Le conseil scientifique

Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur, Françoise Tulkens a été professeure à l’Université de Louvain et a enseigné, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme. Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de novembre 1998 à septembre 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de Section et de vice-présidente de la Cour. Depuis 2011, elle est membre associé de l’Académie royale de Belgique (Classe Technologie et Société).

De 2012 à 2016, elle a présidé la Fondation Roi Baudouin. En septembre 2012, elle a été nommée membre du Comité consultatif des Nations Unies sur les droits de l’homme au Kosovo (Human Rights Advisory Panel for Kosovo) dont les travaux se sont achevés en juin 2016. De 2013 à 2018, elle était membre du Comité scientifique de l’agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (Vienne) et vice-présidente de 2015 à 2018. De 2016 à 2018, elle a été co-présidente de la Commission d’experts chargée d’évaluer les législations belges contre les discriminations et également, jusque 2019, co-présidente du Comité de direction de l’Institut de promotion des formations sur l’islam en Fédération Wallonie-Bruxelles. De 2018 à 2020, elle a été juge au tribunal administratif du Conseil de l’Europe.

Depuis 2016 elle est co-présidente de la Commission fédérale de déontologie et son mandat a été renouvelé en 2022. Elle est membre du High Level Panel of Legal Experts on Media Freedom nommé par Lord Neuberger, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni, à la demande du gouvernement du Royaume-Uni et du Canada (2019-).

Françoise Tulkens est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine des droits humains et du droit pénal ainsi que d’ouvrages de référence, notamment : Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques (avec M. van de Kerchove), 10ème éd., 2014, et Droit de la jeunesse. Aide, assistance et protection (avec Th. Moreau), 2000. Elle est docteur honoris causa des Universités de Genève, Limoges, Ottawa, Gand, Liège et Brighton.

Julie Allard est professeure de philosophie du droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de cette université depuis 2018. Chercheure associée à l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) pendant de nombreuses années et membre du jury du Prix Carbonnier de 2017 à 2020, elle a rejoint le Conseil scientifique de l’Institut d’Études et de Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) en 2022. Julie Allard participe également depuis plusieurs années à la formation continue des juges dans divers pays, en particulier au sein de l’École Nationale de la Magistrature (ENM).

Ses travaux de recherche portent principalement sur la justice. Ils s’articulent autour de trois axes : le rôle du juge en démocratie et les modèles de raisonnement juridictionnel ; les mutations contemporaines de la justice (mondialisation, managérialisation, justice algorithmique…) ; les représentations de la justice à l’écran et dans la culture populaire. Parmi ses ouvrages principaux : Dworkin et Kant. Réflexions sur le jugement, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2001 ; Les juges dans la mondialisation (avec A. Garapon), Seuil, 2005 ; Les vertus du juge (avec A. Garapon et F. Gros), Dalloz, 2005 ; Juger les droits de l’homme. Europe et États-Unis face à face (avec G. Haarscher et al.), Bruylant, 2008 ; La vérité en procès. Les juges et la vérité politique (avec O. Corten et al. dir.), LGDJ, 2014 ; Arrêts sur images, Les représentations du juge à l’écran (avec O. Corten et al. dir.), dossier de la revue e-legal, 2018.

Julie Allard co-produit aussi l’émission Les acteurs du droit sur Amicus Radio, laquelle a été récompensée en 2020 par le Prix Wernaers pour la communication et la vulgarisation de la recherche, décerné par le Fonds National belge de la Recherche Scientifique (FRNS). Elle est membre des comités éditoriaux de la revue ¬e-legal et de la collection « Droit et criminologie » des Presses de l’Université de Bruxelles.

