Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après Cour EDH) est le rouage essentiel d’un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l’application de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEDH) signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par 41 États européens et appliquée par la France depuis […]
Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généraux du droit communautaire ou des « principes supérieurs » que peut connaître, plus largement, l’ordre juridique communautaire (principes structurels, objectifs des traités, droits fondamentaux…) dont la Cour de justice a pu dire qu’ils se trouvaient […]
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d’autres instruments qui semblent proches tels le principe général, le principe essentiel ou le principe. Si l’étymologie permet d’envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l’adjectif en ce que le « principe […]
La mondialisation est parfois analysée comme un processus de circulation et de diffusion de concepts juridiques uniformes dans les divers espaces normatifs. En effet, bien que les rapports hiérarchiques entre les différents espaces relevant de l’ordre juridique international soient faibles, voire inexistants, ces espaces s’influencent mutuellement dans leur fonctionnement. Sont alors observables des emprunts croisés […]
Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du droit européen entendu comme incluant à la fois le droit de l’Union Européenne et le droit de la convention européenne sur les catégories du droit public national, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit administratif […]
Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (1) est une référence incontournable, même si elle n’est pas toujours appliquée. L’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du […]
Le droit de la CEDH est appréhendé ici non pas tant du point de vue de son aboutissement (un corpus jurisprudentiel foisonnant et souvent marquant) mais plutôt du point de vue de son histoire et de ses acteurs. Ce déplacement du regard est commandé par une prémisse théorique précise : le refus de toute ontologisation du […]
Cette recherche se situe au croisement de la philosophie, de la sociologie et du droit. C’est à partir d’études de cas — celui des cours souveraines et en particulier d’une comparaison entre les trois juridictions françaises, le Conseil d’État, la Cour de cassation, et le Conseil constitutionnel, d’une part, et d’autre part, la Cour suprême […]
En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Quelle doit être la place […]
Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par […]
Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]
L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.Ce programme de […]
