Le conseil scientifique

Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur, Françoise Tulkens a été professeure à l’Université de Louvain et a enseigné, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme. Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de novembre 1998 à septembre 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de Section et de vice-présidente de la Cour. Depuis 2011, elle est membre associé de l’Académie royale de Belgique (Classe Technologie et Société).

De 2012 à 2016, elle a présidé la Fondation Roi Baudouin. En septembre 2012, elle a été nommée membre du Comité consultatif des Nations Unies sur les droits de l’homme au Kosovo (Human Rights Advisory Panel for Kosovo) dont les travaux se sont achevés en juin 2016. De 2013 à 2018, elle était membre du Comité scientifique de l’agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (Vienne) et vice-présidente de 2015 à 2018. De 2016 à 2018, elle a été co-présidente de la Commission d’experts chargée d’évaluer les législations belges contre les discriminations et également, jusque 2019, co-présidente du Comité de direction de l’Institut de promotion des formations sur l’islam en Fédération Wallonie-Bruxelles. De 2018 à 2020, elle a été juge au tribunal administratif du Conseil de l’Europe.

Depuis 2016 elle est co-présidente de la Commission fédérale de déontologie et son mandat a été renouvelé en 2022. Elle est membre du High Level Panel of Legal Experts on Media Freedom nommé par Lord Neuberger, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni, à la demande du gouvernement du Royaume-Uni et du Canada (2019-).

Françoise Tulkens est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine des droits humains et du droit pénal ainsi que d’ouvrages de référence, notamment : Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques (avec M. van de Kerchove), 10ème éd., 2014, et Droit de la jeunesse. Aide, assistance et protection (avec Th. Moreau), 2000. Elle est docteur honoris causa des Universités de Genève, Limoges, Ottawa, Gand, Liège et Brighton.

Julie Allard est professeure de philosophie du droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de cette université depuis 2018. Chercheure associée à l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) pendant de nombreuses années et membre du jury du Prix Carbonnier de 2017 à 2020, elle a rejoint le Conseil scientifique de l’Institut d’Études et de Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) en 2022. Julie Allard participe également depuis plusieurs années à la formation continue des juges dans divers pays, en particulier au sein de l’École Nationale de la Magistrature (ENM).

Ses travaux de recherche portent principalement sur la justice. Ils s’articulent autour de trois axes : le rôle du juge en démocratie et les modèles de raisonnement juridictionnel ; les mutations contemporaines de la justice (mondialisation, managérialisation, justice algorithmique…) ; les représentations de la justice à l’écran et dans la culture populaire. Parmi ses ouvrages principaux : Dworkin et Kant. Réflexions sur le jugement, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2001 ; Les juges dans la mondialisation (avec A. Garapon), Seuil, 2005 ; Les vertus du juge (avec A. Garapon et F. Gros), Dalloz, 2005 ; Juger les droits de l’homme. Europe et États-Unis face à face (avec G. Haarscher et al.), Bruylant, 2008 ; La vérité en procès. Les juges et la vérité politique (avec O. Corten et al. dir.), LGDJ, 2014 ; Arrêts sur images, Les représentations du juge à l’écran (avec O. Corten et al. dir.), dossier de la revue e-legal, 2018.

Julie Allard co-produit aussi l’émission Les acteurs du droit sur Amicus Radio, laquelle a été récompensée en 2020 par le Prix Wernaers pour la communication et la vulgarisation de la recherche, décerné par le Fonds National belge de la Recherche Scientifique (FRNS). Elle est membre des comités éditoriaux de la revue ¬e-legal et de la collection « Droit et criminologie » des Presses de l’Université de Bruxelles.

Irène Bellier, anthropologue, est directrice de recherches au CNRS (émérite). Après avoir étudié à Sciences Po Paris, et réalisé sa thèse doctorale à l’EHESS sur les rapports entre les hommes et les femmes Maihuna en Amazonie péruvienne, elle a développé des recherches en anthropologie politique et en anthropologie des institutions (France – École nationale d’administration ; Commission européenne ; ONU). Depuis 2000, elle travaille sur la fabrique des droits des peuples autochtones à l’ONU, le mouvement international des peuples autochtones et le déploiement de l’activisme dans la gouvernance mondiale (droits humains, culture, développement durable, changement climatique). Responsable de 2010 à 2016 du programme SOGIP (acronyme en anglais de Échelles de gouvernance : les Nations unies, les États et les peuples autochtones : l’autodétermination au temps de la globalisation (financé par le Conseil européen de la recherche, ERC 249236), elle coordonne depuis 2017 le réseau JUSTIP – Justice et droits des peuples autochtones (un réseau thématique international du CNRS en partenariat institutionnel avec le Canada, l’Espagne, la Norvège et des universitaires en Argentine,  Australie, Brésil, Chili, Mexique). Elle a dirigé une vingtaine de doctorants et publié de nombreux ouvrages dans la collection Horizons autochtones à L’Harmattan, parmi lesquels : Peuples autochtones dans le monde. Les enjeux de la reconnaissance (2013); Terres, territoires et ressources. Politiques, pratiques et droits des peuples autochtones (2014) ; Quelle éducation pour les peuples autochtones ? (avec Jennifer Hays, 2016) ; Les droits des peuples autochtones : des Nations unies aux sociétés locales (avec Leslie Cloud et Laurent Lacroix, 2017) ; Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones (avec Jennifer Hays, 2019).

