Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]
L’approche générale adoptée est sociologique. Nous avons cherché à comprendre le rapport à la pluralité juridique (du point de vue des règles, dispositifs et agents juridiques) de nos enquêtés, c’est-à-dire leur variance juridique. Cette variance a nécessairement un versant cognitif: l’immigré connaît (et aime) plus ou moins les ordres juridiques avec lesquels il est en […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
Depuis le milieu des années 1970, on parle de plus en plus de médiation que ce soit dans le domaine de l’administration, avec le médiateur de la République, de la famille, avec la médiation familiale, dans le domaine judiciaire avec la médiation pénale ou civile, ou encore celui de l’entreprise avec les médiateurs d’entreprise, sans […]
L’objet central de la recherche est défini autour de la compétence en médiation – ses pratiques et les logiques qui les structurent. L’ensemble des domaines d’exercice de la médiation ne pouvant être ainsi exploré, trois domaines principaux ont été retenus : la médiation pénale, la médiation sociale et la médiation familiale. L’observation concomitante de ces […]
La recherche dont on présente ici une synthèse a pour objectif de tenter d’expliquer la frilosité française à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges et plus particulièrement à la médiation judiciaire. L’axe explicatif retenu est celui des représentations sociales. On part du postulat maintes fois démontrées par les recherches de la psychologie sociale […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de résolution des conflits qui ont retenu le plus notre attention. Il a été fait cependant référence ponctuellement à d’autres formes de modes alternatifs comme par exemple le mini-trial ou le med-arb. Notre approche a visé […]
Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été menée par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur à l’UPPA et Arnaud Lecourt, maître de conférences à l’UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille […]
La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait […]
La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger. La présente recherche sur Les enjeux de la déjudiciarisation, menée en réponse à l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de déjudiciarisation avant de prendre position sur lui. […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant (article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour […]
Actes du colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice le 5 juillet 2018. À l’heure où le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entend développer les modes de règlement amiable des différends, ces actes de colloque questionnent la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus […]
