée à la détention
Le droit de l'environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles
"Le juge des enfants n'est pas un juge mineur". Étude sociologique d'un groupe professionnel sous tension
La justice de proximité, une nouvelle offre de justice ?
Le parquet et la prokuratura dans une optique de droit comparé [note de synthèse]
Étude quantitative des mesures alternatives de règlement des conflits dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans
La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ?
Programme analytique sur l'argumentation judiciaire en droit du travail. La justification de la prémisse normative
Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement
Un droit pénal post-moderne ? Mise en perspective de certaines évolutions contemporaines
Le système juridique à l'ère de la contractualisation
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 27
L'économie médiatique d'une nouvelle figure de la justice : les juges de proximité
Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions
Étude préliminaire pour une aide au repérage de facteurs de risques de dangerosité à la disposition des magistrats du parquet. Proposition d'un guide méthodologie pour éviter les détentions provisoires non fondées
De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics
Comment filmer un procès ? Caméra dans le prétoire
Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur
Les jeunes en détention
Les conseils de prud'hommes, entre défense syndicale et action publique. Actualité d’une institution bicentenaire
Le métier de procureur de la République ou le paradoxe du parquetier moderne
Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation. Perspectives comparées et internationales
Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l'identité collective
Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 26
Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)
Mise en danger de soi et d'autrui à l'adolescence : inconduites et interventions sociales
Les banques, sentinelles de l'anti-blanchissement. L'invention d'une spécialiste professionnelle dans le secteur financier
Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 22
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 25
Réformes de la justice et modernisation des pratiques économiques dans l'Europe post-communiste : Bulgarie, Roumanie
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 24
Dictionnaire historique des juristes français X-XX siècles
Le travail pénitentiaire. Une étude de sociologie du travail
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles. État des lieux et analyse de nouvelles pratiques
AZF : la prise en charge des victimes d'accidents collectifs. Comment construire le "point de vue des victimes" ?
Analyse économique de la prise en charge des victimes d'accidents collectifs par le droit
Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)
Les Institutions de clémence en Europe. Amnistie, grâce et prescription.
Violences en prison
L'amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie
Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales
Devenir juge : pourquoi, comment ?
Les institutions de clémence en Europe (Amnistie,Grace,Prescription)
L'amnistie comme pratique politique démocratique : une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l'amnistie
Travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
Une justice dans l'urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales
Sanctions alternatives à l'emprisonnement et "récidive"
La violence carcérale
Fernand Deligny Oeuvres
Jeunes en prison : ethnographie d'un quartier mineur
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 23
Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice
La violence carcérale en question
Droit de la régulation, services publics et intégration régionale
La prise en charge des victimes de l'explosion de l'usine chimique AZF : activités, métiers et réseaux de décisions
Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale
Constitution d’un fonds d’archives orales de la justice : Témoignages de magistrats ayant exercé en Algérie entre 1954 et 1962
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 20
Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
La prise en charge d'accidents collectifs. Le cas de l'explosion de l'usine AZF
Amnistie, prescription et grâce en France.
Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets
Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et perspectives
Les couples homosexuels et l'enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale
Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit
L'impact de l'arrêt "Perruche" sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 19
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 18
La fabrique du droit au Conseil de l'Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives
La fabrique du droit au conseil de l'Europe : promotion et mise en œuvre des sanctions pénales alternatives
Les mondes judiciaires et la construction d'un horizon réformateur commun 1981-2004
Voyage au bout de la dignité : recherche généalogique sur le principe juridique de dignité de la personne humaine
Modes alternatifs de règlement des conflits. Alternative à la justice ou Justice Alternative. Perspectives comparatives
Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux
Rôle et échanges de savoirs dans la formation des groupes juvéniles urbains
Les majeurs protégés et leur parenté. Frontières et articulations de l’échange familial
Mobilisation générale contre la "criminalité organisée" et institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)
Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen ?
