2011

La judiciarisation de la santé

Compte tenu des enjeux de société liés au phénomène de « judiciarisation », l’Institut droit et santé (IDS) a souhaité contribuer au débat actuel et analyser plus spécifiquement le phénomène de judiciarisation de la santé. La recherche menée présente des statistiques globales et objectives. Pour cette raison, elle a été réalisée à partir de l’analyse des décisions […]

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2009

Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication

Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (1) est une référence incontournable, même si elle n’est pas toujours appliquée. L’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du […]

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2013

La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit. Le cas des Cours souveraines et des Cours constitutionnelles

Cette recherche se situe au croisement de la philosophie, de la sociologie et du droit. C’est à partir d’études de cas — celui des cours souveraines et en particulier d’une comparaison entre les trois juridictions françaises, le Conseil d’État, la Cour de cassation, et le Conseil constitutionnel, d’une part, et d’autre part, la Cour suprême […]

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2012

Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre américanophobie et américanophilie

Au tournant des années 2000, la littérature juridique française a été enrichie d’une référence à l’américanisation du droit français. C’est à cette référence que s’est intéressée la présente recherche, à partir de la double hypothèse que cette référence était un discours juridique et politique et que ce discours semblait reposer à la fois sur des […]

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2017

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]

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2016

Droit et neurosciences

La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont […]

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2014

Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale

L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]

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2012

La Cour suprême américaine et le dispositif « Obamacare »

Le 28 juin 2012, la Cour suprême américaine a validé la majeure partie de la loi de réforme de l’assurance maladie, dite « Obamacare », adoptée par le Congrès en 2010. Si, à court terme, le débat s’est focalisé sur la question du vainqueur « politique » de cette décision, la portée de celle-ci va bien au-delà. D’une part, […]

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2007

Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]

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2007

Les banques, sentinelles de l’anti-blanchissement. L’invention d’une spécialiste professionnelle dans le secteur financier

La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]

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2005

Droit de la régulation, services publics et intégration régionale

Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du […]

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2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale » justifie les choix opérés tant à l’égard des perspectives comparatives que des sujets traités. A l’égard des perspectives comparatives, le choix des pays répond, en effet, à l’hypothèse que les transformations de la […]

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2000

Le « Community policing » aux États-Unis : un mode alternatif de règlement des conflits urbains

Cette recherche sur le community policing américain, que nous avons menée en parallèle avec une analyse des contrats locaux de sécurité français, a pour objectif de poser les bases d’une analyse comparative entre les politiques américaine et française de sécurité. Pourquoi avoir voulu développer une dimension comparative ? Le contenu des démarches, d’abord, y invite: “police de […]

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