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 dont il en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a également assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010 et qui a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014 et a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (avocat émérite) du Barreau du Québec. Karim Benyekhlef est par ailleurs co-responsable de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité à l’OBVIA (Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique). Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française. Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001).  Il assure la direction du Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), il a dirigé le projet « Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice » (2011-2018), composé d’une équipe internationale regroupant une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe. Il dirige maintenant le projet « Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle » (Projet AJC) dans le cadre du programme de partenariat du CRSH (2018-2024). Ce projet vise à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des justiciables et des acteurs judiciaires afin d’accroître l’accès à la justice. L’AJC réunit, pour 6 ans, une équipe multidisciplinaire et internationale composée de plus de 50 chercheurs et de 42 partenaires représentant des centres de recherche, des institutions publiques, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé. Auteur d’une soixantaine d’articles et de rapports, il a publié en 2008 aux Éditions Thémis Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation. Cet ouvrage a obtenu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009. Une deuxième édition de cet ouvrage a paru en 2015. Il a dirigé en 2013 un collectif Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, un second en 2014, Les secrets du droit puis en 2016 Vers un droit global ? publiés aux Éditions Thémis et, toujours en 2016, eAccess to Justice, chez University of Ottawa Press, avec J. Bailey, J. Burkell et F. Gélinas. En 2017, il a dirigé l’ouvrage collectif, Au-delà de la représentation : les figures de la démocratie. En 2018, il publie avec Pierre-Luc Déziel un casebook Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, aux Éditions Yvon Blais-Thomson Reuters. Il dirige en 2021 AI and Law. A Critical Overview réunissant une dizaine d’auteurs autour des incidences de l’intelligence artificielle sur le droit et la justice.

Notaire associée depuis le 14 février 2001 à PARIS (12^ème) 29 avenue de Saint-Mandé Viviane Beuzelin s’est  rapidement intéressée à la formation des étudiants qui se destinent à la profession de notaire et a participé aux enseignements dans les Master II droit notarial à PARIS I Panthéon Sorbonne et à PARIS XII – UPEC , dans les matières de droit des sûretés et publicité foncière, droit commercial et des sociétés et enfin déontologie.

Par ailleurs, elle intervient dans le cadre de la formation des notaires nouvellement nommés. Elle a ainsi évoqué « le choix des structures d’exercice », «  comment éviter les conflits entre associés », « les premières écritures comptables » et « règles de déontologie et discipline ».

Elle a participé à la commission régionale d’accès à la profession en aidant nos confrères pour la présentation des dossiers de cessions d’office ainsi que les dossiers de notaires salariés. Elle participe également au comité de contentieux du Conseil Régional, comité qui permet de trouver des solutions dans les conflits qui peuvent survenir entre un notaire et ses clients, ainsi qu’au comité de consultation du CRIDON de Paris qui répond aux questions juridiques des notaires dans le cadre de leurs recherches.

Enfin elle a pu participer, à la demande de la Chancellerie, aux journées de formation des magistrats lors de la mise en place de la réforme de la déontologie et de la discipline des professions réglementées. Ces différentes interventions lui ont permis d’appréhender différemment mon métier. Elle a le plaisir d’exercer son activité au cœur d’une étude à taille humaine ce qui permet de couvrir la totalité des activités notariales telles que le droit de la famille mais également le droit de l’entreprise. Leur devise est  « Notaire pour tous ».

