Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]
La création des juridictions de proximité a été portée par des enjeux de communication forts. Cette recherche adopte une approche originale de cette nouvelle juridiction, en étudiant la construction de la représentation des juges de proximité dans les médias. La recherche s’articule autour d’une enquête qualitative fondée sur des entretiens auprès d’une quarantaine d’acteurs de […]
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l’institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l’accès au juge des « petits litiges » […]
Le XXe siècle a été celui de la découverte, sinon de la redécouverte, du rôle actif du juge dans l’élaboration de la règle de droit. L’on sait désormais que l’office du juge ne se réduit point à la figure classique de la « bouche de la loi » et que l’interprète judiciaire participe à la […]
Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative – CERSA et Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ (dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)La qualité, qui peut être définie comme la « capacité d’une entité à satisfaire les besoins des bénéficiaires de la prestation », a de multiples dimensions en matière de […]
