Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension des droits de la défense dans les procédures non juridictionnelles, tantôt comprise comme un instrument de réalisation effective des droits, quels qu’ils soient. Ces aspects de l’accès au droit ne revêtent pas la même importance et le second d’entre eux notamment semble actuellement passer au second plan. Dans le même temps cependant, nul ne peut ignorer que l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à bénéficier d’un procès équitable, y compris devant des organes qui n’appartiennent pas au système judiciaire ordinaire. Il n’est donc pas exclu que l’instrument européen contribue à favoriser l’accès au droit dans un sens qui, sans être ignoré, n’est pas dominant dans l’ordre juridique interne.
L’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH) a donc proposé de mesurer l’apport exact des contraintes européennes à l’extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires. L’équipe de recherche, placée sous la responsabilité scientifique du Professeur Frédéric Sudre et coordonnée par Caroline Picheral (Maître de conférence à l’Université Montpellier I), s’est composée de Hélène Surrel (Maître de conférence à l’IEP de Lyon), Catherine Mamontoff, Gérard Gonzalez (Maîtres de conférence à l’Université de Perpignan), Bertrand Ecochard, Francisco-José Rodriguez-Ponton (Docteurs), Laure Milano, Petr Muzny (Allocataires de recherche), Virginie Claude, Stéphanie Soler et Nicolas Rambion (Doctorants).
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Accès au(x) droit(s), accès à la justice