Titulaire d’une maîtrise d’histoire et diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, elle est ancienne élève de l’École Normale Supérieure de Sèvres (1976–1980), Martine de Boisdeffre a intégré le Conseil d’État à sa sortie de l’École nationale d’administration (ENA), en 1983. En 1995, elle devient secrétaire générale du Conseil d’État pendant 6 ans. A partir de janvier 2001, Martine de Boisdeffre occupe la fonction de directrice des Archives de France : c’est la première femme à occuper cette fonction. Par la suite, elle est nommée présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles de 2010 à 2017. Depuis cette date, elle est présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, en remplacement de Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent. Martine de Boisdeffre a contribué à la réalisation de différents projets entre 2001 et 2010. En premier lieu, la décision et la conception du nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte- sur-Seine, dont la première pierre est posée le 11 septembre 2009. Ce projet de bâtiment s’accompagne d’une réorganisation des Archives nationales transformées au 1er janvier 2007 en services à compétence nationale rattachés à la Direction des Archives de France. En deuxième lieu, l’actualisation de la loi relative aux archives datant de 1979, afin de modifier l’accès aux documents par la réduction des délais de communication selon la préconisation du Rapport Braibant datant de 1996. La loi est votée en 2008. En troisième lieu, la réflexion sur les archives électroniques. Par ailleurs, Martine de Boisdeffre a, dans le cadre de l’Union européenne, participé à des actions et projets communs, notamment avec des pays tels que l’Allemagne, la Finlande ou encore la Suède et plus largement avec d’autres pays, comme le Canada. Martine de Boisdeffre a également promu la collecte des archives en lien avec le sport sous l’égide des Archives nationales du Monde du Travail. Enfin, c’est sous sa direction que l’on intensifie le classement des archives privées comme archives historiques. De plus, en tant que Directrice des Archives de France, Martine de Boisdeffre fut Secrétaire générale du Haut Comité des Célébrations nationales présidé par Jean Leclant puis Jean Favier. Elle exerça cette fonction avec le soutien de la Délégation aux célébrations nationales alors dirigée par Danièle Neirinck et rattachée à la Direction des Archives de France.

Cécile Bourreau-Dubois est Professeure des universités, section 05 du CNU (sciences économiques). Elle est en poste à l’Université de Lorraine et rattachée au laboratoire de recherche du Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (UMR 7522, CNRS, Université de Lorraine, Université de Strasbourg).

Ses travaux de recherche s’inscrivent principalement dans le champ de l’économie du droit et plus particulièrement dans celui de l’économie du droit du divorce. Ses contributions apportent des éléments de connaissance empiriques originaux sur les déterminants des décisions des juges français en matière de fixation de pension alimentaire pour enfant. Ses travaux proposent également un cadre d’analyse pour évaluer, d’un point de vue plus normatif, les conséquences en termes d’équité et d’efficacité de la mise à disposition des magistrats d’outils d’aide à la décision comme les barèmes. Elle a ainsi récemment dirigé une recherche intitulée « La barémisation de la justice : une approche par l’analyse économique du droit », qui s’appliquait au contentieux familial et au contentieux prud’homal. Ses travaux l’ont amenée à diriger une recherche interdisciplinaire, financée par l’ANR, qui a débouché sur la publication d’un ouvrage collectif sur les fondements théoriques et empiriques des prestations compensatoires. Ses travaux sont publiés dans des revues académiques en économie comme dans des revues à destination des juristes et des praticiens du droit.

Elle est membre du Conseil scientifique de la Caisse Nationale des allocations familiales et membre du Conseil scientifique du Programme Prioritaire Recherche Autonomie.

Nathalie Casas est diplômée de l’IEP de Paris et de l’ENA (promotion Saint Exupéry). En 1994, après avoir été auditrice puis conseillère référendaire à la Cours des comptes, affectée à la Première Chambre (contrôles sur des services du ministère de l’économie et missions internationales de commissariat aux comptes de l’ Organisation mondiale de la météorologie et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) et du programme alimentaire mondial (PAM)), elle devient directrice adjointe du contrôle externe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. De 2000 à 2021 elle est conseillère référendaire à la Cours des comptes, affectée à plusieurs chambres : auprès de la Sixième chambre (contrôles sur des organismes de Sécurité sociale) dans un premier temps, elle rejoint ensuite la Quatrième chambre consacrée aux contrôles sur les services du ministère des Affaires étrangères et de la Justice), puis, la Septième chambre en charge contrôles d’organismes rattachés à la RATP),  la Cinquième  au contrôle d’organismes financés par des appels à la générosité du public ou relevant du secteur du handicap et enfin la sixième chambre au contrôle d’organismes relevant du secteur médico-social. Depuis 2022, elle est Responsable du secteur « Justice » au sein de la Quatrième chambre de la Cour des comptes et membre de la Cour de discipline et financière.

