La volonté des auteurs de ce rapport s’inscrit dans une perspective de réunification des savoirs théoriques et pratiques trop souvent opposés. Notre postulat est qu’il n’existe pas d’incompatibilité intellectuelle radicale à mener une réflexion théorique sur un objet pratique. C’est donc à partir d’une analyse des pouvoirs et des pratiques de l’ART (Autorité de régulation […]
Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les autorités administratives indépendantes
Engager, en octobre 1998, une recherche sur le thème “Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier” pouvait surprendre.On pouvait, entre autres, se demander si tout n’avait pas déjà été dit, si l’objet de la recherche était seulement de dresser un bilan de quinze ans d’activité de ces structures ou, enfin, si les […]
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
Ont également contribué à ce rapport de recherche : Isabelle Boucobza, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre, Credof-Ctad ; Olivia Bui Xuan, Professeure à l’Université d’Evry et à l’Université Paris Saclay, Crld ; Jean-Michel Chahsiche, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Thomas Lepinay, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Jana Vargovcikova, Chercheuse Post-doctale à l’Université libre de Bruxelles ; Caroline […]
