Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche
soutenue par l’IERDJ à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​

Mar. 2025

Droit et intelligence artificielle : quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance ?

La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […]

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Mar. 2025

Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones

Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […]

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Fév. 2025

Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance

A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […]

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Fév. 2025

La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?

Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […]

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Fév. 2025

Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques

Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […]

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Déc. 2024

Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire

L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […]

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Déc. 2024

Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […]

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Déc. 2024

Appropriations différentielles des normes sanitaires et des restrictions de libertés

Monographie d’un quartier populaire en temps de pandémie (ADN-POP) La recherche étudie les formes d’appropriation des mesures sanitaires et restrictives édictées durant la période pandémie Covid-19 par les personnes appartenant aux classes populaires en fonction de leurs conditions matérielles, de leurs caractéristiques sociales, de leurs rapports aux normes de santé et à l’autorité publique. Elle […]

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Déc. 2024

Analyse interdisciplinaire des effets éducatifs du Challenge Michelet

Le Challenge Michelet est un dispositif éducatif d’ampleur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), soutenu et mis en œuvre par des professionnels qui, bien qu’ayant pour la plupart la conviction qu’il produit des effets éducatifs profonds, voire décisifs, chez certains mineurs, peinent à les objectiver. Cette recherche vise donc à mettre […]

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Nov. 2024

Des morts en règles. Normes, appropriations et régulations autour des défuntˑes durant la pandémie de Covid-19

La pandémie de Covid-19 a généré une triple crise : crise sanitaire, crise organisationnelle et crise de mortalité par vagues. C’est dans ce contexte particulier que les évolutions normatives, concernant tant les normes juridiques que les normes sociales et professionnelles, ont été analysées de manière pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée (France, Italie, Suisse). La […]

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Juil. 2024

Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […]

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Juil. 2024

La mixité genrée à l’épreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention

Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […]

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Juil. 2024

La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire

À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […]

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Juil. 2024

De la « dérogation » coloniale à « l’adaptation » postcoloniale :

Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […]

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Juin. 2024

Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle

De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […]

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Mai. 2024

Pratiques et effets de la justice restaurative en France

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […]

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Avr. 2024

Contribution à une étude de la conscience du droit de la nationalité

Les réintégré.es dans l’enquête TeO2 : une recherche en terrain troublé La procédure de réintégration à la nationalité française, ouverte en 1804, a été peu étudiée en sciences sociales. À l’ère des décolonisations, elle a offert aux ressortissant·es des anciennes colonies la possibilité de recouvrer la nationalité française perdue après les indépendances. Cette recherche explore […]

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Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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Avr. 2024

Outil d’analyse de conformité des stipulations

La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec […]

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Avr. 2024

La délinquance carcérale au prisme des peines internes

Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […]

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