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 17
Les principes fondateurs de l'Union européenne
Le monde des bandes et ses transformations. Une enquête ethnographique dans une cité HLM
L'épuration des barreaux français après la seconde guerre mondiale. Une socio-histoire fragmentaire
Analyse économique de la mise en oeuvre de la LOLF au ministère de la Justice
Mise en danger de soi et d'autrui à l'adolescence : inconduites et interventions sociales
Une première évaluation de la composition pénale
La volonté de juger. Les juges non professionnels du tribunal des baux ruraux, du tribunal pour enfants et de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 16
La solidarité familiale à l'épreuve de l'incarcération : une analyse comparative
Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)
Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées
Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 21
Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers
Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale
Enquête empirique sur les groupes et les regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le code civil historique et informatique. Hypertexte 1804-2004
Le Plea Bargaining aux États-Unis. Une discussion de ses problèmes juridiques et économiques et de son intégration dans le système pénale américain
Criminalité économique et financière
Le code Civil Historique et informatique Hypertexte 1804-2004
Les ingénieurs experts judiciaires
Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 15
L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
Le droit de l'exécution des peines : problèmes et enjeux d'une discipline juridique en formation
Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique
Les Kanaks face à l'appareil judiciaire en Nouvelle-Calédonie
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires
Les transformations de l'administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
La régulation socio-judiciaire de la jeunesse : recompositions locales ou communautaires. Une comparaison France-Canada
L'encadrement des solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités
« Jeunes filles et garçons des quartiers ». Une approche des injonctions de genre
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit
Etat de droit et urbanisme
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 14
Systèmes jurisprudentiels et activité juridictionnelle : éléments d'une comparaison entre pays de droit civil et pays de Common law (avec référence spéciales à la France et à l'Angleterre
Émergence du problème des places "off shore" et mobilisation internationale
Légiférer sur les "gens du voyage". Genèse et mise en œuvre d'une législation
Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit interne, droit comparé
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 13
Recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence XVIe-XVIIIe siècles
L'organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international
Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers
L'aide aux demandeurs d'asile. La part du mouvement associatif dans l'accès à l'asile
Recherche longitudinale sur le devenir des personnes sorties de I' ASE en Seine-Saint-Denis entre 1980 et 2000. La recherche des personnes et les entretiens
Conflit familial, déplacement d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe
L'accès à la justice disciplinaire
L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes
Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé, droit international
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 12
Production et régulation de la violence en prison. Avancées et contradictions
Les majeurs protégés, parties au procès pénal
Évolution future de la population des magistrats et perspectives de carrière
L'emploi des barèmes dans la législation codifiée
Le budget de la justice
Acteurs locaux et parquet. Étude dans le département de la Vienne
Absentéisme, conduites délictueuses et délinquance juvénile à Mantes la Ville et aux Mureaux
Le corps, l'âme et la preuve. L'expertise médico-légale au XIXe siècle
Dématérialisation des actes authentiques
Les modes alternatifs de résolution des conflits : Approche générale et spéciale
Les budgets de la justice en Europe (1990-1997)
Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
Vers l'instauration d'un barème pour la fixation de pensions à caractère alimentaire ?
Mesurer la justice ? Élaboration d'indicateurs de qualité de la justice dans une perspective comparative
Le périmètre du familial dans l'action publique. Enjeux et variations d'une entreprise de codification (1939-1999)
Criminalité d'affaires : analyse économique de l'efficacité des sanctions pénales
La qualité de la justice. Une analyse économique exploratoire
Une démarche psychosociale d'évaluation des procédures d'instruction
La réparation pénale à l'égard des mineurs. Éléments d'analyse de l'application d'une mesure de justice restaurative
Les nouvelles formes du parquet
Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle
Le parquet en interaction avec son environnement : à la recherche des politiques pénales...
Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice
L'introduction d'une démarche qualité dans le service public de la Justice : inventaire des difficultés et possibles analogies
Recherche relative à la responsabilité du service public de la justice
Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale
La justice et le droit, instruments d'une stratégie coloniale
Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001
Conciliateurs et conciliation
Accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité
Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ?
