2006

Les Institutions de clémence en Europe. Amnistie, grâce et prescription.

Que ce soit en droit constitutionnel comparé ou en droit international, les évolutions sont largement liées au fait que la question des institutions de clémence interfère avec les droits fondamentaux. En pratique, ce sont moins les institutions de clémence en tant que telles que la manière dont elles sont utilisées, et les abus éventuels auxquels […]

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2005

L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La générosité, la magnanimité, l’humanité autant de qualités fondatrices du processus de civilisation étaient associées à cette pratique qui avait pour effet d’inclure à nouveau dans la cité ceux qui n’en avaient pas respecté les règles, les […]

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