La mondialisation est parfois analysée comme un processus de circulation et de diffusion de concepts juridiques uniformes dans les divers espaces normatifs. En effet, bien que les rapports hiérarchiques entre les différents espaces relevant de l’ordre juridique international soient faibles, voire inexistants, ces espaces s’influencent mutuellement dans leur fonctionnement. Sont alors observables des emprunts croisés de valeurs normatives, de techniques de mise en œuvre, de modèles interprétatifs, de concepts juridiques. Il est dès lors possible d’associer l’idée de mondialisation des concepts juridiques non seulement au phénomène de leur transfert du droit international vers les systèmes juridiques nationaux (dimension verticale), mais aussi à celui de leur circulation entre les différents espaces normatifs qui coexistent au niveau international (dimension horizontale).
Cette recherche explore la seconde de ces dimensions en choisissant comme point d’observation le droit international et européen de l’environnement. Elle porte son regard sur quatre espaces juridiques distincts mais tournant tous autour d’un même centre de gravité qu’on pourrait dire « européen » : à l’échelon universel, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et celui de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) ; au niveau régional, le droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et le droit de l’Union européenne. Ces espaces sont tous caractérisés par la présence en leur sein d’un pouvoir juridictionnel institutionnalisé et compétent pour trancher des différends touchant à la protection de l’environnement.
La recherche s’articule en deux axes principaux, l’un concernant les techniques de prise en compte de valeurs et intérêts environnementaux, l’autre visant, parmi les techniques judiciaires de mise en œuvre, celles de mise en balance de ces valeurs et intérêts avec d’autres exigences juridiquement protégées.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Droit de l’environnement