2000

Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier

Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les autorités administratives indépendantes

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2000

Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier

Engager, en octobre 1998, une recherche sur le thème “Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier” pouvait surprendre.On pouvait, entre autres, se demander si tout n’avait pas déjà été dit, si l’objet de la recherche était seulement de dresser un bilan de quinze ans d’activité de ces structures ou, enfin, si les […]

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2003

Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris

Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la  société française, les relations entre la république et le commerce, entre l’intérêt général et  l’intérêt particulier, apparaissent sous les traits d’une opposition. Au-delà du fait que cette  séparation sociale radicalise le débat entre les admirateurs de la vertu républicaine et les […]

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2019

Un champ de la régulation publique indépendante? Acteurs, registres de justification et formes d’autorité politique des agences de régulation en France

Ont également contribué à ce rapport de recherche : Isabelle Boucobza, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre, Credof-Ctad ; Olivia Bui Xuan, Professeure à l’Université d’Evry et à l’Université Paris Saclay, Crld ; Jean-Michel Chahsiche, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Thomas Lepinay, Doctorant à l’Université Paris 1-Sorbonne, Cessp ; Jana Vargovcikova, Chercheuse Post-doctale à l’Université libre de Bruxelles ; Caroline […]

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2001

Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Etude de faisabilité

Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]

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