Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres tensions internationales qu’elle a avivées mais aussi les alliances et les changements qui en ont résulté en réaction, confirment la pertinence de cette voie qui constitue, plus que jamais, le ressort d’un nouvel élan de la justice pénale internationale.
Ce document est le fruit de la réflexion conduite par le Réseau Coopération Complémentarité dans le cadre d’échanges organisés durant l’année 2022. Le projet a été initialement conçu en 2021 au sein de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) dans le cadre de son programme Justice pénale internationale et Justice transitionnelle conduit par Joël Hubrecht, actuellement responsable d’études et de recherches à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) avec le soutien d’Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l’assistance de Reporters sans frontières (RSF), enseignant à l’École des affaires internationales de Sciences Po Paris (PSIA) et, au moment du lancement du groupe de réflexion, chercheur associé à l’IHEJ.
Ils ont été mandatés pour en animer les échanges et rédiger ce compte-rendu. Ce rapport a bénéficié du soutien et d’une subvention du pôle Droits, réforme de l’État et fragilités à la mission de la gouvernance démocratique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Lors d’une phase exploratoire, menée en 2021, des premiers contacts ont été pris avec des membres et des responsables de plusieurs juridictions afin de s’assurer de la pertinence du projet, de dégager des problématiques à approfondir au sein du réseau et de tester des hypothèses de travail.