La motivation des peines étant devenue, sous l’impulsion donnée par la Cour de cassation dans ses arrêts du 1er février 2017, une obligation générale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions du fond se pose nécessairement au regard du contexte de crise du service public de […]
Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau […]
La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. À l’aide […]
Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]
Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise […]
Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de […]
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » des tribunaux judiciaires – et […]
La recherche a pour objet une réflexion méthodologique sur la cartographie de l’histoire du droit et la réalisation d’un premier atlas d’une vingtaine de cartes. Elle part du constat de l’absence de tournant spatial dans la discipline de l’histoire du droit et de cartes sur les phénomènes juridiques du passé. Le besoin d’une telle cartographie […]
La jonction de deux mouvements – l’émergence d’une justice digitale d’une part et le développement d’une justice alternative porté par les pouvoirs publics français et européens d’autre part – crée un contexte favorable au déploiement en France de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Si une telle offre est apparue en […]
Résumé de la recherche : Cette étude est le fruit de la collaboration d’une équipe de recherche pluridisciplinaire composée de juristes, de sociologues et de philosophes et s’inscrit en outre dans la transversalité juridique (droit public et droit privé / droit interne et international). Réalisée sur une période de deux années et demie, elle a eu […]
Débutée en 2018, finalisée en 2021, elle est issue de l’appel à projets Droit, Justice et numérique. Résumé de la recherche : Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore […]
Débutée en 2018, finalisée en 2022, elle est issue de l’appel à projets Récidive et désistance. Résumé de la recherche : Depuis environ deux siècles, l’intérêt des scientifiques et des autorités publiques pour les comportements délinquants converge vers une préoccupation commune : expliquer le « passage à l’acte » et éviter la « récidive ». Les recherches menées à ce sujet dans différentes […]
Débutée en 2018, finalisée en 2021 elle est issue d’un projet spontané. Résumé de la recherche : Rendre le droit français de la concurrence « plus économique » : tel est le mot d’ordre de réformateurs qui, à partir des années 1990, font irruption dans les organes administratifs et judiciaires chargés d’appliquer ces normes. Notre recherche revient sur la […]
