Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce humaine, cette notion ne concerne d’ailleurs pas seulement l’avenir, car « nous sommes déjà les générations futures ! » et nous expérimentons d’ores-et-déjà les conséquences de la dégradation des entités naturelles.
Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de la société civile – l’étude proposée par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice rappelle les origines de cette notion et se concentre sur son application à la matière environnementale. Il évoque les questions soulevées par la prise en compte des droits des générations futures dans le processus démocratique avant d’aborder son appropriation par les juridictions à travers le monde. Depuis la décision de la Cour suprême de Colombie (2018) reconnaissant comme sujets de droit tant les générations futures que le fleuve Amazonie, de nombreuses cours y compris en France se sont emparées de cette notion. Conçue comme un levier d’action par la société civile face à l’inertie des gouvernements, la saisine du juge a produit des décisions retentissantes, reconnaissant aux États comme aux acteurs privés une responsabilité environnementale au nom des générations futures.
De l’intérêt à agir à la réparation du préjudice causé, l’étude révèle un droit des générations futures produit d’un droit de l’humanité présente et future ancrée dans un vivant qui possède sa propre valeur.
Sonya Djemni-Wagner est magistrate, inspectrice générale de la justice et déléguée au développement stratégique de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice.
Victoria Vanneau est ingénieure de recherche au CNRS et responsable d’études et de recherches à l’IERDJ.
Ont également collaboré à ces travaux : Nadia Belaïdi, Vincent Delbos, Pascale Deumier, Sarah Faure, Laurent Fonbaustier,Stéphane Hoynck, Benjamin Lemoine, Sébastien Mabile, Jean Maïa, Laurent Neyret, Camila Perruso, Judith Rochfeld, Bénédicte Vassallo et Yoan Vilain.
Pour lire les traductions de la synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures en anglais, espagnol, allemand et portugais cliquez ici
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