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 dont il en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a également assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010 et qui a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014 et a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (avocat émérite) du Barreau du Québec. Karim Benyekhlef est par ailleurs co-responsable de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité à l’OBVIA (Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique). Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française. Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001).  Il assure la direction du Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), il a dirigé le projet « Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice » (2011-2018), composé d’une équipe internationale regroupant une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe. Il dirige maintenant le projet « Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle » (Projet AJC) dans le cadre du programme de partenariat du CRSH (2018-2024). Ce projet vise à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des justiciables et des acteurs judiciaires afin d’accroître l’accès à la justice. L’AJC réunit, pour 6 ans, une équipe multidisciplinaire et internationale composée de plus de 50 chercheurs et de 42 partenaires représentant des centres de recherche, des institutions publiques, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé. Auteur d’une soixantaine d’articles et de rapports, il a publié en 2008 aux Éditions Thémis Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation. Cet ouvrage a obtenu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec en 2009. Une deuxième édition de cet ouvrage a paru en 2015. Il a dirigé en 2013 un collectif Gouvernance et risque. Les défis de la régulation dans un monde global, un second en 2014, Les secrets du droit puis en 2016 Vers un droit global ? publiés aux Éditions Thémis et, toujours en 2016, eAccess to Justice, chez University of Ottawa Press, avec J. Bailey, J. Burkell et F. Gélinas. En 2017, il a dirigé l’ouvrage collectif, Au-delà de la représentation : les figures de la démocratie. En 2018, il publie avec Pierre-Luc Déziel un casebook Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, aux Éditions Yvon Blais-Thomson Reuters. Il dirige en 2021 AI and Law. A Critical Overview réunissant une dizaine d’auteurs autour des incidences de l’intelligence artificielle sur le droit et la justice.

Notaire associée depuis le 14 février 2001 à PARIS (12^ème) 29 avenue de Saint-Mandé Viviane Beuzelin s’est  rapidement intéressée à la formation des étudiants qui se destinent à la profession de notaire et a participé aux enseignements dans les Master II droit notarial à PARIS I Panthéon Sorbonne et à PARIS XII – UPEC , dans les matières de droit des sûretés et publicité foncière, droit commercial et des sociétés et enfin déontologie.

Par ailleurs, elle intervient dans le cadre de la formation des notaires nouvellement nommés. Elle a ainsi évoqué « le choix des structures d’exercice », «  comment éviter les conflits entre associés », « les premières écritures comptables » et « règles de déontologie et discipline ».

Elle a participé à la commission régionale d’accès à la profession en aidant nos confrères pour la présentation des dossiers de cessions d’office ainsi que les dossiers de notaires salariés. Elle participe également au comité de contentieux du Conseil Régional, comité qui permet de trouver des solutions dans les conflits qui peuvent survenir entre un notaire et ses clients, ainsi qu’au comité de consultation du CRIDON de Paris qui répond aux questions juridiques des notaires dans le cadre de leurs recherches.

Enfin elle a pu participer, à la demande de la Chancellerie, aux journées de formation des magistrats lors de la mise en place de la réforme de la déontologie et de la discipline des professions réglementées. Ces différentes interventions lui ont permis d’appréhender différemment mon métier. Elle a le plaisir d’exercer son activité au cœur d’une étude à taille humaine ce qui permet de couvrir la totalité des activités notariales telles que le droit de la famille mais également le droit de l’entreprise. Leur devise est  « Notaire pour tous ».

Cécile Bourreau-Dubois est Professeure des universités, section 05 du CNU (sciences économiques). Elle est en poste à l’Université de Lorraine et rattachée au laboratoire de recherche du Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (UMR 7522, CNRS, Université de Lorraine, Université de Strasbourg).

Ses travaux de recherche s’inscrivent principalement dans le champ de l’économie du droit et plus particulièrement dans celui de l’économie du droit du divorce. Ses contributions apportent des éléments de connaissance empiriques originaux sur les déterminants des décisions des juges français en matière de fixation de pension alimentaire pour enfant. Ses travaux proposent également un cadre d’analyse pour évaluer, d’un point de vue plus normatif, les conséquences en termes d’équité et d’efficacité de la mise à disposition des magistrats d’outils d’aide à la décision comme les barèmes. Elle a ainsi récemment dirigé une recherche intitulée « La barémisation de la justice : une approche par l’analyse économique du droit », qui s’appliquait au contentieux familial et au contentieux prud’homal. Ses travaux l’ont amenée à diriger une recherche interdisciplinaire, financée par l’ANR, qui a débouché sur la publication d’un ouvrage collectif sur les fondements théoriques et empiriques des prestations compensatoires. Ses travaux sont publiés dans des revues académiques en économie comme dans des revues à destination des juristes et des praticiens du droit.

