Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres […]
Cette recherche vise à dresser un « état des lieux » bibliographique, dont la principale justification de la démarche réside en l’absence à peu près totale d’études historiques portant sur le Parquet lui-même, son organisation, ses missions, son fonctionnement, ses rapports avec l’institution judiciaire globale et, au delà, avec le pouvoir politique – que ce […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
Notion floue par excellence, la dangerosité permet de mettre en accord les partenaires de la justice pénale issus de champs de compétence distincts et exerçant des missions diverses. Elle permet également de donner corps à une demande sociétale sans cesse accrue d’une réponse sécuritaire faite à la délinquance. La présente recherche analyse les pratiques d’évaluation […]
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
Recherche publiée en plusieurs volumes chez différents éditeurs :
En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Quelle doit être la place […]
