2014

Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale

L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]

Voir la publication
2009

La fabrique des procédures pénales. Comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive

De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que le droit international et européen des libertés fondamentales, l’irruption du « populisme pénal » dans l’espace public, ou la modernisation de l’administration judiciaire. Les justices anglaise et française ont été particulièrement exposées à ces contraintes nouvelles, et […]

Voir la publication
2000

L’utilisation des tests génétiques par les assureurs

Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]

Voir la publication
1999

L’aveu comme fait juridique et comme phénomène social

Le projet d’une recherche sur l’aveu s’inscrivait dans le prolongement de plusieurs travaux antérieurs ou en cours dans le programme interdisciplinaire de l’École des hautes études en sciences sociales intitulé: “Problèmes de la description et pratiques de la preuve”, la démarche philosophique de Fernando Gil axée sur la preuve, l’évidence, plus récemment sur la croyance […]

Voir la publication