Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ. Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […]
Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […]
Souvent analysée du point de vue de la législation qui a émergé au fil de la dernière décennie et du « tournant déontologique » qui l’accompagne, la question du conflit d’intérêts a rarement été appréhendée du côté des usages qui en sont faits mais aussi sous l’angle des situations et cas difficiles où elle apparaît. […]
Face aux défis écologiques actuels, le rapport montre qu’une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique est indispensable. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’État en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’est imposée sur la transformation écologique de l’économie. L’ambition de cette recherche […]
La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […]
Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […]
A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […]
Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […]
Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […]
L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […]
La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […]
Monographie d’un quartier populaire en temps de pandémie (ADN-POP) La recherche étudie les formes d’appropriation des mesures sanitaires et restrictives édictées durant la période pandémie Covid-19 par les personnes appartenant aux classes populaires en fonction de leurs conditions matérielles, de leurs caractéristiques sociales, de leurs rapports aux normes de santé et à l’autorité publique. Elle […]
Le Challenge Michelet est un dispositif éducatif d’ampleur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), soutenu et mis en œuvre par des professionnels qui, bien qu’ayant pour la plupart la conviction qu’il produit des effets éducatifs profonds, voire décisifs, chez certains mineurs, peinent à les objectiver. Cette recherche vise donc à mettre […]
Quels sont les défis du droit et de la justice face aux transformations des conjugalités et des parentalités contemporaines ? L’éclairage des sciences humaines et sociales montre un double phénomène de pluralisation et de fluidification des relations familiales. Le droit, la justice et leurs professionnels font face à trois enjeux vis-à-vis de la reconnaissance des […]
Faire le lien entre dette publique et dette environnementale ne va pas de soi. Si la première désigne une grandeur comptable, un indicateur économique précisément défini, même si parfois encore discuté, la seconde est un concept dont on se doit de préciser les contours. Des éléments de réponse aux deux grandes questions que ce concept […]
Après un panorama général en ouverture de cet état des connaissances thématique en plusieurs volumes, quatre nouveaux éclairages viennent nourrir la réflexion sur la place et l’impact du numérique sur la justice. Deux d’entre eux concernent le sujet encore tout récent et d’une actualité toujours brûlante de l’intelligence artificielle générative. Sur le constat d’un engouement […]
La pandémie de Covid-19 a généré une triple crise : crise sanitaire, crise organisationnelle et crise de mortalité par vagues. C’est dans ce contexte particulier que les évolutions normatives, concernant tant les normes juridiques que les normes sociales et professionnelles, ont été analysées de manière pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée (France, Italie, Suisse). La […]
Cet état des connaissances, premier volume de l’IERDJ sur l’Impact du numérique sur la Justice, propose un état des lieux ciblé de l’offre et des usages numériques au sein de la Justice en France, en 2022 et à l’horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des débats suscités par le recours à ces […]
Au point de départ de la réflexion se trouvent les nombreuses expressions du mal-être de professionnels et professionnelles de la justice, qu’ils soient magistrates, magistrats, greffières, greffiers, avocates ou avocats. Au-delà des souffrances personnelles, sont mises en cause la faiblesse des moyens alloués, l’organisation même du travail et la distorsion entre la réalité de l’activité […]
Actes issus des trois ateliers organisés en 2024 à l’IERDJ, réunissant des chercheurs et des professionnel.le.s de la justice. Mobilisant l’approche de genre comme outil de questionnement des représentations et des pratiques de justice, ces Actes restituent la réflexion exploratoire engagée sur la place des femmes au sein de la justice qui a été menée […]
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]
Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […]
À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […]
Ce numéro des Actu-recherche, réalisé avec Amélie FAVREAU et la collaboration d’Anna COMPANY, explique la démarche de création et le fonctionnement de la première librairie de smart contracts en ligne pour les professionnels européens du droit et de la justice. La palteforme est ouverte et gratuite, en langues française et anglaise. Les smart contracts, c’est-à-dire […]
Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […]
De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […]
Actes du colloque « Les biens communs : usages et protection », organisé par l’IERDJ, le 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Marseille. Ce colloque a eu lieu après que l’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith […]
Rapport issu des tables rondes organisées par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice à la demande de la Fondation de France entre mai et septembre 2023. Dans le cadre de ses programmes Transition Ecologique Juste et Prisons, la Fondation de France s’interroge sur la manière dont les personnes […]
Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]
