2005

L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La générosité, la magnanimité, l’humanité autant de qualités fondatrices du processus de civilisation étaient associées à cette pratique qui avait pour effet d’inclure à nouveau dans la cité ceux qui n’en avaient pas respecté les règles, les […]

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2003

Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

Réinventer la justice de proximité est, plus que jamais, à l’ordre du jour dans la France des années 2002-20031. Notre pays ayant connu, de 1790 à 1958, des justices de paix considérées habituellement comme des justices de proximité, au moins géographiquement, car implantées dans chacun des 2950 cantons du XIXe siècle, il est utile de […]

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2000

L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : 3 décennies de recherches

L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]

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1999

Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944)

De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]

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