Vidéos de l’événement Justice pour l’environnement, une semaine de débats pour préparer une ère nouvelle, organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec l’Inspection générale de la Justice et le Collège des Bernardins le 9 octobre 2020. Une vidéo sous-titrée en anglais reprenant les 21 recommandations établies par les trois inspecteurs et inspectrice de […]
Au sein du droit du patrimoine culturel, le droit de l’archéologie est articulé de manière particulière sur un principe matriciel de contrôle de la recherche scientifique et sur le concept de sauvegarde par l’étude scientifique qui surplombe la réalisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme. L’exercice des prérogatives correspondantes et la capacité de les imposer sont confiés à […]
Le travail de recherche, dont le rapport présenté ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)–, mais davantage d’évaluer et de renforcer, via des […]
