Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de la justice économique.
Notre étude exploratoire a consisté à examiner la faisabilité d’une étude organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Nous avons vérifié la possibilité d’accéder aux différents types de données que requiert de manière standard une étude organisationnelle et structurale :
– des données sur le fonctionnement concret de ces tribunaux (acteurs en présence, organisation du travail, règles et usages, intérêts et enjeux, objectifs, autonomie, contraintes) ;
– des données sur les aspects relationnels de leur vie de travail (flux de ressources intra et inter-organisationnelles, en particulier le conseil) ;
– des données sur les opinions et les comportements de ces acteurs.