L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de […]
La politique française de la ville, qui se caractérise par le souci d’une approche locale de la question de l’exclusion, est à l’origine du développement de préoccupations de territorialisation de la justice. La notion de quartier hors droit exprime, pour les questions de sécurité, de délinquance, de justice pénale, cette vision topologique de l’exclusion. Celle […]
Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]
L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement […]
En 1978, le législateur a introduit dans la loi sur les brevets d’invention des dispositions spécifiques concernant les inventions de salariés qui traitent tout à la fois de la propriété des inventions, des modalités selon lesquelles employeurs et salariés sont appelés à exercer leurs droits et du règlement des contentieux. A cet égard, une “commission […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
Depuis le milieu des années 1970, on parle de plus en plus de médiation que ce soit dans le domaine de l’administration, avec le médiateur de la République, de la famille, avec la médiation familiale, dans le domaine judiciaire avec la médiation pénale ou civile, ou encore celui de l’entreprise avec les médiateurs d’entreprise, sans […]
L’objet central de la recherche est défini autour de la compétence en médiation – ses pratiques et les logiques qui les structurent. L’ensemble des domaines d’exercice de la médiation ne pouvant être ainsi exploré, trois domaines principaux ont été retenus : la médiation pénale, la médiation sociale et la médiation familiale. L’observation concomitante de ces […]
La recherche dont on présente ici une synthèse a pour objectif de tenter d’expliquer la frilosité française à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges et plus particulièrement à la médiation judiciaire. L’axe explicatif retenu est celui des représentations sociales. On part du postulat maintes fois démontrées par les recherches de la psychologie sociale […]
Cette recherche sur le community policing américain, que nous avons menée en parallèle avec une analyse des contrats locaux de sécurité français, a pour objectif de poser les bases d’une analyse comparative entre les politiques américaine et française de sécurité. Pourquoi avoir voulu développer une dimension comparative ? Le contenu des démarches, d’abord, y invite: “police de […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de résolution des conflits qui ont retenu le plus notre attention. Il a été fait cependant référence ponctuellement à d’autres formes de modes alternatifs comme par exemple le mini-trial ou le med-arb. Notre approche a visé […]
Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroite entre des juristes de VIRDP (Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes) et des sociologues du CENS (Centre nantais de sociologie). Le choix de combiner une analyse juridique et sociologique de la […]
Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français. Comment est-il apparu, quand, dans quels contextes et dans quels domaines du droit, quelle place a-t-il prise, comment a-t-il été intégré et reçu, peut-on constater une évolution dans la littérature juridique à ce sujet, a-t-il […]
L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière pénale dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans. Elle implique une description des situations et des personnes ainsi que la définition des particularités de chaque mode alternatif étudié. C’est en fonction de cette double […]
Recherche publiée en plusieurs volumes chez différents éditeurs :
L’histoire de la résolution des conflits est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du pouvoir central. En effet, l’un des signes les plus marquants de la souveraineté étatique réside dans la prise en charge de la résolution des conflits, et c’est bien dans l’organisation de la justice publique que l’État trouve […]
La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait […]