Parallèlement, elle est enseignante à l’Institut d’Etudes politiques de Paris de 1994 à 1998 et à l’Université de Lille en finances publiques et questions sociales, elle réalise des chroniques de jurisprudence financière auprès de la Revue Française des finances publiques (2003-2005), et participe notamment au Cycle Approfondi d’Études Judiciaires (CADEJ) en 2022.

Florent Champy est ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure (Ulm, lettres), sociologue et directeur de recherche au CNRS. Après avoir effectué l’essentiel de sa carrière à l’EHESS à Paris, il travaille à l’Université de Toulouse. Il a conduit des recherches sur l’architecture puis sur les professions, et s’intéresse depuis près de dix ans aux modes de pensée adoptés pour prendre des décisions dans des situations d’irréductibles incertitudes.

Son travail part du constat paradoxal que les sociétés modernes industrialisées sont traversées par des demandes croissantes de sécurité se traduisant par la mise en place de politiques et de dispositifs de sécurité divers, mais que ces mêmes sociétés sont incapables de faire face à des dangers soupçonnés voire documentés scientifiquement, et vise à répondre à la question suivante : comment expliquer que les sociétés modernes occidentales peinent régulièrement à apporter des réponses appropriées à des dangers graves voire mettant en jeu leur survie, malgré des demandes de sécurité, des lois, des institutions et des dispositifs protecteurs de plus en plus nombreux ? S’appuyant sur le concept philosophique de « prudence » (dans le sens précis qui se retrouve dans « jurisprudence »), il explique ce paradoxe par les fragilités de ce mode de pensée, qui constituent un fait social total. Ses recherches visent à en identifier les raisons, et à en analyser les conséquences en matière d’environnement, d’organisation du travail, de travail médical ou encore d’architecture.

Il a notamment publié, aux Presses Universitaires de France, Les architectes et la commande publique, Nouvelle théorie sociologique des professions et La sociologie des professions, et il termine actuellement un ouvrage sur les fragilités de la prudence. Après d’autres responsabilités nationales et locales, il a notamment été directeur-adjoint scientifique à l’Institut des SHS du CNRS de 2012 à 2014, en charge de la sociologie, du droit et de la science politique, et membre de la Commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique de 2014 à 2021. Il conduit aussi depuis peu une recherche sur la prise en charge d’enfants de milieux défavorisés dans des crèches de l’agglomération toulousaine. Son curriculum-vitae et ses publications sont consultables à l’adresse : https://cv.archives-ouvertes.fr/florent-champy

Tout en travaillant chez un huissier de justice, Mathieu Chardon achève ses études de droit en 1991 (DEA de droit processuel à l’université Paris II Panthéon-Assas). Il est nommé huissier de justice en 1993, une activité qu’il exerce toujours à ce jour.

En 1999, il rejoint l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). Il participe à compter de 2000 à de multiples missions d’expertise pour le Conseil de l’Europe, ainsi qu’à une multitude de colloques, séminaires, tables rondes, congrès, dans une cinquantaine de pays, sur la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution, la procédure civile et les procédures civiles d’exécution, notamment avec les grandes organisations et institutions mondiales et régionales, notamment l’ONU et la CNUDCI, HCCH, la Banque mondiale, USAID, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, la Commission européenne,  l’OSCE, l’Ohada…

Il a participé à la rédaction de neuf rapports pour la CEPEJ du Conseil de l’Europe, et à l’élaboration des Lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l’exécution.

Parallèlement, il a assuré des formations sur la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution, la procédure civile et les procédures civiles d’exécution, pour l’Ecole nationale de procédure de France, l’Ecole nationale des greffes, ou l’Ecole supérieure d’interprètes et de traducteurs. Il a participé à l’écriture de plusieurs ouvrages juridiques.

Depuis 2022, il est membre du Conseil scientifique de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (France).

Au sein de l’UIHJ, depuis 2003, il a successivement exercé les fonctions de membre du Comité, secrétaire, secrétaire général, 1^er vice-président et, depuis 2022, à nouveau secrétaire général.

David Chekroun est professeur de droit des affaires à ESCP Business School. Docteur en Droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et titulaire d’un Master in Europe Business d’ESCP, il enseigne le droit des affaires internationales en Europe, au Moyen-Orient et aux Etats-Unis. A ESCP Business School, Il intervient en formation continue et pour différentes formations et dirige la spécialisation « Droit & Finance » qui vise à doter les étudiants de la double formation juridique et financière.

