1998
Approche légistique et systémique de la codification
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :
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2011
Temps judiciaire et logique gestionnaire. Tensions autour d’un instrument d’action et de mesure
Les préoccupations anciennes relatives à la célérité de la justice se trouvent requalifiées par des exigences plus contemporaines, liées aux droits de l’homme, aux transformations du rapport au temps dans les sociétés modernes et aux recompositions de l’État. Progressivement, une logique gestionnaire, qui s’intéresse à l’organisation de la production plutôt qu’à la production elle-même et […]
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2014
Le droit à l’oubli
Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]
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