La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier
Les renvois après cassation
Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d'éthique comme d'éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999
Approche organisationnelle et structurale d'un tribunal de commerce. Étude de faisabilité
L'ingérence internationale dans la justice du Kosovo
Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier
La spécificité de l'administration française de la justice : Première approche
La fonction juridique au sein des administrations centrales
Les lois "bioéthique" à l'épreuve des faits. Réalités et perspectives
L'exécution par l'administration pénitentiaire des mesures de milieu ouvert
Le travail de l'encadrement penitentiaire. Pratique professionnelles et représentations de la fonction dans une situation de changement
Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d'éthique comme d'éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999
Soignants et malades incarcérés, conditions, pratiques et usages de soins en prison
L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : 3 décennies de recherches
Recherche sur la formation des auditeurs de justice à l'École nationale de la magistrature depuis 1959
L'analyse économique du règlement des litiges : approches théorique, empirique et comparative
Les pouvoirs de régulation de l'autorité des télécommunications
L'utilisation des tests génétiques par les assureurs
Le budget de la justice au Japon
Étude quantitative et qualitative de la médiation pénale dans le ressort de la Cour d'appel de Paris
La médiation : innovation et stabilisation des compétences
Les médiations : logiques et pratiques sociales
Les représentations sociales du règlement des litiges. Le cas des modes alternatifs
Le "Community policing" aux États-Unis : un mode alternatif de règlement des conflits urbains
Recherche bio-médicale et procéduralisation du droit
Interactions normatives et recherches biomédicales
Enquête sur la délinquance auto-déclarée des jeunes
L'évolution de l'enseignement dispensé aux auditeurs de justice à l'École nationale de la magistrature - 1959-1999
L'aveu comme fait juridique et comme phénomène social
Le devenir des enfants naturels. Étude démographique sur leur filiation et leur statut juridique
Le travail d'encadrement dans les établissement pénitentiaires
Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice. Contribution à une socio-histoire de la carte judiciaire française
Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel
L'entrée dans la profession d'avocat ( vol. 1 et 2)
Numérotation dans la codification
Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944)
La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès
Accès au droit et médiation
La jurisprudence relative à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
Alcool et délinquance : recension bibliographique
Médiations judiciaires. Témoignages de praticiens avertis
La recherche "Pauvreté en prison"
Les mesures d'action éducative en milieu ouvert : pratiques professionnelles et logiques d'action
La codification du droit des affaires
L'ordre social et la Loi ou le problème des incivilités
Réforme ou reconstruction de l'ordre public ? La réforme du code pénal de 1992
Séminaire de recherche sur les questions pénitentiaires
Rapport sur les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
L'application des lois "bioéthique" du 29 juillet 1994
Des liens et des lieux. Itinéraire social et socialisation spatiale : les institutions éducatives et répressives confrontées au besoin d'espace des mineurs "en difficulté"
Approche légistique et systémique de la codification
Le traitement des intraitables. L'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
Étude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Les représentations par les jeunes en difficulté sociale des décisions de justice
La magistrature "hors les murs". Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
Une demande politique de Justice. "Les français et la justice" ou comment analyser une critique récurrente
Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit
La magistrature "hors les murs"
Politique judiciaire de la ville : de la "prévention" au "traitement" de la délinquance. Les groupes locaux de traitement de la délinquance
Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective
La mise en œuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale
Codifications et recodifications du droit pénal en Europe
L'apprentissage au sein des cabinets d'avocats
Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe - XXe siècles)
Justice et médias. Le secret de l'instruction et le droit au respect de la présomption d'innocence
Le contentieux en matière prud'homale dans les ressorts des Cours d'appel de Nancy et Metz
L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d'application du système de manifestation de volonté (1994-95)
L'exercice en commun de l'autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle
La production gouvernementale du droit
Gouverner ou juger ? Blasons de la légalité
Délinquance juvénile et régulations institutionnelles : l'exemple du quartier bisontin des "408"
Les limites de l'action judiciaire et de l'action sociale : voies de recherche sur la protection judiciaire de la jeunesse
L'acte de juger
Les médiations familiales : structures, modèles d'intervention, publics et rapports au judiciaire. Justice pour tous ou justice communautariste ?
