L’élection des juges : Essai de bilan historique français et contemporain
Cette recherche a donné lieu à publication, L’élection des juges, Paris, PUF (collection Droit & Justice), Mai 1999.
Cette recherche a donné lieu à publication, L’élection des juges, Paris, PUF (collection Droit & Justice), Mai 1999.
Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs à la magistrature pour régler des litiges entre particuliers ou faire appliquer la loi, est inscrite aujourd’hui dans de nombreux autres dispositifs de création plus ou moins récente. Les médiations sociale et pénale, la conciliation, les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI), […]