Oct. 2022

Droit et neurosciences

Actes du colloque organisé le 18 octobre 2022 par l’IERDJ, au tribunal judiciaire de Lyon Les nouvelles connaissances sur le cerveau invitent les juristes, qu’ils soient universitaires ou praticiens, à de nouveaux questionnements. Ces rencontres se sont attachées à y répondre. Après un tour d’horizon des relations entre le droit et les neurosciences, les échanges […]

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Nov. 2023

Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne

En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]

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Oct. 2023

Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015

Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]

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Oct. 2023

Archives orales des magistrats du XXe siècle : genèse d’une identité professionnelle

Depuis 2013, nous recueillons des témoignages de magistrats parvenus au terme de leur carrière, conformément aux statuts de l’AFHJ qui lui donne mission d’étudier l’histoire de la justice et de ses professions. Peu à peu s’est constitué un patrimoine mémoriel qui exprime la mémoire vivante d’une profession à partir des paroles recueillies. Cette écoute des […]

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Oct. 2023

Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]

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Oct. 2023

Smart contracts. La première librairie européenne et ouverte de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice

Le constat de l’impact des nouvelles technologies sur les professions du droit est parfois alarmant. Il est vrai que les changements à venir dans l’exercice du droit par l’automatisation de certaines opérations interrogent. Conscients des risques que peut représenter cette technologie, les membres de l’équipe de recherche ambitionnaient de faire profiter les professionnels du droit […]

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Sep. 2023

Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné. Perspectives empiriques et comparées

Aujourd’hui en France, les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné constituent un dédale normatif et institutionnel dans lequel il devient impossible de s’y retrouver tant l’architecture d’ensemble n’est autre qu’une embarcation de fortune qui surnage dans un océan migratoire toujours plus vaste et agité.Pourtant les enjeux sont lourds de conséquences pour […]

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Sep. 2023

La traite négrière vue par l’Ecole de Salamanque (XVIe siècle)

Le projet de recherche est né d’une interrogation : qu’ont dit les membres de l’« École de Salamanque » à propos de la traite négrière transatlantique qui s’est mise en place au XVIe siècle ? Cette question semblait constituer un angle mort chez les juristes. En effet, tandis que les discussions sur la nature et […]

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Août. 2023

ALTVIC : Approche Localisée du Traitement des Violences Conjugales

Les violences au sein du couple font l’objet depuis plusieurs années, d’une attention particulière des pouvoirs publics. La mobilisation des mouvements sociaux notamment de défense des droits des femmes, la prévalence de ces comportements révélée par les grandes études statistiques en population générale depuis l’enquête ENVEFF, ont conduit à mettre la lutte contre ces violences […]

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Juil. 2023

Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France

Ce rapport intitulé Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France contribue à la documentation des dispositifs mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019 et de l’évolution des pratiques judiciaires en lien avec ce contentieux. Le cœur du rapport consiste à exposer les […]

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Juil. 2023

La motivation des peines correctionnelles et criminelles 

 La mise en oeuvre de l’obligation de motivation des peines promulguée par la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l’efficacité et du sens de la peine a été analysée par deux recherches complémentaires présentées dans ce numéro double des Actu-recherche. Sur la base d’une analyse poussée de décisions rendues et d’entretiens avec […]

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Juin. 2023

Le cancer en prison : Vécu et prise en charge de la maladie en unité hospitalière sécurisée interrégionale (CaPri)

Cette recherche s’inscrit dans une triple perspective : médicale, épidémiologique et sociologique. Elle mobilise des données statistiques nationales et repose sur un terrain d’investigation qualitative constitué par deux des huit Unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) françaises. Les UHSI, qui prennent en charge les hospitalisations de plus de 48 heures des personnes détenues, représentent des lieux […]