La justice réparatrice et les jeunes
Pratique des lois. L'acte de juger
Les familles recomposées aujourd'hui : droit et sciences humaines
Vers une sociologie de l'internationalisation du champ de l'expertise : du marché du droit à la politique du droit
La professionnalité des greffiers
Production de la loi et genèse des politiques pénales. La Société générale des prisons (1877-1900)
Droit du travail et culture sociale : une comparaison franco-allemande
Recherche sur les juges des enfants. Approches historique, démographique et sociologique
Un bilan de la recherche française sur la protection judiciaire de la jeunesse (1970-1995)
Familles et jeunes étrangers adoptés. Lien de filiation et devenir
Toxicomanie et délinquance du bon usage de l'usager de produit illicite
Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence
Approcher le raisonnement juridique et la décision judiciaire : l'exemple des conséquences financières des ruptures familiales
Evaluation des antennes de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme en maison d'arrêt
Les relations police/justice dans le cadre de la garde à vue. L'exemple de Lyon
La réalité de la règle de l'unicité du patrimoine
Pour une sociologie des pauvretés en prison
La politique des établissements de crédit en matière de prévention du surendettement des ménages
Sécurité et identité professionnelle des personnels de surveillance
Approche du narcissisme chez des criminels violents
La culture juridique de la Louisiane
A l'origine de l'association Olga Spitzer. La protection de l'enfance hier et aujourd'hui. 1923-1936
Normes, normes juridiques, normes pénales : pour une sociologie des frontières [Séminaire de recherche]
Les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine
L'institution judiciaire : statuts et mobilités
Les immunités de juridiction et d'exécution
25 années de justice pénale des mineurs (1960-1985)
Les informaticiens et la sécurité informatique : le choc des valeurs (1,2,3&4)
Les statuts juridiques intermédiaires vol 1 & 2
Le dispositif de protection de l'enfance : Le système d'information et les relations entre les départements et l'institution judiciaire
Enfants corrigés, enfants protégés : genèse de la protection de l'enfance en Belgique, en France, aux Pays-bas et au Québec (1820-1914)
L'administration de la justice et la gestion des tribunaux
La perception des droits de l'homme dans la société contemporaine
La liberté d'action et de pensée des professionnels et les contraintes en mileu carcéral
Nature juridique des mesures complémentaires
La modernisation de la publicité foncière par l'harmonisation européenne et l'information à partir de l'exemple alsacien-mosellan
Evaluation de la mise n place des schémas départementaux dans la protection judiciaire de la jeunesse
L'enquête rapide de personnalité dans trois ressorts de la région parisienne
La recherche française dans le champ pénal
Étude sur la santé et les conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire. Aspects épidémiologiques
Processus de mise en détention provisoire
"Vingt-cinq années de Justice pénale des mineurs"
Populations en milieu ouvert dispositif méthodologique pour le casier judiciaire. Descriptions des sujets et prévision des condamnations
La permanence d'orientation pénale. Évaluation de la pratique toulousaine
Deux siècles d'histoire de la justice (1789-1989) (tome 1 et 2)
Médiation familiale, point de rencontre, accompagnement du divorce. Analyse sociologique de quelques expériences
De la juridicisation à la financiarisation de la faillite. La transformation du champ des praticiens de la faillite aux États-Unis
Aide la décision du conseiller de cour d'appel
Big Bang sur le marché du droit. La restructuration du champ des professionnels des affaires
La régulation de la créativité juridique. Pratique comptables au Royaume-Uni en France et en RFA
Harcèlement sexuel et vie professionnelle. La réglementation aux Etats-Unis.
Le contexte de la récidive. Profils et supports
L'insertion locale des juridictions
La tutelle aux prestations sociales familiales. Étude des stratégies des acteurs institutionnels
La perception des droits de l'Homme dans la société contemporaine
Peut-on penser le droit dans une dimension universelle ?
