2008
Le système juridique à l’ère de la contractualisation
Recherche publiée en plusieurs volumes chez différents éditeurs :
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2014
Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale
L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]
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