Il fut professeur invité de droit à NYU Abu Dhabi, Cardozo School of Law de New York. Il fut également Global Hauser Fellow de la NYU School of Law à New York. Avant de rejoindre ESCP Business School, il enseignait le droit international privé, le droit des sociétés et la procédure civile aux universités Paris XI et Paris I Panthéon-Sorbonne.

Ses intérêts de recherches portent principalement sur des questions à l’intersection du droit et de la finance, du droit comparé des affaires internationales, du contrôle des investissements étrangers et de la gouvernance des entreprises. Il est directeur de l’Institute for Corporate Governance (https://icgprofessorship.org/).

Sandrine Clavel, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP). Sur nomination du Président de la République, elle est membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023). Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques, ainsi que de nombreux sujets relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ses domaines d’enseignement, de recherche et de pratique sont le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux international. Ses principaux thèmes de recherche touchent plus spécifiquement aux contrats internationaux, à la coopération internationale entre entreprises et à l’éthique des affaires internationales.

Spécialiste de droit pénal général et droit pénal spécial, enseignant également la procédure pénale, Audrey Darsonville a participé à un projet de recherche empirique sur le traitement judiciaire du viol et à un projet collectif sur les longues peines. Ses publications sont principalement en droit pénal des personnes, notamment sur les infractions sexuelles et sur les lois relatives à la lutte contre les violences conjugales.

Pierre Delmas-Goyon est Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Il a régulièrement participé aux travaux de l’IHEJ où il a été secrétaire général et trésorier. Il est par ailleurs Membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) depuis septembre 2016 et Membre du conseil scientifique de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC).  Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation de septembre 2013 à mai 2016, il a été au cours de sa carrière de magistrat : Premier président de deux cours d’appel de 2005 à 2013, Président de trois tribunaux de grande instance de 1990 à 2005, Conseiller de cour d’appel en 1988 et 1989, Vice-président de tribunaux de grande instance de 1983 à 1987 et Juge d’instruction de 1976 à 1983. Parallèlement à ces fonctions, il a assuré la présidence d’un groupe de travail sur le juge du XXIème siècle dont le rapport a été remis au Garde des sceaux en décembre 2013. Ces travaux ont inspiré une loi organique, une loi ordinaire et des règlements d’application regroupés sous la dénomination de J21. En outre Pierre, Delmas-Goyon a été Président du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) durant deux mandats, de janvier 2015 à janvier 2021.

Nicolas FIEULAINE, est maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon et chercheur associé à la Chaire Innovation Publique (INSP/Ecole Polytechnique/SciencesPo Paris et ENSCI). Il enseigne à l’INSP et à SciencesPo Lyon sur l’intégration de la psychologie sociale et des sciences comportementales dans la conception de l’action publique. Il est également membre expert de la Haute Autorité de Santé, Membre du conseil scientifique de l’ADEME et directeur scientifique de l’unité « sciences comportementales » de la SNCF. Il a créé le Master de Psychologie Sociale Appliquée à Lyon et co-fondé un réseau mondial de chercheurs en SHS sur la perspective temporelle. Ses recherches portent principalement sur les temporalités, le rapport que les individus ou les groupes entretiennent à l’action publique et les phénomènes de recours et non-recours. Il mène des travaux de recherche-action et des expérimentations en lien avec des administrations sur l’intégration des apports des sciences comportementales aux politiques publiques.

Après avoir soutenu sa thèse sur la règle ne bis in idem en 2005 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, elle a été responsable de l’unité de droit français à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, puis chercheuse à l’Université de Bâle où elle a travaillé en étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE.

Nommée maîtresse de conférences à l’Université de Rouen en 2008, elle a rejoint l’Université de Strasbourg en 2012. Elle y effectue des recherches sur la justice pénale en matière de délinquance en col blanc, en s’appuyant sur le droit pénal international et européen comme sur la comparaison juridique franco-allemande. De 2013 à 2018, elle a été membre de la commission nationale des sanctions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Depuis peu, Juliette Lelieur s’intéresse à l’intelligence artificielle et à son incidence potentielle sur la justice pénale. A ce titre, elle coordonne les travaux d’une vingtaine de chercheurs sur le thème « IA et Justice pénale » pour le prochain congrès mondial de l’Association internationale de droit pénal (2024) et participe à la recherche CRIM/AI financée par le Fonds national de la recherche du Luxembourg (2023-24).

Au sein de son université, Juliette Lelieur préside le conseil d’orientation des Presses Universitaires de Strasbourg.

