Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]
En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, révélait l’importance d’une décision dans le champ social, politique, médiatique, mais aussi la complexité des questions posées par un tel cas sur les plans juridique, éthique, économique, philosophique. […]
Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]
