Vidéos de l’événement Justice pour l’environnement, une semaine de débats pour préparer une ère nouvelle, organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec l’Inspection générale de la Justice et le Collège des Bernardins le 9 octobre 2020. Une vidéo sous-titrée en anglais reprenant les 21 recommandations établies par les trois inspecteurs et inspectrice de […]
Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a été élaboré, de l’automne 2010 à avril 2013, par une équipe d’une vingtaine de chercheurs pour la plupart rattachés à l’Université Jean Moulin (Lyon 3). L’objectif de cette recherche était d’étudier dans […]
La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait […]
Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]
Existe-il un traitement pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel ? Quelle prise en charge met en place l’Administration pénitentiaire, principale responsable de leur suivi pendant l’incarcération mais aussi en milieu ouvert ?Afin de répondre à ces questions et suite à une commande du Ministère de la Justice, deux chercheures du Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au […]
Il peut apparaître paradoxal de tenter une analyse juridique de la question du travail en prison, dès lors qu’aucun encadrement légal n’existe véritablement en France, sauf à se référer au Code de procédure pénale qui, dans ses articles 717-3, alinéa 3 et D. 103, pose l’interdiction expresse de signature par le détenu d’un contrat de […]
Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC) de l’Université de Montpellier I avait pour objectif de saisir les transformations actuelles et multiples de l’administration de la preuve en matière pénale. Cette recherche est issue de l’appel à […]