Le renouvellement des baux à Paris
Pour une justice de l'environnement ? Évaluation d'une action de modernisation de l'activité judiciaire : l'action pro-active du parquet de Pontoise
La participation du ministère public à la médiation
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures de prévention des difficultés, de redressement et de liquidation des entreprises
Morbidité psychopathologique des enfants et adolescents criminels
Histoire de la carte judiciaire (tome 1 et 2)
Conditions de vie en détention et pathologies somatiques
La répression des violences intra-familiales : évolution et spécificité. Tome 1 : les abus sexuels
Le contentieux de la copropriété
Les expériences récentes réalisées pour améliorer l'exercice par les mineurs de leurs droits judiciaires
Pratiques judiciaires de l'assistance éducative (1889-1941)
Règle juridique, norme économique. Analyse d'une interdépendance
La faillite, l'emploi et les salaires. Les procédures de redressement et de liquidation des entreprises : recherche de droit comparé
Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance
Le divorce : approches économiques
Relations entre les trajectoires des inculpés et les modalités d'intervention dans trois associations exerçant les mesures de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif
L'animal et le droit des brevets. Elements de droit comparé relatifs à la brevatabilité de l'animal
Les dimensions économiques de la décision judiciaire : perceptions et pratiques des magistrats. Entretiens avec des magistrats du siège
Gestion des établissements pénitentiaires et mesure de placement extérieur
La conciliation et les modes para-judiciaires de règlement des litiges. Expériences françaises et Nord-Americaines
Le rhizome pénal
La différence culturelle. Argument devant la juridiction des mineurs. Défi à la société française
Les usages locaux en France rurale. Genèse et actualité
L'application de la loi du 25 janvier 1985 dans la région midi-pyrénées
Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif ?
Construire la ville et gérer les solidarités ?
L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité
La participation du public à la politique criminelle. L'exemple de la participation des associations à la variante de médiation
Classer, Coder. Une expérimentation sur l'application des nomenclatures d'affaires judiciaires civiles
Droit, sociologie et économie du divorce en France
Destins collectifs et itinéraires individuels de deux immigrations : italiens et algériens dans la région lyonnaise de la grande guerre aux années cinquante
L'évolution du contentieux civil aux tribunaux d'instance (1970-1984)
Étude sur les conflits bailleurs/locataires dans la communauté urbaine de Bordeaux (tome 1 et 2)
La réglementation des sciences bio-médicales en Suède et au Danemark suivi de l'organisation mondiale de la santé et la procréation médicalement assistée
Étude de génétique législative
Casier judiciaire et insertion professionnelle
La recomposition du champ social et des pratiques de prévention
L'exécution des décisions prud'homales
Le travail d'intérêt général. Analyse comparée des conceptions et des pratiques
L'exécution des décisions prud'homales en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'organisation des parquets et ses incidences en matière de gestion et de politique criminelle
Les opinions des Français sur la justice
Les expulsions de locataires. Une analyse des relations entre procédures administratives et judiciaires
Les aspects juridiques de la procréation artificielle au Royaume-Uni
Le personnel des prisons françaises au XIXe siècle
Les auxiliaires de justice et les professionnels spécialistes des entreprises en difficulté
Adolescence et solvants
Étude de suivi des toxicomanes incarcérés. Évaluation de la recherche-action menée à Fleury-Mérogis en 1986
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 (tome 1 et 2)
Les relations d'information et de communication entre juridiction et environnement local selon les magistrats
La protection des majeurs dans le département de la Somme :De la décision judiciaire à l'exercice de la mesure
Territoires et nouveaux enjeux du champ social
Représentations sociales du sentiment d'insécurité chez des personnes âgées résidant dans des quartiers opposés par leur taux de criminalité
La gestion territorialisée du social
Droit et justice : Etat de la Recherche contractuelle
La loi Quilliot en action : une nouvelle dynamique de régulation du rapport locatif
Les adolescents usagers de solvants volatils
L'application du contrôle judiciaire socio-éducatif à Bordeaux
L'évolution des pratiques de consultation juridique
Le placement familial dans l'éducation surveillée
La demande de prospective au Ministère de la Justice
Le nom du père incertain. La question de la transmission du nom et la psychanalyse
