2018

État civil de demain et transidentité

L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]

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2017

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]

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