Juil. 2024

Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]

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Juil. 2024

La mixité genrée à l’épreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention

Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […]

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Juil. 2024

La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire

À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […]

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Juil. 2024

De la « dérogation » coloniale à « l’adaptation » postcoloniale :

Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […]

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Juin. 2024

Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle

De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […]

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Mai. 2024

Pratiques et effets de la justice restaurative en France

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]

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Avr. 2024

Contribution à une étude de la conscience du droit de la nationalité

Les réintégré.es dans l’enquête TeO2 : une recherche en terrain troublé La procédure de réintégration à la nationalité française, ouverte en 1804, a été peu étudiée en sciences sociales. À l’ère des décolonisations, elle a offert aux ressortissant·es des anciennes colonies la possibilité de recouvrer la nationalité française perdue après les indépendances. Cette recherche explore […]

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Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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Avr. 2024

Outil d’analyse de conformité des stipulations

La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec […]

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Avr. 2024

La délinquance carcérale au prisme des peines internes

Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]

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Mar. 2024

Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline

La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […]

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Mar. 2024

Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences

Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu’elles peuvent servir de point d’appui […]

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Fév. 2024

De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne

L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention. […]

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Déc. 2023

Une analyse économique du marché des plateformes juridiques en ligne

La révolution numérique actuelle, portée par les algorithmes, l’intelligence artificielle ou encore le traitement des données massives, transforme le monde de la justice notamment via l’apparition des plateformes proposant des services juridiques en ligne. De par l’innovation technologique sur laquelle elles reposent, ces legaltechs contribuent à renouveler en profondeur l’offre de prestations juridiques à destination […]

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Déc. 2023

Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant des attitudes ou propos considérés comme déplacés par certaines patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Cette recherche constitue […]

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Nov. 2023

Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne

En France, la conciliation préalable obligatoire dans le procès civil a été introduite successivement depuis 2016 pour tous les litiges de voisinage et les litiges dont la valeur litigieuse est inférieure ou égale à 5 000 €. En Allemagne, elle a été expérimentée depuis plus de 20 ans, mais avec un champ d’application nettement plus […]

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Oct. 2023

Les victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015

Depuis 2020, l’actualité judiciaire a été marquée par l’organisation de trois procès « historiques » du terrorisme : celui des attentats de janvier 2015 et son appel, celui des attentats de novembre 2015 – qui ont affecté Paris et l’Île-de-France – et celui du 14 juillet 2016 à Nice. Ces procès ont été érigés en […]

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Oct. 2023

Archives orales des magistrats du XXe siècle : genèse d’une identité professionnelle

Depuis 2013, nous recueillons des témoignages de magistrats parvenus au terme de leur carrière, conformément aux statuts de l’AFHJ qui lui donne mission d’étudier l’histoire de la justice et de ses professions. Peu à peu s’est constitué un patrimoine mémoriel qui exprime la mémoire vivante d’une profession à partir des paroles recueillies. Cette écoute des […]

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Oct. 2023

Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certainessituation s de vulnérabilité d’obtenir un consentement […]

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Oct. 2023

Smart contracts. La première librairie européenne et ouverte de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice

Le constat de l’impact des nouvelles technologies sur les professions du droit est parfois alarmant. Il est vrai que les changements à venir dans l’exercice du droit par l’automatisation de certaines opérations interrogent. Conscients des risques que peut représenter cette technologie, les membres de l’équipe de recherche ambitionnaient de faire profiter les professionnels du droit […]

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