Droit de la régulation, services publics et intégration régionale

Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du Mercosur, autre grande expérience d’intégration économique régionale, sur l’ouverture à la concurrence des grands secteurs de service public à caractère économique, ou au moins dans quelle mesure le traité et les institutions du Mercosur s’intéressaient à ces secteurs.