2014

Les stratégies des firmes du net face aux régulations nationales (cycle d’ateliers Conventions)

L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales favorise l’apparition de grands acteurs transnationaux dont la puissance économique et technologique peut aujourd’hui rivaliser avec les stratégies des États. L’actualité de ces dernières années montre que cette lutte d’influence s’exprime de plus en plus sur le terrain juridique. C’est en effet […]

Voir la publication
2014

Le droit à l’oubli

Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]

Voir la publication