Avr. 2023

Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais

Droit(s)  des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]

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13 Avr. 2023

Étude « Droit(s) des générations futures »

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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Mar. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Résumé de la recherche : Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) – intégrés depuis le 1er janvier 2019 dans les « pôles sociaux » […]

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2011

La judiciarisation de la santé

Compte tenu des enjeux de société liés au phénomène de « judiciarisation », l’Institut droit et santé (IDS) a souhaité contribuer au débat actuel et analyser plus spécifiquement le phénomène de judiciarisation de la santé. La recherche menée présente des statistiques globales et objectives. Pour cette raison, elle a été réalisée à partir de l’analyse des décisions […]

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2016

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, et en France concernant les contraventions de stationnement, et la montée en puissance, qui semblait corrélative, des sanctions administratives prononcées par des autorités administratives détenant, de par les textes, des pouvoirs répressifs. Le choix des secteurs techniques […]

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2007

Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)

L’objectif principal de l’étude est de valider l’hypothèse selon laquelle la prise d’un traitement de substitution au cours de la détention permet de réduire significativement le taux de réincarcération évalué sur une période de 24 mois.Les objectifs secondaires de l’étude sont les suivants :– analyser les facteurs associés à la poursuite de la substitution pendant l’incarcération.– étudier […]

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