Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs Cette recherche réinscrit la problématique de la « transformation numérique des administrations » et de la dématérialisation dans une analyse plus large des « pratiques » de l’accès au droit. Elle en retrace d’abord les grandes étapes, de la logique militante des années 1970/80 […]
Initialement portée par des avocats militants, des organisations professionnelles, associatives et/ou politiques et des collectivités locales dans les années 1970, la question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès […]
Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]
Cette recherche visait spécifiquement à explorer les dynamiques psychosociales à même de rendre compte de l’action et de l’inaction en justice, en référence à ces deux champs d’étude des logiques de mobilisation du droit et de la justice. En s’appuyant sur l’étude conjointe des représentations sociales de la justice, des expériences de conflits et des […]
Longtemps, l’école était vue comme le berceau du Droit et de la Justice, à la fois lieu de « socialisation », relais privilégié des règles de notre société, et vecteur de justice sociale, à travers « l’égalité des chances », dispensée à chacun selon ses mérites. Aujourd’hui, ce mythe républicain est battu en brèche à […]
Cette recherche a eu pour principal objectif d’étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l’expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu’à travers celle de leurs enfants. Procédant par entretiens, nous avons recueilli des récits croisés auprès des deux générations de vingt familles. […]
Longtemps, la tradition française fut de reconnaître des droits et libertés au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs publics s’impliquent dans les conditions de leur accessibilité et de leur utilisation. En d’autres termes, l’individu dont il est question est davantage perçu comme un sujet abstrait de droit que comme une personne susceptible […]
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Telle est la question générale qui parcourt cette enquête menée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001. L’information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public […]
Le présent rapport a pour objet le non-recours à la justice en matière de « pépins » de consommation. L’acte de consommation, parce qu’il fait naître des attentes et des insatisfactions, est susceptible d’engendrer de nombreux conflits. Pourtant, nombreux sont les consommateurs qui n’ont jamais été devant la justice ou devant une institution chargée par l’État de […]