Elle est membre du Conseil scientifique de la Caisse Nationale des allocations familiales et membre du Conseil scientifique du Programme Prioritaire Recherche Autonomie.

Nathalie Casas est diplômée de l’IEP de Paris et de l’ENA (promotion Saint Exupéry). En 1994, après avoir été auditrice puis conseillère référendaire à la Cours des comptes, affectée à la Première Chambre (contrôles sur des services du ministère de l’économie et missions internationales de commissariat aux comptes de l’ Organisation mondiale de la météorologie et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) et du programme alimentaire mondial (PAM)), elle devient directrice adjointe du contrôle externe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. De 2000 à 2021 elle est conseillère référendaire à la Cours des comptes, affectée à plusieurs chambres : auprès de la Sixième chambre (contrôles sur des organismes de Sécurité sociale) dans un premier temps, elle rejoint ensuite la Quatrième chambre consacrée aux contrôles sur les services du ministère des Affaires étrangères et de la Justice), puis, la Septième chambre en charge contrôles d’organismes rattachés à la RATP),  la Cinquième  au contrôle d’organismes financés par des appels à la générosité du public ou relevant du secteur du handicap et enfin la sixième chambre au contrôle d’organismes relevant du secteur médico-social. Depuis 2022, elle est Responsable du secteur « Justice » au sein de la Quatrième chambre de la Cour des comptes et membre de la Cour de discipline et financière.

Parallèlement, elle est enseignante à l’Institut d’Etudes politiques de Paris de 1994 à 1998 et à l’Université de Lille en finances publiques et questions sociales, elle réalise des chroniques de jurisprudence financière auprès de la Revue Française des finances publiques (2003-2005), et participe notamment au Cycle Approfondi d’Études Judiciaires (CADEJ) en 2022.

David Chekroun est professeur de droit des affaires à ESCP Business School. Docteur en Droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et titulaire d’un Master in Europe Business d’ESCP, il enseigne le droit des affaires internationales en Europe, au Moyen-Orient et aux Etats-Unis. A ESCP Business School, Il intervient en formation continue et pour différentes formations et dirige la spécialisation « Droit & Finance » qui vise à doter les étudiants de la double formation juridique et financière.

Il fut professeur invité de droit à NYU Abu Dhabi, Cardozo School of Law de New York. Il fut également Global Hauser Fellow de la NYU School of Law à New York. Avant de rejoindre ESCP Business School, il enseignait le droit international privé, le droit des sociétés et la procédure civile aux universités Paris XI et Paris I Panthéon-Sorbonne.

Ses intérêts de recherches portent principalement sur des questions à l’intersection du droit et de la finance, du droit comparé des affaires internationales, du contrôle des investissements étrangers et de la gouvernance des entreprises. Il est directeur de l’Institute for Corporate Governance (https://icgprofessorship.org/).

Sandrine Clavel, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP). Sur nomination du Président de la République, elle est membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023). Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques, ainsi que de nombreux sujets relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ses domaines d’enseignement, de recherche et de pratique sont le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux international. Ses principaux thèmes de recherche touchent plus spécifiquement aux contrats internationaux, à la coopération internationale entre entreprises et à l’éthique des affaires internationales.

Spécialiste de droit pénal général et droit pénal spécial, enseignant également la procédure pénale, Audrey Darsonville a participé à un projet de recherche empirique sur le traitement judiciaire du viol et à un projet collectif sur les longues peines. Ses publications sont principalement en droit pénal des personnes, notamment sur les infractions sexuelles et sur les lois relatives à la lutte contre les violences conjugales.

Pierre Delmas-Goyon est Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Il a régulièrement participé aux travaux de l’IHEJ où il a été secrétaire général et trésorier. Il est par ailleurs Membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) depuis septembre 2016 et Membre du conseil scientifique de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC).  Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation de septembre 2013 à mai 2016, il a été au cours de sa carrière de magistrat : Premier président de deux cours d’appel de 2005 à 2013, Président de trois tribunaux de grande instance de 1990 à 2005, Conseiller de cour d’appel en 1988 et 1989, Vice-président de tribunaux de grande instance de 1983 à 1987 et Juge d’instruction de 1976 à 1983. Parallèlement à ces fonctions, il a assuré la présidence d’un groupe de travail sur le juge du XXIème siècle dont le rapport a été remis au Garde des sceaux en décembre 2013. Ces travaux ont inspiré une loi organique, une loi ordinaire et des règlements d’application regroupés sous la dénomination de J21. En outre Pierre, Delmas-Goyon a été Président du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) durant deux mandats, de janvier 2015 à janvier 2021.

Nicolas FIEULAINE est maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon et chercheur associé à la Chaire Innovation Publique (INSP/Ecole Polytechnique/SciencesPo Paris et ENSCI). Il enseigne à l’INSP et à SciencesPo Lyon sur l’intégration de la psychologie sociale et des sciences comportementales dans la conception de l’action publique. Il est également membre expert de la Haute Autorité de Santé, Membre du conseil scientifique de l’ADEME et directeur scientifique de l’unité « sciences comportementales » de la SNCF. Il a créé le Master de Psychologie Sociale Appliquée à Lyon et co-fondé un réseau mondial de chercheurs en SHS sur la perspective temporelle. Ses recherches portent principalement sur les temporalités, le rapport que les individus ou les groupes entretiennent à l’action publique et les phénomènes de recours et non-recours. Il mène des travaux de recherche-action et des expérimentations en lien avec des administrations sur l’intégration des apports des sciences comportementales aux politiques publiques.

Madame JOLY-COZ est née le 1er mai 1968. Elle est mariée et mère de trois enfants.

Elle intègre l’Ecole nationale de la Magistrature, à 22 ans, plus jeune auditrice de justice de la promotion 1990.

A l’issue de sept années en qualité de juge d’instruction à Saint-Nazaire puis à Cayenne en Guyane, elle devient secrétaire générale du tribunal de Nantes, où elle est chargée de l’accès au droit et de la communication.

Nommée à l’Inspection générale de la justice, le poste de secrétaire générale lui est confié, alors qu’elle dirige des missions de contrôles des juridictions et de la déontologie des magistrats.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature l’a désigné trois fois présidente de tribunal : Mamoudzou sur l’île de Mayotte, Thonon-les-Bains et Pontoise. Puis comme première présidente de la Cour d’appel de Poitiers en octobre 2020.

Spécialiste des politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes, elle a été directrice de cabinet de la ministre des droits des femmes. Membre fondatrice de l’association « Femmes de Justice » en 2014, elle a fait paraitre en mars 2023 son ouvrage du même nom qui fait le point la mixité et de la parité au sein de l’institution judiciaire, 77 ans après l’entrée des femmes dans la magistrature.

Convaincue de la nécessaire meilleure visibilité des femmes, elle est l’autrice d’une série de portraits de femmes pionnières du ministère de la justice. Récompensée par le prix spécial de l’Ecole Nationale de la Magistrature, elle a assuré en 2022 la direction scientifique d’un cycle de conférences à la cour de cassation.

Référente dans la lutte contre les violences faites aux femmes, elle coordonne des actions de terrain dans les tribunaux, anime des formations à destination des juges et participe à des colloques nationaux et internationaux. Elle élabore des concepts judiciaires et promeut de nouveaux dispositifs tel le bracelet anti-rapprochement et le juge des VIF. Elle a publié en novembre 2023 un essai « Elle l’a bien cherché » aux Editions Dialogues, collection Mercuriales.

Madame Joly-Coz est officier de l’ordre national du mérite et chevalier de l’ordre de la légion d’honneur.

Ancien avocate entre 1992 et 1999 (Barreaux de Paris et de Nanterre) Laure Lavorel est juriste d’entreprise. Juge consulaire au tribunal de commerce de Paris pendant 5 ans (chambre internationale et procédures collectives), elle est depuis novembre 2018 la Directrice Juridique International du groupe Broadcom.

Spécialiste des Nouvelles Technologies et du droit international, elle a été chargée d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine entre 2011 et 2015. Soucieuse d’animer des réseaux de juristes, d’avocats, de juges et d’universitaires, et de nourrir les liens entre l’ensemble des professions au service du Droit, elle est Président-fondatrice du « Barreau en Entreprise », et à l’initiative de la création de Paris-Place De Droit, différents cercles dans lesquels elle participe aux réflexions liées à l’attractivité de la France et à la révolution digitale.

