Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d’un tel droit.
Le rapport tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l’oubli » n’est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d’appliquer le droit existant avant d’envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l’importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s’opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d’obtenir l’oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu’une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu’il est vain d’essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), le rapport propose de développer le recours aux instruments dits de « soft law ».
Au final, le rapport, sans proposer de remettre à plat l’ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d’oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en œuvre des dispositions textuelles.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Le droit à l’oubli