Jacques de Maillard est professeur de science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines et à Sciences Po Saint Germain en Laye, et directeur du Cesdip (Centre de recherches sur le droit et les institutions pénales). Il est impliqué dans les relations entre recherche et le monde des institutions notamment par la présence de conseils scientifiques (Observatoire national de la politique de la ville, École nationale supérieure de police, Comité scientifique de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice ou encore Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur). Il a également travaillé avec de nombreuses villes (il est par exemple membre du Comité d’éthique de la police municipale de Paris), le Défenseur des droits ou encore le Centre de Recherche de l’École des Officiers de la Gendarmerie Nationale. Il co-dirige, avec le Forum français pour la sécurité urbaine, le diplôme universitaire Sécurité et vie urbaine. Il a été chercheur invité dans plusieurs universités anglaises et américaines (Birkbeck, Northwestern University, George Mason University, Université de Leeds). Il a développé des travaux sur les questions de sécurité publique, de réformes managériales des polices, de comparaison des polices ou gestion locale des désordres urbains ou encore de relations police-populations. Parmi ses publications, Sociologie de la police (avec Fabien Jobard), Armand Colin, 2015 ; Polices comparées, Montchrestien, 2017 ; Policing in France, Routledge, 2020 (co-dirigé avec W. Skogan) ; Comparative policing, Routledge, 2022.

Pour une liste plus longue des publications : https://www.cesdip.fr/annuaire2/membres-permanents-cesdip/de-maillard-jacques

Mustapha Mekki est Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Au sein de cette Université, il assure également la direction du pôle des relations internationales de l’école de droit de la Sorbonne. Il est en outre directeur général de l’Institut national des formations notariales, École nationale du notariat. Mustapha Mekki a publié de nombreux ouvrages et articles principalement en droit privé. Il est spécialiste de droit civil, de droit de l’environnement et de droit du numérique. Il a publié plusieurs articles notamment en théorie générale du droit et en sociologie du droit. Mustapha Mekki appartient à de nombreux comités scientifiques (membre élu de l’Académie internationale de droit comparé, membre du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental, membre du conseil d’administration de la société de législation comparée, membre du conseil scientifique de la Chaire Wilson de l’Université de Montréal…). Enfin, il a été membre élu du Conseil national des universités pendant 8 années et membre du concours d’agrégation en droit privé et sciences criminelles.

Hélène Michel est professeure de science politique à Sciences Po Strasbourg où elle enseigne la sociologie des institutions européennes et la sociologie du droit et de la justice. Elle est membre de l’Unité mixte de recherche SAGE, Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (UMR 7363 CNRS-Université de Strasbourg) et co-directrice de l’Institut Thématique Interdisciplinaire (ITI) MAKErS MAKing European Society.

Elle a publié plusieurs ouvrages et articles sur les usages politiques et sociaux du droit et de la justice, en France et en Europe. Elle s’est notamment intéressée aux pratiques des organisations syndicales et patronales, notamment au sein de la justice du travail (Les prud’hommes. Actualité d’une justice bicentenaire (avec Laurent Willemez),  Editions du Croquant, 2008; La justice au risque des profanes (avec Laurent Willemez), PUF, coll. « CURAPP », 2007; « Justice au travail », numéro 118, Politix, septembre 2017 ; « Justice au travail et travail du droit. Pour une sociologie différenciée des usages du droit », Politix, n°118, septembre 2017, pp.9-28).

Récemment, elle a orienté ses recherches vers les politiques de transparence et les mobilisations relatives au lobbying, revolving door et conflits d’intérêt. (cf. « Politiques de transparence », numéro 165, Revue française d’administration publique, juin 2018). Elle a contribué à l’enquête sur les conflits d’intérêt dans le domaine du médicament et a publié Conflict of Interest and Medicine. Knowledge, Practices, and Mobilizations (with Boris Hauray, Henry Boulier, Jean-Paul Gaudilière), Routledge, 2021.