Son engagement associatif est également présent au cœur d’actions de lutte contre les discriminations (missions d’éducation au Cambodge et au Benin, Ambassadrice du Handicap chez CA Technologies et au Cercle Montesquieu qui sous son égide développe un programme d’insertion pour les juristes en situation de handicap).

Présidente du Cercle Montesquieu depuis 2019 (association des Directeurs Juridiques français -500 membres), elle œuvre au rapprochement des professions juridiques et judiciaires; dans un souci de prospective elle a ainsi mis en place la Commission Justice Economique du Cercle Montesquieu, créé la Factory plateforme d’accompagnement à la transformation digitale des Directions Juridiques et organisé de nombreux évènements dont les Grenelle du Droit.

Elle est à l’initiative de la plateforme des Tiers Conciliateurs, mise en place pendant la crise sanitaire par les associations de juristes d’entreprise, le Tribunal de Commerce, le Barreau de Paris, et Paris Place de Droit, instance ad hoc de règlement extra-judiciaire des différends comme alternative aux instances consulaires confrontées à l’afflux de dossiers.

L’ensemble de ses actions est commandé par la nécessité de servir le Droit en promulguant un engagement fort et solidaire des professions, convaincue que le développement économique, la sécurisation des échanges et l’accès à la Justice vont de pair, et qu’ils constituent le ferment indispensable de la lutte contre la pauvreté et la discrimination.

Après avoir soutenu sa thèse sur la règle ne bis in idem en 2005 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, elle a été responsable de l’unité de droit français à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, puis chercheuse à l’Université de Bâle où elle a travaillé en étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE.

Nommée maîtresse de conférences à l’Université de Rouen en 2008, elle a rejoint l’Université de Strasbourg en 2012. Elle y effectue des recherches sur la justice pénale en matière de délinquance en col blanc, en s’appuyant sur le droit pénal international et européen comme sur la comparaison juridique franco-allemande. De 2013 à 2018, elle a été membre de la commission nationale des sanctions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Depuis peu, Juliette Lelieur s’intéresse à l’intelligence artificielle et à son incidence potentielle sur la justice pénale. A ce titre, elle coordonne les travaux d’une vingtaine de chercheurs sur le thème « IA et Justice pénale » pour le prochain congrès mondial de l’Association internationale de droit pénal (2024) et participe à la recherche CRIM/AI financée par le Fonds national de la recherche du Luxembourg (2023-24).

Au sein de son université, Juliette Lelieur préside le conseil d’orientation des Presses Universitaires de Strasbourg.

Mustapha Mekki est Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Au sein de cette Université, il assure également la direction du pôle des relations internationales de l’école de droit de la Sorbonne. Il est en outre directeur général de l’Institut national des formations notariales, École nationale du notariat. Mustapha Mekki a publié de nombreux ouvrages et articles principalement en droit privé. Il est spécialiste de droit civil, de droit de l’environnement et de droit du numérique. Il a publié plusieurs articles notamment en théorie générale du droit et en sociologie du droit. Mustapha Mekki appartient à de nombreux comités scientifiques (membre élu de l’Académie internationale de droit comparé, membre du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental, membre du conseil d’administration de la société de législation comparée, membre du conseil scientifique de la Chaire Wilson de l’Université de Montréal…). Enfin, il a été membre élu du Conseil national des universités pendant 8 années et membre du concours d’agrégation en droit privé et sciences criminelles.

Docteur en sociologie de l’Ecole normale supérieure (Cachan, 2003) et agrégé de philosophie, Romain MELOT est directeur de recherche à INRAE et habilité à diriger des recherches en sociologie. 

Ses recherches se situent dans le domaine de la sociologie juridique et explorent des sujets en lien avec les droits de propriété, les conflits d’usage et les usages sociaux du droit. Elles mobilisent des méthodes aussi bien quantitatives que qualitatives pour traiter des pratiques contractuelles, de la mise en oeuvre des politiques publiques, de l’expertise juridique et de la production et interprétation des règles au niveau local. Il a abordé des sujets variés comme les politiques foncières et les modalités de planification territoriale, ainsi que les modalités de recours au tribunal en matière d’environnement, d’urbanisme et de droit social.

Il est co-éditeur en chef du journal Review of Agricultural, Food and Environmental Studies et membre du conseil scientifique du programme TETRAE (Transition en Territoires de l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement). Il a coordonné plusieurs projets de recherche financés par le ministère de la Justice, le ministère de l’Agriculture et INRAE. Il a co-édité plusieurs dossiers spéciaux sur les questions foncières et environnementales dans les revues Economie rurale, Développement durable et territoires, Regional and environmental change, Géographie, économie et sociétés.

Maître NIANGO est avocat depuis plus de 22 ans. Titulaire d’un Master I de l’Université Paris II (Assas) et d’un Master II de Droit privé mention carrières judiciaires de l’université de Lorraine, il a intégré le cabinet de Jean-GUY GAUCHER en août 2001, lequel a assuré sa formation.

Il est premier secrétaire de la conférence du stage et a été membre à plusieurs reprises du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de NANCY.

Maître NIANGO travaille depuis fort longtemps avec de nombreuses collectivités locales, des établissements publics et de grosses sociétés, mais il intervient également pour des particuliers, notamment dans le cadre de protections juridiques, tant en matière de contentieux que de conseil en Droit Pénal, Droit public et Droit de la construction.

En plus de son activité d’avocat, Me NIANGO a une activité d’enseignement depuis plus de 25 ans pour des entreprises, des organismes de formation. Il a notamment été chargé de conférence à Science Po Paris pendant 4 ans et à CNFPT et chargé de travaux dirigés à l’Université de Lorraine ;

Ancien membre du Conseil National des Barreaux, élu du Syndicat des Avocats de France, il a été le Président du Centre de Recherche et d’étude des avocats du CNB depuis son élection en novembre 2020, et Membre des commissions Prospective et Collaboration de cette même institution.

Après sa prestation de serment en février 2000, Carole Pascarel a intégré le département contentieux d’un important cabinet de droit des affaires (UGGC). Cette expérience lui a permis d’y pratiquer le droit des contrats, le droit de la distribution et le droit de la consommation. Elle a ouvert son propre cabinet d’avocat en 2013 pour exercer en droit de la famille. Carole Pascarel gère depuis 2013 un cabinet indépendant avec sa collaboratrice, au sein d’une structure groupée avec cinq autres confrères. C’est lors d’une mission au sein du Comité d’éthique clinique de l’Hôpital Cochin qu’elle a constaté l’efficacité des méthodes d’écoute active et de co-construction d’une décision pour la rédaction des avis cliniques. Ces outils lui apparaissant utiles à la gestion des relations parfois difficiles dans les contentieux, elle s’est alors formée au processus collaboratif dès 2011 puis, à la médiation, en 2015, alors même qu’elle accompagnait déjà ses clients en médiation depuis des années. Aujourd’hui, Carole Pascarel est référencée en qualité de médiateur par le Centre national de médiation des avocats (CNMA) et est inscrite sur la liste des médiateurs près de deux Cours d’appel, tout en gardant une activité contentieuse d’avocat. Membre du Conseil de l’Ordre au Barreau de Paris de 2015 à 2017, elle a notamment travaillé sur la structuration de la première version du site de médiation des avocats d’abord informatif puis ouvert à une médiation en ligne. Ses fonctions ordinales lui ont permis en outre de continuer à mettre en œuvre les outils de négociation raisonnée, notamment dans les commissions de déontologie. Élue au Conseil National des Barreaux en 2018, elle a continué ses engagements pour le développement des Modes Amiables et exerce aujourd’hui deux métiers en parallèle : celui d’avocat et de médiateur. Depuis janvier 2020, elle est la Médiatrice Nationale de la Consommation des avocats pour un mandat de 3 ans.

