Numérotation dans la codification
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :
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Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment utilisée par les historiens du droit. En raison du nombre sans cesse croissant de juridictions à partir du XVIe siècle et de l’accumulation corrélative des archives judiciaires, cette documentation imprimée fournit aux historiens un accès privilégié à […]
L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]
Cette recherche vise à dresser un « état des lieux » bibliographique, dont la principale justification de la démarche réside en l’absence à peu près totale d’études historiques portant sur le Parquet lui-même, son organisation, ses missions, son fonctionnement, ses rapports avec l’institution judiciaire globale et, au delà, avec le pouvoir politique – que ce […]