La question des « places offshore » a acquis au cours des dernières années une visibilité croissante dans les débats nationaux et internationaux. A la fin du printemps 2000 trois organismes internationaux – OCDE, GAFI, FSF – ont publié des listes de ces territoires, appelant au renforcement de l’action internationale. En France, la loi sur les nouvelles […]
L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de […]
Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]
