Déc. 2024

Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire

L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […]

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Déc. 2024

Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […]

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Déc. 2024

Appropriations différentielles des normes sanitaires et des restrictions de libertés

Monographie d’un quartier populaire en temps de pandémie (ADN-POP) La recherche étudie les formes d’appropriation des mesures sanitaires et restrictives édictées durant la période pandémie Covid-19 par les personnes appartenant aux classes populaires en fonction de leurs conditions matérielles, de leurs caractéristiques sociales, de leurs rapports aux normes de santé et à l’autorité publique. Elle […]

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Déc. 2024

Analyse interdisciplinaire des effets éducatifs du Challenge Michelet

Le Challenge Michelet est un dispositif éducatif d’ampleur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), soutenu et mis en œuvre par des professionnels qui, bien qu’ayant pour la plupart la conviction qu’il produit des effets éducatifs profonds, voire décisifs, chez certains mineurs, peinent à les objectiver. Cette recherche vise donc à mettre […]

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Déc. 2024

Faire famille aujourd’hui : quels enjeux pour le droit et la justice ?

Quels sont les défis du droit et de la justice face aux transformations des conjugalités et des parentalités contemporaines ? L’éclairage des sciences humaines et sociales montre un double phénomène de pluralisation et de fluidification des relations familiales. Le droit, la justice et leurs professionnels font face à trois enjeux vis-à-vis de la reconnaissance des […]

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Déc. 2024

Dette publique et dette environnementale

Faire le lien entre dette publique et dette environnementale ne va pas de soi. Si la première désigne une grandeur comptable, un indicateur économique précisément défini, même si parfois encore discuté, la seconde est un concept dont on se doit de préciser les contours. Des éléments de réponse aux deux grandes questions que ce concept […]

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Nov. 2024

Impact du numérique sur la justice – Volume 2 : IA générative & décision du juge – IA générative & résolution des litiges – Identité Numérique – NFT

Après un panorama général en ouverture de cet état des connaissances thématique en plusieurs volumes, quatre nouveaux éclairages viennent nourrir la réflexion sur la place et l’impact du numérique sur la justice. Deux d’entre eux concernent le sujet encore tout récent et d’une actualité toujours brûlante de l’intelligence artificielle générative. Sur le constat d’un engouement […]

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Nov. 2024

Des morts en règles. Normes, appropriations et régulations autour des défuntˑes durant la pandémie de Covid-19

La pandémie de Covid-19 a généré une triple crise : crise sanitaire, crise organisationnelle et crise de mortalité par vagues. C’est dans ce contexte particulier que les évolutions normatives, concernant tant les normes juridiques que les normes sociales et professionnelles, ont été analysées de manière pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée (France, Italie, Suisse). La […]

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Nov. 2024

Impact du numérique sur la justice – Volume 1 : Dispositifs audiovisuels, information juridique et judiciaire, règlement des différends en ligne

Cet état des connaissances, premier volume de l’IERDJ sur l’Impact du numérique sur la Justice, propose un état des lieux ciblé de l’offre et des usages numériques au sein de la Justice en France, en 2022 et à l’horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des débats suscités par le recours à ces […]

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Nov. 2024

Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaire

Au point de départ de la réflexion se trouvent les nombreuses expressions du mal-être de professionnels et professionnelles de la justice, qu’ils soient magistrates, magistrats, greffières, greffiers, avocates ou avocats. Au-delà des souffrances personnelles, sont mises en cause la faiblesse des moyens alloués, l’organisation même du travail et la distorsion entre la réalité de l’activité […]

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visuel actes des ateliers femmes justiciables et professionnelles
Nov. 2024

Femmes justiciables et professionnelles de justice. Regards croisés sur le genre 

Actes issus des trois ateliers organisés en 2024 à l’IERDJ, réunissant des chercheurs et des professionnel.le.s de la justice. Mobilisant l’approche de genre comme outil de questionnement des représentations et des pratiques de justice, ces Actes restituent la réflexion exploratoire engagée sur la place des femmes au sein de la justice qui a été menée […]

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Juil. 2024

Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]

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Juil. 2024

La mixité genrée à l’épreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention

Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […]

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Juil. 2024

La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire

À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […]

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Sep. 2024

Smart contracts : Une librairie européenne pour les professionnels du droit et de la justice

Ce numéro des Actu-recherche, réalisé avec Amélie FAVREAU et la collaboration d’Anna COMPANY, explique la démarche de création et le fonctionnement de la première librairie de smart contracts en ligne pour les professionnels européens du droit et de la justice. La palteforme est ouverte et gratuite, en langues française et anglaise. Les smart contracts, c’est-à-dire […]

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Juil. 2024

De la « dérogation » coloniale à « l’adaptation » postcoloniale :

Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […]

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Juin. 2024

Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle

De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […]

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Juil. 2024

Les biens communs. Usages et protection

Actes du colloque « Les biens communs : usages et protection », organisé par l’IERDJ, le 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Marseille. Ce colloque a eu lieu après que l’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith […]

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Mai. 2024

Transition écologique juste : Construire de nouvelles solutions avec les personnes sous contrainte de justice

Rapport issu des tables rondes organisées par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice à la demande de la Fondation de France entre mai et septembre 2023. Dans le cadre de ses programmes Transition Ecologique Juste et Prisons, la Fondation de France s’interroge sur la manière dont les personnes […]

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Mai. 2024

Pratiques et effets de la justice restaurative en France

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]

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Avr. 2024

Contribution à une étude de la conscience du droit de la nationalité

Les réintégré.es dans l’enquête TeO2 : une recherche en terrain troublé La procédure de réintégration à la nationalité française, ouverte en 1804, a été peu étudiée en sciences sociales. À l’ère des décolonisations, elle a offert aux ressortissant·es des anciennes colonies la possibilité de recouvrer la nationalité française perdue après les indépendances. Cette recherche explore […]

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Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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Avr. 2024

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […]

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Avr. 2024

Outil d’analyse de conformité des stipulations

La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec […]

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Avr. 2024

Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice

Actes du Séminaire « Justice et guerre » organisé par l’IERDJ entre le 28 novembre 2022 et le 29 février 2024. Alors que les bombardements de l’Ukraine et l’occupation d’une partie de son territoire se poursuivent, la Cour pénale internationale a lancé le 5 mars 2024 des nouveaux mandats d’arrêt contre deux officiers supérieurs de […]

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Avr. 2024

La délinquance carcérale au prisme des peines internes

Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]

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Avr. 2024

Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

Actes de la conférence Cyberjustice organisé par l’IERDJ en partenariat avec le Conseil de l’Europe et le Laboratoire de cyberjustice de Montréal le vendredi 24 novembre 2023 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Conférence cyberjustice Europe 2023 est un événement qui rassemble des chercheurs, des experts et des professionnels de nombreux pays pour discuter de […]

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Avr. 2024

La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques

Actes du colloque RIIJ (Réseau International de l’Innovation en Justice) organisé les 15 et 16 novembre 2023 à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice. Le Réseau International de l’Innovation en Justice (RIIJ) est un forum francophone né du partenariat entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut des […]

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Fév. 2024

Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales

Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]

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Mar. 2024

Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline

La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […]

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