1998
L’élection des juges : Essai de bilan historique français et contemporain
Cette recherche a donné lieu à publication, L’élection des juges, Paris, PUF (collection Droit & Justice), Mai 1999.
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2016
La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience: France, Belgique, Suisse
Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par […]
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2008
Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels. Étude de droit comparé Europe-Asie
Face à l’ampleur que prend aujourd’hui le trafic illicite de l’art, il était utile d’explorer l’éventail des moyens mis en œuvre par les États pour combattre ce phénomène, d’en apprécier l’efficacité et dégager les perspectives d’évolution des législations en la matière. Un certain nombre de difficultés résultent des distorsions et différences de perception des notions […]
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2007
Les banques, sentinelles de l’anti-blanchissement. L’invention d’une spécialiste professionnelle dans le secteur financier
La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]
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2004
La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives
A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le domaine des sanctions, peines et mesures, un leitmotiv se dégage : « la peine privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation adressée […]
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2003
Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique
L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de […]
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