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Mai. 2023

La fabrique des e-usagers

Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs  Cette recherche réinscrit la problématique de la « transformation numérique des administrations » et de la dématérialisation dans une analyse plus large des « pratiques » de l’accès au droit. Elle en retrace d’abord les grandes étapes, de la logique militante des années 1970/80 […]

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Juin. 2023

Production et performance de l’activité de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expérimentales

En écho au rapport sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l’Inspection générale de la justice (IGJ), la recherche « Production et performance de l’activité de conciliation civile en France (2-PAC) » enrichit la connaissance de l’activité de conciliation civile en France. Son originalité est de s’appuyer sur des méthodologies quantitatives, qualitatives […]

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Avr. 2023

Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais

Droit(s)  des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]

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13 Avr. 2023

Étude « Droit(s) des générations futures »

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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Avr. 2023

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

L’objectif de ce projet est de proposer des pistes d’amélioration du parcours numérique des usagers et usagères dans les procédures judiciaires à partir d’un diagnostic tiré de l’analyse pluridisciplinaire du dispositif numérique mis en place dans le Loiret, un département pionnier en la matière.  Le diagnostic est relativement sévère, par rapport aux ambitions du programmeAction […]

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Mar. 2023

Le e-règlement extrajudiciaire des différends

Le déploiement d’une justice alternative en ligne  Cette recherche s’emploie à répondre aux interrogations que soulève l’émergence de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Ces derniers renouvellent la conception même de la justice en promouvant une approche fonctionnelle et dématérialisée de celle-ci, en plaçant la voie institutionnelle et l’accès au juge en […]

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Jan. 2023

La motivation des peines correctionnelles

La motivation des peines étant devenue, sous l’impulsion donnée par la Cour de cassation dans ses arrêts du 1er février 2017, une obligation générale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions du fond se pose nécessairement au regard du contexte de crise du service public de […]

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Mar. 2023

Aux affaires familiales, des procédures socialement différenciées 

Inégalités de classe, de genre et de territoire  Portant sur un contentieux civil massivement traité et révélateur des liens entre la société et sa justice, cette recherche éclaire la façon dont les professionnel·les du droit et les institutions juridictionnelles participent à la (re)production des inégalités sociales. Elle combine le traitement quantitatif d’un large échantillon représentatif […]

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5 Avr. 2023

Le rapport d’activité 2022 de l’IERDJ est publié

Un an après son lancement, l’IERDJ publie son rapport d’activité pour l’année 2022. Le bilan de la première année est composé de réalisations immédiates très nombreuses et de chantiers initiés pour plusieurs années. Le soutien à la recherche demeure une activité phare et plus de soixante-dix recherches sont en cours au 31 décembre 2022 ; treize […]

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Jan. 2022

La laïcité dans le service public de la justice

Actes du colloque du 18 janvier 2022. En 2016, suite à une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, la Mission de recherche droit et Justice a lancé un appel à projets sur le thème de la « laïcité dans la Justice », afin de susciter une […]

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Jan. 2023

De l’expérimentation des cours criminelles départementales

Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale a été conduite de 2019 à 2022 dans 15 juridictions. Leur généralisation à l’ensemble du territoire est prévue en 2023. Cette réforme était souhaitable car […]

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27 Avr. 2023

L’IERDJ, une structure de référence dans le monde de la recherche sur le droit et la justice

Un an après son lancement, l’IERDJ s’est doté d’une plaquette institutionnelle résumant ses missions et la composition de sa gouvernance. En résumé, l’IERDJ a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation […]

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Sep. 2022

Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports

Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]

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Déc. 2022

La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs

Initialement portée par des avocats militants, des organisations professionnelles, associatives et/ou politiques et des collectivités locales dans les années 1970, la question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès […]

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Nov. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]

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Déc. 2022

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]

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Déc. 2022

La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales

Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]

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Déc. 2020

Barémisation de la justice

Actes du colloque du 17 décembre 2020 organisé par la Mission Recherche Droit et Justice, en Gran Chambre de la Cour de cassation Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au […]

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