22 Juil. 2022

Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne

La jonction de deux mouvements – l’émergence d’une justice digitale d’une part et le développement d’une justice alternative porté par les pouvoirs publics français et européens d’autre part – crée un contexte favorable au déploiement en France de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Si une telle offre est apparue en […]

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22 Juil. 2022

Cartographie historique du droit

La recherche a pour objet une réflexion méthodologique sur la cartographie de l’histoire du droit et la réalisation d’un premier atlas d’une vingtaine de cartes. Elle part du constat de l’absence de tournant spatial dans la discipline de l’histoire du droit et de cartes sur les phénomènes juridiques du passé. Le besoin d’une telle cartographie […]

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22 Juil. 2022

La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe

Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de […]

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22 Juil. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » des tribunaux judiciaires – et […]

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21 Juil. 2022

Transhumanismes(s) & droit(s)

Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]

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21 Juil. 2022

Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique.

Débutée en 2018, finalisée en 2021, elle est issue de l’appel à projets Droit, Justice et numérique. Résumé de la recherche : Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore […]

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21 Juil. 2022

Prévention de la récidive ou désengagement délinquant. Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France-Suisse)

Débutée en 2018, finalisée en 2022, elle est issue de l’appel à projets Récidive et désistance. Résumé de la recherche : Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes […]

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21 Juil. 2022

L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur

Débutée en 2018, finalisée en 2021 elle est issue d’un projet spontané. Résumé de la recherche : Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la […]

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