Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs à la magistrature pour régler des litiges entre particuliers ou faire appliquer la loi, est inscrite aujourd’hui dans de nombreux autres dispositifs de création plus ou moins récente. Les médiations sociale et pénale, la conciliation, les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI), etc., bref, une myriade d’initiatives sont nées dans le but déclaré de répondre à la pression des attentes sociales en direction du droit.
Par delà l’engouement que suscite cette entrée en scène du non professionnel (juges non professionnels ou j.n.p.), s’impose la mise à jour des enjeux juridiques, judiciaires et sociaux de ce processus d’élargissement de la compétence (à juger) des magistrats vers des citoyens. Cette ambition se heurte, cependant, à l’hétérogénéité des dispositifs judiciaires considérés. Derrière la figure du non-professionnel se cache en effet une pluralité de postures, d’engagements et d’expériences irréductibles les uns aux autres. La recherche présente prend acte de cette diversité des profils de citoyens selon le lieu judiciaire d’intervention en proposant trois monographies croisées :
– les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR)
– les tribunaux pour enfants (TPE)
– les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI)
Qui sont-ils ? Comment l’idée de le devenir a-t-elle germé ? Par quel cheminement le sont-ils devenus ? Comment procèdent-ils pour apprécier les situations, quelles solutions proposent-ils pour « sortir » du contentieux ? Quelle est la nature des liens tissés avec les magistrats professionnels ? Quel est leur rôle effectif et non plus seulement prescrit par l’institution voire rêvé par les intéressés ? Pour répondre à ces questions, nous avons mené des investigations aussi bien quantitatives (par questionnaires) qu’ethnographiques (observations, entretiens, consultation des archives dans le cas du TPE). Il nous apparut d’ailleurs très vite que toutes ces questions ne pouvaient être dissociées. Très concrètement, la fonction de juger ne pouvait être comprise si l’on faisait l’impasse sur les formes de recrutement et sur les caractéristiques sociologiques, au sens large, des citoyens mobilisés.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : La participation des citoyens à la fonction de juger