La volonté des auteurs de ce rapport s’inscrit dans une perspective de réunification des savoirs théoriques et pratiques trop souvent opposés. Notre postulat est qu’il n’existe pas d’incompatibilité intellectuelle radicale à mener une réflexion théorique sur un objet pratique. C’est donc à partir d’une analyse des pouvoirs et des pratiques de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) ainsi que des autres instances administratives ou juridictionnelles amenées avec cette dernière à encadrer l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence, que sont proposées des pistes de réflexion permettant d’enrichir les débats actuels sur la notion de régulation, spécialement de régulation sectorielle. Ce travail n’entend donc pas apporter une réponse définitive à ce que serait la régulation sectorielle dans le secteur des industries de réseaux. Il tente d’étudier de façon aussi objective que possible les pratiques des différents acteurs pour les inscrire dans une perspective prospective de compréhension de l’ouverture d’autres secteurs à la concurrence. C’est l’analyse substantielle qui a bien évidemment été privilégiée tant pour la recherche de la “substance” du droit procédural que celle du droit substantiel.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème :