Approche légistique et systémique de la codification
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :
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Le XIXe siècle en Europe est marqué par la naissance d’une multitude de codes pénaux nationaux. Ce mouvement de codification est issu d’une double évolution, juridique et politique. En effet la rédaction d’un code obéit à des objectifs de rationalisation, de clarification et d’unification du droit, mais en même temps, appliquée au droit pénal, elle […]
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Nous disposons en France d’un Code de la famille et de l’aide sociale. C’est, aujourd’hui encore, le seul texte codifié visant spécifiquement le champ de l’action ou de l’intervention sociales, au sens large. Ce document, caractérisé par une référence appuyée à la raille dans sa dénomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez […]