La motivation des peines étant devenue, sous l’impulsion donnée par la Cour de cassation dans ses arrêts du 1er février 2017, une obligation générale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions du fond se pose nécessairement au regard du contexte de crise du service public de […]
Inégalités de classe, de genre et de territoire Portant sur un contentieux civil massivement traité et révélateur des liens entre la société et sa justice, cette recherche éclaire la façon dont les professionnel·les du droit et les institutions juridictionnelles participent à la (re)production des inégalités sociales. Elle combine le traitement quantitatif d’un large échantillon représentatif […]
Un an après son lancement, l’IERDJ publie son rapport d’activité pour l’année 2022. Le bilan de la première année est composé de réalisations immédiates très nombreuses et de chantiers initiés pour plusieurs années. Le soutien à la recherche demeure une activité phare et plus de soixante-dix recherches sont en cours au 31 décembre 2022 ; treize […]
En 2016, suite à une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, la Mission de recherche droit et Justice a lancé un appel à projets sur le thème de la « laïcité dans la Justice », afin de susciter une réflexion sur la place de la laïcité […]
Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale a été conduite de 2019 à 2022 dans 15 juridictions. Leur généralisation à l’ensemble du territoire est prévue en 2023. Cette réforme était souhaitable car […]
Un an après son lancement, l’IERDJ s’est doté d’une plaquette institutionnelle résumant ses missions et la composition de sa gouvernance. En résumé, l’IERDJ a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation […]
Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]
Initialement portée par des avocats militants, des organisations professionnelles, associatives et/ou politiques et des collectivités locales dans les années 1970, la question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès […]
Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]
La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]
Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]
Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au xxie siècle naissant, le barème s’est surtout imposé pour mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d’égalité des justiciables-citoyens. Le barème remplit […]
Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]
Créé en 2007 à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et de la Mission de recherche Droit et Justice, le prix Vendôme distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice. Au sein de ce dernier, […]
Cette recherche éclaire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es en comparant les cas français et belge et en prenant comme contrepoint le système suédois. C’est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l’« exception française » : l’intégration directe sur profil inexpérimenté (contrebalancée par d’autres formes de […]
Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]
Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs […]
En s’appuyant sur les sciences et les nouvelles technologies, les transhumanistes entendent développer les capacités physiques et intellectuelles de l’humain, pour en faire un « Être augmenté ». Cette recherche, dirigée par Amandine Cayol et Émilie Gaillard, plonge au sein des différents courants qui composent le transhumanisme pour déterminer en quoi cette idéologie va remettre […]
Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin de peine et d’agent°es de probation, l’enquête ayant été menée à la […]
Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de […]
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » des tribunaux judiciaires – et […]
La recherche a pour objet une réflexion méthodologique sur la cartographie de l’histoire du droit et la réalisation d’un premier atlas d’une vingtaine de cartes. Elle part du constat de l’absence de tournant spatial dans la discipline de l’histoire du droit et de cartes sur les phénomènes juridiques du passé. Le besoin d’une telle cartographie […]
Depuis sa création en 1994, la Mission de recherche Droit et Justice s’efforce de soutenir et valoriser les travaux de chercheurs qui font avancer la connaissance du monde judiciaire et juridique. La Mission s’attache ainsi à mettre en lumière leurs résultats et à les faire connaître aux professionnels et responsables publics concernés comme au plus […]
La jonction de deux mouvements – l’émergence d’une justice digitale d’une part et le développement d’une justice alternative porté par les pouvoirs publics français et européens d’autre part – crée un contexte favorable au déploiement en France de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Si une telle offre est apparue en […]
Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]
Débutée en 2018, finalisée en 2021, elle est issue de l’appel à projets Droit, Justice et numérique. Résumé de la recherche : Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore […]
Débutée en 2018, finalisée en 2022, elle est issue de l’appel à projets Récidive et désistance. Résumé de la recherche : Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes […]
Débutée en 2018, finalisée en 2021 elle est issue d’un projet spontané. Résumé de la recherche : Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la […]
