L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de […]
En 1978, le législateur a introduit dans la loi sur les brevets d’invention des dispositions spécifiques concernant les inventions de salariés qui traitent tout à la fois de la propriété des inventions, des modalités selon lesquelles employeurs et salariés sont appelés à exercer leurs droits et du règlement des contentieux. A cet égard, une “commission […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002, ces magistrats constituaient la réponse imaginée par le législateur pour répondre à deux enjeux majeurs : alléger la charge des institutions judiciaires classiques et favoriser un mode de résolution des litiges davantage soucieux […]
La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de résolution des conflits qui ont retenu le plus notre attention. Il a été fait cependant référence ponctuellement à d’autres formes de modes alternatifs comme par exemple le mini-trial ou le med-arb. Notre approche a visé […]
Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroite entre des juristes de VIRDP (Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes) et des sociologues du CENS (Centre nantais de sociologie). Le choix de combiner une analyse juridique et sociologique de la […]
