2020

Les conflits judiciaires dans les relations de franchise

Alors que le besoin de disposer d’instruments permettant de décrire, voire de prédire les décisions de justice se fait plus pressant, les études scientifiques sur ce thème demeurent rares. Notre travail s’est efforcé de répondre à ce besoin. Nous y étudions les conflits judiciaires dans les contrats de franchise. La franchise, largement répandue comme forme […]

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2000

L’utilisation des tests génétiques par les assureurs

Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]

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