Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche
soutenue par l’IERDJ à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. 

Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024)

Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […]

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La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux

L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Partant du […]

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Mai. 2025

Expériences pandémiques du droit et de la justice. L’urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT)

La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […]

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Mai. 2025

Une approche multi-niveau du travail détaché. De la Commission européenne au plombier polonais

Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […]

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Avr. 2025

Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice

Souvent analysée du point de vue de la législation qui a émergé au fil de la dernière décennie et du « tournant déontologique » qui l’accompagne, la question du conflit d’intérêts a rarement été appréhendée du côté des usages qui en sont faits mais aussi sous l’angle des situations et cas difficiles où elle apparaît. […]

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Mar. 2025

La transformation écologique du droit économique

Face aux défis écologiques actuels, le rapport montre qu’une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique est indispensable. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’État en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’est imposée sur la transformation écologique de l’économie. L’ambition de cette recherche […]

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Mar. 2025

Droit et intelligence artificielle : quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance ?

La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […]

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Mar. 2025

Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones

Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […]

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Fév. 2025

Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance

A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […]

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Fév. 2025

La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?

Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […]

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Fév. 2025

Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques

Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […]

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Déc. 2024

Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire

L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […]

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Déc. 2024

Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […]

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Déc. 2024

Appropriations différentielles des normes sanitaires et des restrictions de libertés

Monographie d’un quartier populaire en temps de pandémie (ADN-POP) La recherche étudie les formes d’appropriation des mesures sanitaires et restrictives édictées durant la période pandémie Covid-19 par les personnes appartenant aux classes populaires en fonction de leurs conditions matérielles, de leurs caractéristiques sociales, de leurs rapports aux normes de santé et à l’autorité publique. Elle […]

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Déc. 2024

Analyse interdisciplinaire des effets éducatifs du Challenge Michelet

Le Challenge Michelet est un dispositif éducatif d’ampleur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), soutenu et mis en œuvre par des professionnels qui, bien qu’ayant pour la plupart la conviction qu’il produit des effets éducatifs profonds, voire décisifs, chez certains mineurs, peinent à les objectiver. Cette recherche vise donc à mettre […]

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Nov. 2024

Des morts en règles. Normes, appropriations et régulations autour des défuntˑes durant la pandémie de Covid-19

La pandémie de Covid-19 a généré une triple crise : crise sanitaire, crise organisationnelle et crise de mortalité par vagues. C’est dans ce contexte particulier que les évolutions normatives, concernant tant les normes juridiques que les normes sociales et professionnelles, ont été analysées de manière pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée (France, Italie, Suisse). La […]

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Juil. 2024

Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]

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Juil. 2024

La mixité genrée à l’épreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention

Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […]

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Juil. 2024

La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire

À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […]

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Juil. 2024

De la « dérogation » coloniale à « l’adaptation » postcoloniale :

Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […]

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