Daniela Piana est Professeure des universités en science politique à l’Université de Bologne où elle est titulaire de la chaire de Science politique et de Performativité de la normativité juridique à l’ère du numérique. Professeure invitée permanente à l’ENS Paris Saclay elle est associée aux laboratoires ISP et DAVID, tout en étant la coordinatrice scientifique d’une plateforme de recherche portant sur le rapport entre les intelligences sociales et celles issues du numérique appliqué à la gouvernance. Experte des rapports de la justice avec les sociétés et les citoyens, Daniela Piana est aussi membre du comité technique de l’OCDE sur la justice, elle siège au Conseil scientifique d’orientation de la Section études et recherche du Conseil de l’État Italien. Ses axes de recherche portent sur la transformation des savoirs dans le triptyque justice société normativité, sur les formes de la justice dans les sociétés européennes et non européennes, sur la qualité des démocraties, sur la citoyenneté et la formation sur les droits et sur les règles du droit tout au long de la vie. Elle coordonne le réseau UNESCO Gouvernance et citoyenneté à l’ère du numérique. Autrice de plus de 20 ouvrages, monographies et dirigées, parmi lesquelles Rules for Trust, dernière publication, en cours de publication qui porte sur la méthodologie qu’elle propose pour revitaliser la confiance des citoyens et des professionnels vers les normativités plurielles transformées par le numérique.

Titulaire  d’un  doctorat  en droit  privé (ParisII 1986),  d’une  licence  en lettres (Lille 1979),  d’une  licence  en  psychologie,  mineure sociologie (Toulouse  2014), Sylvaine  Poillot  Peruzzetto  a  commencé  sa  carrière  comme  Avocat en  France  (cabinet  Jeantet)  puis  au  Royaume  Uni (cabinet  de  solicitors Barlow  Lyde  and  Gilbert  puis  Lamport  and  Bassitt) tout  en  étant  assistante  à l’université  King’s  college  de  Londres, avant  de devenir  juriste  d’entreprise  pour  la société  Michelin de  1989  à 1991.

En  1993  elle  est  devenue  professeure  agrégée  des  universités,  à l’Université  de  Pau  et  des  pays  de l’Adour  d’abord, à l’université  Toulouse  1  capitole  ensuite ;  elle  a  enseigné et  écrit  des articles  et  ouvrages en   droit anglais,  droit  européen,  droit  international privé et droit  de  la  concurrence. De  2008  à 2015  elle  a  exercé  pour  cette  dernière  université  le  mandat  de  vice  présidente  chargée  des  relations  internationales et  y a  créé l’école  européenne  de  droit de  Toulouse (ESL).

En janvier 2015,  elle est  devenue  conseillère  en  service  extraordinaire  à la  Cour  de  cassation, chambre  commerciale et  a  été  intégrée dans la  magistrature  en janvier  2022. Elle  organise  à la   Cour depuis 2020 des  cycles de conférences portant  d’abord  sur  l’office  du  juge , puis  sur  les pratiques  juridictionnelles  au service  d’un espace de  justice.

Elle  est  membre  du  comité  exécutif  du European  Law  Institute (ELI)  et  du  conseil  d’administration de la société  de législation  comparée ; elle  joue  le  rôle de  point  de contact  des  juges  français statuant  en droit de  la  concurrence  pour  l’association  européenne  des  juges  de  droit  de  la concurrence (AECLJ).

Entré au Conseil d’Etat en 1994 à sa sortie de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Fabien RAYNAUD exerce, depuis mai 2022, la fonction de rapporteur général, président-adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, après avoir été président de la 6e chambre de la section du contentieux (2016-20022), compétente pour le contentieux de l’environnement. Auparavant, il a été conseiller Europe du Président de la République française Nicolas Sarkozy (2007-2012), conseiller juridique de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2002-2007) et conseiller juridique du Secrétariat général des affaires européennes (1999-2002). Il a été responsable du service des études du Conseil d’État (1997-1999) et rapporteur à la section du contentieux (1994-1997).

