Jan. 2024

Rapport Coopération et Complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale.

Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres […]

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2006

Les Institutions de clémence en Europe. Amnistie, grâce et prescription.

Que ce soit en droit constitutionnel comparé ou en droit international, les évolutions sont largement liées au fait que la question des institutions de clémence interfère avec les droits fondamentaux. En pratique, ce sont moins les institutions de clémence en tant que telles que la manière dont elles sont utilisées, et les abus éventuels auxquels […]

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