13 Avr. 2023

Étude « Droit(s) des générations futures »

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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Jan. 2022

La laïcité dans le service public de la justice

Actes du colloque du 18 janvier 2022. En 2016, suite à une demande de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, la Mission de recherche droit et Justice a lancé un appel à projets sur le thème de la « laïcité dans la Justice », afin de susciter une […]

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Oct. 2022

Justice et magistrat·es : une gestion des ressources humaines (GRH) en miettes ?

Cette recherche éclaire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es en comparant les cas français et belge et en prenant comme contrepoint le système suédois. C’est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l’« exception française » : l’intégration directe sur profil inexpérimenté (contrebalancée par d’autres formes de […]

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2008

La socialisation des surveillants de l’administration pénitentiaire. Une perspective longitudinale quantitative d’une cohorte de surveillants

Fin 1997 était remis à la « Mission de recherche Droit et Justice » le rapport final d’une recherche intitulé « La socialisation professionnelle des surveillants de l’administration pénitentiaire » fondée sur les résultats obtenus à partir des réponses d’une promotion d’élèves surveillants, la 130e, à quatre questionnaires : à l’entrée à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), à la sortie […]

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2007

Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective

La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]

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2007

Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par « conjointe » il faut entendre ici « réunissant les efforts coordonnés à la fois de l’État et du monde des affaires », combinant à la fois une régulation exogène et une […]

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2006

Devenir juge : pourquoi, comment ?

« Comment se peut-il qu’un jeune garçon se destine à cette carrière sans joie et sans gloire familières ? Écolier, il rêve de mécanique, d’aviation, de voyages au long cours. Il ne rêve pas de magistrature. Nulle sorcière ne se penche à son oreille pour lui murmurer : « Tu seras magistrat ». Pour autant […]

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2001

Conciliateurs et conciliation

Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroite entre des juristes de VIRDP (Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes) et des sociologues du CENS (Centre nantais de sociologie). Le choix de combiner une analyse juridique et sociologique de la […]

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