Mathieu Soula est professeur d’Histoire du droit à l’Université Paris-Nanterre. Ses recherches portent principalement sur la justice autour de trois axes. L’histoire de la justice pénale et de la peine de mort, tout d’abord. Il a, entre autres, codirigé avec Jean-Pierre Allinne La mort pénale. Enjeux historiques et contemporains de la peine de mort (2015) et avec Martine Charageat, Résister à la Justice, XII^e – XVIII^e siècle (2020). Il étudie également les rapports entre la justice et les crimes passés : la question de la production de l’oubli ou de la lutte contre l’oubli par la justice est au centre de ces réflexions. À ce titre, il a notamment codirigé Justice et oubli. France – Rwanda (2018), et poursuit des recherches sur la manière de faire symboliquement justice aux crimes de masse passés par la production d’actes de reconnaissance. Enfin, il aborde la magistrature dans son histoire et son actualité en analysant la discipline qui lui est appliquée (« Irresponsables magistrats ? », Pouvoirs, 2021/3 (N° 178), p. 75-86). À côté de la justice, il s’intéresse au traitement judiciaire et extrajudiciaire des atteintes à la liberté d’expression et à l’histoire de la doctrine juridique et pénale.

Alexis Spire est directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) dans les domaines de la sociologie du droit et de la science politique. Ses premiers travaux ont porté sur le pouvoir discrétionnaire des agents de l’État dans la conduite des politiques d’immigration (Étrangers à la carte, Grasset 2005 ; Accueillir ou reconduire, Raisons d’agir, 2008). Il a ensuite poursuivi cette réflexion en l’appliquant à l’histoire de l’administration fiscale avec Nicolas Delalande (Histoire sociale de l’impôt, La Découverte, 2010), puis en portant son attention sur les pratiques et les représentations des contribuables (Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, 2012 ; Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat, Seuil, 2018). Avec Cédric Hugrée et Etienne Pénissat, il a également conduit des recherches sur les inégalités entre groupes sociaux à l’échelle du continent européen (Les classes sociales en Europe, Agone, 2017 ; Social Class in Europe, Verso, 2020 ; Class Boundaries in Europe, Routledge, 2023). Dans le domaine de la sociologie du droit, il propose une approche centrée sur le rapport des justiciables à l’institution judicaire, qui s’appuie sur des enquêtes statistiques réalisées sur des échantillons représentatifs de la population générale et sur des méthodes qualitatives mobilisant des entretiens et des observations. Grâce à la Mission de recherche Droit et Justice, il a publié de nombreux travaux sur les raisons de l’augmentation du contentieux face aux tribunaux administratifs avec Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada et Katia Weidenfeld (Le Recours à la justice administrative, La Documentation française, 2009) et sur les raisons de la faible pénalisation de la fraude fiscale avec Katia Weidenfeld (L’impunité fiscale, La Découverte, 2015). Plus récemment, il a coordonné avec Aude Lejeune un numéro de la revue Droit & Société intitulé « Des justiciables inégaux » (2020) ainsi qu’un dossier de la revue Genèses consacré aux « profanes en justice » (2022). Il travaille actuellement sur les pratiques et les représentations ordinaires des gouvernés face à l’État et sur les rapports de confiance et de domination face aux institutions étatiques en combinant les approches sociologiques, historiques et politiques et en mobilisant des méthodes quantitatives et qualitatives.

Titulaire d’un doctorat en science politique, Rachel Vanneuville a été recrutée au CNRS en 2001 et est membre du laboratoire Triangle-UMR 5206 à Lyon. Ses recherches sont centrées sur les conditions d’émergence, de consolidation et de transformation des savoirs et dispositifs de gouvernement. Menées sur des terrains historiques et contemporains, elles portent plus particulièrement sur la formation des élites, sur le rôle politique du droit et de ses professionnel·les, et sur les mutations de l’institution judiciaire. Effectuées dans le cadre de collectifs de recherche, les dernières enquêtes ont eu pour thématiques la formation juridique des élites françaises du privé et du public depuis 1950, la mobilisation de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par les groupes d’intérêt, l’extension du recours aux barèmes dans la justice. Ses recherches en cours portent sur l’usage des barèmes dans le règlement amiable des litiges et sur les valeurs dans la profession d’avocat.

Elle est par ailleurs investie dans les réseaux de recherche en sociologie du droit (membre, de 2014 à 2018, du bureau du Research Committee on Sociology of Law de l’International Sociological Association ; membre depuis 2005 du bureau du Réseau Thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association Française de Sociologie). Elle est également secrétaire scientifique de la section 40 (Politique, pouvoir, organisation) du Comité National du CNRS (2021-2026).