Après sa prestation de serment en février 2000, Carole Pascarel a intégré le département contentieux d’un important cabinet de droit des affaires (UGGC). Cette expérience lui a permis d’y pratiquer le droit des contrats, le droit de la distribution et le droit de la consommation. Elle a ouvert son propre cabinet d’avocat en 2013 pour exercer en droit de la famille. Carole Pascarel gère depuis 2013 un cabinet indépendant avec sa collaboratrice, au sein d’une structure groupée avec cinq autres confrères. C’est lors d’une mission au sein du Comité d’éthique clinique de l’Hôpital Cochin qu’elle a constaté l’efficacité des méthodes d’écoute active et de co-construction d’une décision pour la rédaction des avis cliniques. Ces outils lui apparaissant utiles à la gestion des relations parfois difficiles dans les contentieux, elle s’est alors formée au processus collaboratif dès 2011 puis, à la médiation, en 2015, alors même qu’elle accompagnait déjà ses clients en médiation depuis des années. Aujourd’hui, Carole Pascarel est référencée en qualité de médiateur par le Centre national de médiation des avocats (CNMA) et est inscrite sur la liste des médiateurs près de deux Cours d’appel, tout en gardant une activité contentieuse d’avocat. Membre du Conseil de l’Ordre au Barreau de Paris de 2015 à 2017, elle a notamment travaillé sur la structuration de la première version du site de médiation des avocats d’abord informatif puis ouvert à une médiation en ligne. Ses fonctions ordinales lui ont permis en outre de continuer à mettre en œuvre les outils de négociation raisonnée, notamment dans les commissions de déontologie. Élue au Conseil National des Barreaux en 2018, elle a continué ses engagements pour le développement des Modes Amiables et exerce aujourd’hui deux métiers en parallèle : celui d’avocat et de médiateur. Depuis janvier 2020, elle est la Médiatrice Nationale de la Consommation des avocats pour un mandat de 3 ans.

Daniela Piana est Professeure des universités en science politique à l’Université de Bologne où elle est titulaire de la chaire de Science politique et de Performativité de la normativité juridique à l’ère du numérique. Professeure invitée permanente à l’ENS Paris Saclay elle est associée aux laboratoires ISP et DAVID, tout en étant la coordinatrice scientifique d’une plateforme de recherche portant sur le rapport entre les intelligences sociales et celles issues du numérique appliqué à la gouvernance. Experte des rapports de la justice avec les sociétés et les citoyens, Daniela Piana est aussi membre du comité technique de l’OCDE sur la justice, elle siège au Conseil scientifique d’orientation de la Section études et recherche du Conseil de l’État Italien. Ses axes de recherche portent sur la transformation des savoirs dans le triptyque justice société normativité, sur les formes de la justice dans les sociétés européennes et non européennes, sur la qualité des démocraties, sur la citoyenneté et la formation sur les droits et sur les règles du droit tout au long de la vie. Elle coordonne le réseau UNESCO Gouvernance et citoyenneté à l’ère du numérique. Autrice de plus de 20 ouvrages, monographies et dirigées, parmi lesquelles Rules for Trust, dernière publication, en cours de publication qui porte sur la méthodologie qu’elle propose pour revitaliser la confiance des citoyens et des professionnels vers les normativités plurielles transformées par le numérique.

Alexis Spire est directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) dans les domaines de la sociologie du droit et de la science politique. Ses premiers travaux ont porté sur le pouvoir discrétionnaire des agents de l’État dans la conduite des politiques d’immigration (Étrangers à la carte, Grasset 2005 ; Accueillir ou reconduire, Raisons d’agir, 2008). Il a ensuite poursuivi cette réflexion en l’appliquant à l’histoire de l’administration fiscale avec Nicolas Delalande (Histoire sociale de l’impôt, La Découverte, 2010), puis en portant son attention sur les pratiques et les représentations des contribuables (Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, 2012 ; Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat, Seuil, 2018). Avec Cédric Hugrée et Etienne Pénissat, il a également conduit des recherches sur les inégalités entre groupes sociaux à l’échelle du continent européen (Les classes sociales en Europe, Agone, 2017 ; Social Class in Europe, Verso, 2020 ; Class Boundaries in Europe, Routledge, 2023). Dans le domaine de la sociologie du droit, il propose une approche centrée sur le rapport des justiciables à l’institution judicaire, qui s’appuie sur des enquêtes statistiques réalisées sur des échantillons représentatifs de la population générale et sur des méthodes qualitatives mobilisant des entretiens et des observations. Grâce à la Mission de recherche Droit et Justice, il a publié de nombreux travaux sur les raisons de l’augmentation du contentieux face aux tribunaux administratifs avec Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada et Katia Weidenfeld (Le Recours à la justice administrative, La Documentation française, 2009) et sur les raisons de la faible pénalisation de la fraude fiscale avec Katia Weidenfeld (L’impunité fiscale, La Découverte, 2015). Plus récemment, il a coordonné avec Aude Lejeune un numéro de la revue Droit & Société intitulé « Des justiciables inégaux » (2020) ainsi qu’un dossier de la revue Genèses consacré aux « profanes en justice » (2022). Il travaille actuellement sur les pratiques et les représentations ordinaires des gouvernés face à l’État et sur les rapports de confiance et de domination face aux institutions étatiques en combinant les approches sociologiques, historiques et politiques et en mobilisant des méthodes quantitatives et qualitatives.

