Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]
Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […]
À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […]
Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […]
De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […]
Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]
Les réintégré.es dans l’enquête TeO2 : une recherche en terrain troublé La procédure de réintégration à la nationalité française, ouverte en 1804, a été peu étudiée en sciences sociales. À l’ère des décolonisations, elle a offert aux ressortissant·es des anciennes colonies la possibilité de recouvrer la nationalité française perdue après les indépendances. Cette recherche explore […]
S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]
La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec […]
Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]
La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […]
Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu’elles peuvent servir de point d’appui […]
L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention. […]
La révolution numérique actuelle, portée par les algorithmes, l’intelligence artificielle ou encore le traitement des données massives, transforme le monde de la justice notamment via l’apparition des plateformes proposant des services juridiques en ligne. De par l’innovation technologique sur laquelle elles reposent, ces legaltechs contribuent à renouveler en profondeur l’offre de prestations juridiques à destination […]
L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant des attitudes ou propos considérés comme déplacés par certaines patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Cette recherche constitue […]
En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]
Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]
Depuis 2013, nous recueillons des témoignages de magistrats parvenus au terme de leur carrière, conformément aux statuts de l’AFHJ qui lui donne mission d’étudier l’histoire de la justice et de ses professions. Peu à peu s’est constitué un patrimoine mémoriel qui exprime la mémoire vivante d’une profession à partir des paroles recueillies. Cette écoute des […]
L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]
Le constat de l’impact des nouvelles technologies sur les professions du droit est parfois alarmant. Il est vrai que les changements à venir dans l’exercice du droit par l’automatisation de certaines opérations interrogent. Conscients des risques que peut représenter cette technologie, les membres de l’équipe de recherche ambitionnaient de faire profiter les professionnels du droit […]
