2001
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l’administration
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
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Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la […]