Magistrat dans l’ordre judiciaire depuis 1984, il a exercé des fonctions juridictionnelles variées et à tous les niveaux, tant au siège qu’au parquet, mais aussi à l’administration centrale du ministère de la justice. Dans le cadre de ses multiples responsabilités dans le domaine de la coopération judiciaire internationale, il a en particulier été un acteur majeur de la construction de l’espace judiciaire  européen. Avocat général à la Cour de cassation depuis 2014, il préside par ailleurs depuis 2017,  au ministère de l’intérieur,  la Commission nationale de protection des repentis(CNPR). Auteur de publications juridiques dans les diverses matières du droit international, du droit communautaire, du droit privé et du droit pénal,  il a exercé des activités pédagogiques au sein de l’Université, de l’IEP de Paris et de l’E.N.M. Il est membre du Conseil scientifique de l’institut depuis novembre 2019.

Titulaire d’un doctorat en science politique, Rachel Vanneuville a été recrutée au CNRS en 2001 et est membre du laboratoire Triangle-UMR 5206 à Lyon. Ses recherches sont centrées sur les conditions d’émergence, de consolidation et de transformation des savoirs et dispositifs de gouvernement. Menées sur des terrains historiques et contemporains, elles portent plus particulièrement sur la formation des élites, sur le rôle politique du droit et de ses professionnel·les, et sur les mutations de l’institution judiciaire. Effectuées dans le cadre de collectifs de recherche, les dernières enquêtes ont eu pour thématiques la formation juridique des élites françaises du privé et du public depuis 1950, la mobilisation de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par les groupes d’intérêt, l’extension du recours aux barèmes dans la justice. Ses recherches en cours portent sur l’usage des barèmes dans le règlement amiable des litiges et sur les valeurs dans la profession d’avocat.

Elle est par ailleurs investie dans les réseaux de recherche en sociologie du droit (membre, de 2014 à 2018, du bureau du Research Committee on Sociology of Law de l’International Sociological Association ; membre depuis 2005 du bureau du Réseau Thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association Française de Sociologie). Elle est également secrétaire scientifique de la section 40 (Politique, pouvoir, organisation) du Comité National du CNRS (2021-2026).

Ancien avocate entre 1992 et 1999 (Barreaux de Paris et de Nanterre) Laure Lavorel est juriste d’entreprise. Juge consulaire au tribunal de commerce de Paris pendant 5 ans (chambre internationale et procédures collectives), elle est depuis novembre 2018 la Directrice Juridique International du groupe Broadcom.

Spécialiste des Nouvelles Technologies et du droit international, elle a été chargée d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine entre 2011 et 2015. Soucieuse d’animer des réseaux de juristes, d’avocats, de juges et d’universitaires, et de nourrir les liens entre l’ensemble des professions au service du Droit, elle est Président-fondatrice du « Barreau en Entreprise », et à l’initiative de la création de Paris-Place De Droit, différents cercles dans lesquels elle participe aux réflexions liées à l’attractivité de la France et à la révolution digitale.

Son engagement associatif est également présent au cœur d’actions de lutte contre les discriminations (missions d’éducation au Cambodge et au Benin, Ambassadrice du Handicap chez CA Technologies et au Cercle Montesquieu qui sous son égide développe un programme d’insertion pour les juristes en situation de handicap).

Présidente du Cercle Montesquieu (de 2019 jusqu’à avril 2023) (association des Directeurs Juridiques français -500 membres), elle œuvre au rapprochement des professions juridiques et judiciaires; dans un souci de prospective elle a ainsi mis en place la Commission Justice Economique du Cercle Montesquieu, créé la Factory plateforme d’accompagnement à la transformation digitale des Directions Juridiques et organisé de nombreux évènements dont les Grenelle du Droit.

Elle est à l’initiative de la plateforme des Tiers Conciliateurs, mise en place pendant la crise sanitaire par les associations de juristes d’entreprise, le Tribunal de Commerce, le Barreau de Paris, et Paris Place de Droit, instance ad hoc de règlement extra-judiciaire des différends comme alternative aux instances consulaires confrontées à l’afflux de dossiers.

L’ensemble de ses actions est commandé par la nécessité de servir le Droit en promulguant un engagement fort et solidaire des professions, convaincue que le développement économique, la sécurisation des échanges et l’accès à la Justice vont de pair, et qu’ils constituent le ferment indispensable de la lutte contre la pauvreté et la discrimination.